Règles du mouvement 2009

L’administration vient de nous faire parvenir de nouvelles propositions pour le groupe de travail du 10 février sur le mouvement. Nous vous soumettons ces propositions car nous avons besoin de vos avis et commentaires, merci ! (avant le 9 février au soir). 

BAREME 2008		PROPOSITIONS DE L’IA DU 15/12/2008	COMMENTAIRES DU SE-UNSA SUR LES PROPOSITIONS DU 15/12/2008	NOUVELLES PROPOSITIONS DE L’IA POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DU 10 FEVRIER
1	Janvier : avis d’intention pour la publication des postes susceptibles d’être vacants	Phase d’intention supprimée	L’administration souhaite, comme le demande le BO du 6 novembre dernier, supprimer la phase d’intention ce qui revient à mettre tous les postes au mouvement ! Cette disposition existe dans d’autres départements comme la Corrèze et la Creuse mais à ce moment là les collègues ont la possibilité de faire 99 vœux. Pour SE-UNSA, la phase d’intention doit être maintenue afin de ne pas alourdir inutilement le mouvement car elle permet aux collègues d’avoir une vision la plus juste possible sur les possibilités de mutation.	Phase d’intention supprimée
2	Mi-mars : publication des postes vacants et susceptibles de l’être	Publication des postes vacants et zones géographiques	La notion de vœux géographiques est nouvelle : elle est similaire à ce qui se passe dans le 2nd degré. La comparaison s’arrête là car le nombre d’écoles est beaucoup plus élevé que le nombre de collèges et de lycées. Interrogée sur les nominations des collègues à l’intérieur de ces zones, l’administration a été dans l’incapacité de répondre !	Les zones géographiques : secteurs de collège en rural et 5 zones sur Limoges
3	Possibilité d’émettre 30 vœux	30 vœux dont des vœux groupés (zones géographiques*)	La limitation à 30 vœux nous paraît totalement incompatible avec la suppression de la phase d’intention. La possibilité d’obtenir un poste s’en trouve d’autant plus réduite.	30 vœux : les zones géographiques permettent un élargissement des vœux. Le logiciel privilégie le nombre de vœux satisfaits. Accès au serveur du 16 mars au 3 avril 2009. Editer et renvoyer l’accusé de réception de son mouvement du 6 au 16 avril 2009.
4	Barème : Coefficient 1 : AGS limitée à 34 points (1 point par an) Coefficient 1 : note pédagogique Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans à la date de la CAPD Discriminant : note pédagogique, puis âge.	Barème : Coefficient 1 : AGS limitée à 20 points Coefficient 1 : note pédagogique Ancienneté dans le poste : 4 ans = 5 points 5 ans = 10 points 6 ans = 15 points 7 ans = 20 points Limité à 20 points Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans au 31/12/2008 Habilitation langue vivante : 1 point ? Discriminant : idem	La limitation de l’AGS semble viser nos collègues « âgé(e)s » qui veulent muter, pour quelle raison ? Avec les points d’ancienneté dans le poste, l’administration souhaite attribuer une majoration de barème (disproportionnée) pour partir d’une école afin de stabiliser les équipes pédagogiques : là encore cela paraît assez contradictoire. Les postes fléchés langues vivantes disparaîtraient au profit d’une « simple » majoration de barème pour les collègues habilités…mais sur tous les types de vœux ?!	Barème : Coefficient 1 : AGS, 1 point par an (possibilité de ne pas limiter) Coefficient 2 : note pédagogique (La note serait multipliée par 2 !) obtenue avant le 28/2/09. Ancienneté dans le poste : 2 points par année jusqu’à 20 points maximum. Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans au 31/12/2008
5	Points spécifiques : - pour un poste en classe unique et ASH sans le diplôme - poste de direction - suppression de poste : 4 points	Majoration de barème (nombre de points à définir) pour : - la reconnaissance de travailleur handicapé (50 points ?) - pour les mesures de carte scolaire (suppression de poste : 5 à 10 points ?)	La majoration de barème en cas de suppression de poste devrait être réévaluée (entre 5 et 10 points)	Majoration de barème pour : - la reconnaissance de travailleur handicapé (100 points) - pour les mesures de carte scolaire : soit limiter le nombre de points (8 points), soit les accorder uniquement pour les vœux élargis sur un secteur géographique mais pas pour un poste précis
6	Entretiens pour certains postes à responsabilité particulière : - ASH - Conseiller pédagogique	Entretiens pour postes spécifiques : - ASH - Conseiller pédagogique - Education prioritaire (Zep) Attribués hors barème	C’est l’inflation du côté des postes à profil : l’IA veut étendre cette mesure à tous les postes des 17 écoles de ZEP de Limoges !! avec une nomination « hors barème » : cela n’a plus rien à voir avec la stabilisation des équipes pédagogiques !!	Entretiens pour postes spécifiques : cette modalité existait déjà auparavant pour certains postes. - poste de direction avec décharge totale - postes de direction en ZEP - certains postes ASH (enseignants référents, …) - postes conseillers pédagogiques - postes d’animation informatique Préciser les postes concernés et le mode de fonctionnement des commissions d’entretien.
7	Postes fractionnés au second mouvement	Proposition de postes fractionnés dès le premier mouvement	Cette mesure améliorerait le taux de nomination à titre définitif mais il faudra toujours attendre la 2ème phase du mouvement pour connaître son affectation.	Sédentarisation de certaines décharges (par exemple décharges totales de directions…) Possibilités de prévoir un nombre de postes fractionnés (TRS) sur chaque circonscription
8	Postes bloqués pour les T1	Les postes bloqués pour les T1 pourront être attribués à titre définitif En prévoir un certain pourcentage seulement pour le bon déroulement du mouvement	La nomination de certains T1 à titre définitif (sur des départs à la retraite ou sur des créations de classe) aurait pour conséquence de bloquer le mouvement et de semer le trouble entre T1. L’administration doit également trouver 15 à 16 postes classe pour sédentariser les personnels RASED touchés par les fermetures de postes.	Préalable : fixer la liste des postes où l’on n’affecte pas de T1. Voir quel pourcentage on peut bloquer pour l’affectation à titre définitif des T1 compte tenu du nombre peu élevé de départs en retraite.

Ces nouvelles propositions sont accompagnées d’un projet de circulaire pour le mouvement 2009, extraits :

« - pour les postes de titulaires remplaçants : ces postes permettent le remplacement et on ne peut y affecter des personnes à temps partiels !!

- postes de compléments de service : il s’agit de groupement de service regroupant les décharges de direction, de maîtres formateurs, des compléments de temps partiels et des décharges syndicales. Les blocs proposés éviteront la dispersion géographique car il convient de limiter le nombre d’intervenants dans une même école.

- postes fléchés langues vivantes : pour une affectation sur ces postes, l’habilitation à assurer l’enseignement d’une langue vivante est nécessaire. Les personnels affectés sur ces postes fléchés s’engagent à enseigner les langues vivantes au moins dans leur classe et dans une autre. »