PERMUTATIONS INFORMATISEES 2007

CHANGER DE DEPARTEMENT / PERMUTATIONS INFORMATISEES 2007

Lien pour obtenir la note du B.O.

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2006/special8/special8.pdf

Un certain nombre de points importants ont été modifiés par le ministère . 

Ils concernent notamment :

- le report de la date limite de dépôt des demandes au 23 février

- la disparition du concubinage comme situation familiale (en dehors d’un enfant né de cette union)

- la restriction de la validité du PACS

- l’appréciation et le barème de situation de séparation non effective. 

calendrier officiel

·                   jeudi  23 novembre 2006     Ouverture de l’application SIAM dans les départements  

 ·                   mercredi 13 décembre 2006      Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M.  

 ·                   du lundi 18 décembre 2006 au vendredi 22 décembre 2006       envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique
I-Prof du candidat.  

 ·                   mercredi 10 janvier 2007     Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques  

 ·                   A partir du mercredi 10 janvier 2007    Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures  

 ·                   mercredi 24 janvier 2007     Date limite pour l’examen en commission administrative paritaire départementale des demandes de majoration exceptionnelle  

 ·            vendredi 26 janvier 2007            Au bureau DGRH B2-1 :

 date limite de réception des listes nominatives des cas médicaux, sociaux et familiaux pour l’attribution de la majoration de barème Le cas échéant, adresser un ETAT NEANT.

 ·         vendredi 23 février 2007  Dans les services départementaux :

 Date limite d’enregistrement dans la base des demandes tardives pour rapprochement de conjoints des demandes d’annulation ou de modifications de candidature. Vérification des éléments du barème 

  ·                   mars 2007    Au bureau DGRH B2-1   Contrôle des données par les services centraux  Redressement des anomalies.

 Examen des dossiers des cas exceptionnels en commission administrative paritaire nationale. Mise à jour des fichiers. Traitement informatique des permutations et mutations. Diffusion sur S.I.A.M. des résultats dans chaque inspection académique.