GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT DU 10 FEVRIER 2009

Ce groupe de travail s’est tenu en présence de M. Gainant (secrétaire général), Mme Pézier (service du personnel), M. Bustreau (IEN Limoges 3) et les représentants des organisations syndicales.

Des points ont été confirmés, d’autres ont été changés voire enlevés. Certains points pourtant importants (traitement des vœux à l’intérieur des vœux « zone géographique », non respect des barèmes au profit d’un plus grand nombre d’affectations à titre définitif…) restent encore très flous…

Les bonifications accordées lors des précédents mouvements à des postes particuliers (postes isolés, postes spécialisés, postes de direction) sont annulées, seule est conservée la priorité des directeurs à T.P. (et inscrits sur liste d’aptitude) sur leur même poste (pour vœu n°1).

Pour les temps partiels de droit, l’année des 3 ans de l’enfant, l’enseignant pourra choisir de reprendre à plein temps à la date anniversaire de son enfant; l’administration lui proposera pour cette année scolaire d’annualiser sa période de temps partiel.

Les temps partiels sur autorisation devraient être majoritairement accordés car l’administration craint les surnombres.

BAREME 2008		PROPOSITIONS DE L’IA DU 15/12/2008	COMMENTAIRES DU SE-UNSA SUR LES PROPOSITIONS DU 15/12/2008	NOUVELLES PROPOSITIONS DE L’IA POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DU 10 FEVRIER	COMMENTAIRES DU SE-UNSA SUR LES DERNIERES PROPOSITIONS
1	Janvier : avis d’intention pour la publication des postes susceptibles d’être vacants	Phase d’intention supprimée	L’administration souhaite, comme le demande le BO du 6 novembre dernier, supprimer la phase d’intention ce qui revient à mettre tous les postes au mouvement ! Cette disposition existe dans d’autres départements comme la Corrèze et la Creuse mais à ce moment là les collègues ont la possibilité de faire 99 vœux. Pour SE-UNSA, la phase d’intention doit être maintenue afin de ne pas alourdir inutilement le mouvement car elle permet aux collègues d’avoir une vision la plus juste possible sur les possibilités de mutation.	Phase d’intention supprimée	Idem : la phase d’intention  n’existe plus car elle a été purement et simplement supprimée du logiciel du mouvement !!
2	Mi-mars : publication des postes vacants et susceptibles de l’être	Publication des postes vacants et zones géographiques	La notion de vœux géographiques est nouvelle : elle est similaire à ce qui se passe dans le 2nd degré. La comparaison s’arrête là car le nombre d’écoles est beaucoup plus élevé que le nombre de collèges et de lycées. Interrogée sur les nominations des collègues à l’intérieur de ces zones, l’administration a été dans l’incapacité de répondre !	Les zones géographiques : secteurs de collège en rural et 5 zones sur Limoges	L’administration propose la création de 27 zones géographiques qui correspondent aux secteurs de collèges en rural et 5 zones sur Limoges (dont une intégrant les ZEP). Ces vœux zones devront être accompagnés d’une mention complémentaire : adjoint mat ou  adjoint élémentaire ou direction. Cela revient à candidater sur tous ces types de postes à l’intérieur de cette zone (même si avec les écoles primaires on peut candidater sur un poste maternelle et se retrouver avec un niveau élémentaire dans une école primaire) Sur l’affectation des collègues à l’intérieur de ces zones c’est le flou le plus complet : s’il y a plusieurs collègues qui arrivent sur un vœu zone géographique et plusieurs postes vacants sur cette zone, l’administration ne prévoit que de téléphoner ! aux collègues pour choisir par ordre de barème.
3	Possibilité d’émettre 30 vœux	30 vœux dont des vœux groupés (zones géographiques*)	La limitation à 30 vœux nous paraît totalement incompatible avec la suppression de la phase d’intention. La possibilité d’obtenir un poste s’en trouve d’autant plus réduite.	30 vœux : les zones géographiques permettent un élargissement des vœux. Le logiciel privilégie le nombre de vœux satisfaits. Accès au serveur du 16 mars au 3 avril 2009. Editer et renvoyer l’accusé de réception de son mouvement du 6 au 16 avril 2009.	Le logiciel du mouvement est paramétré pour 30 vœux maxi, ce qui annule toute discussion et rendra encore plus difficile de faire son mouvement avec la suppression de la phase d’intention. On pourra donc faire des vœux postes et/ou des vœux géographiques (il n'y a pas d'obligation de faire des voeux zones géographiques).
4	Barème : Coefficient 1 : AGS limitée à 34 points (1 point par an) Coefficient 1 : note pédagogique Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans à la date de la CAPD Discriminant : note pédagogique, puis âge.	Barème : Coefficient 1 : AGS limitée à 20 points Coefficient 1 : note pédagogique Ancienneté dans le poste : 4 ans = 5 points 5 ans = 10 points 6 ans = 15 points 7 ans = 20 points Limité à 20 points Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans au 31/12/2008 Habilitation langue vivante : 1 point ? Discriminant : idem	La limitation de l’AGS semble viser nos collègues « âgé(e)s » qui veulent muter, pour quelle raison ? Avec les points d’ancienneté dans le poste, l’administration souhaite attribuer une majoration de barème (disproportionnée) pour partir d’une école afin de stabiliser les équipes pédagogiques : là encore cela paraît assez contradictoire. Les postes fléchés langues vivantes disparaîtraient au profit d’une « simple » majoration de barème pour les collègues habilités…mais sur tous les types de vœux ?!	Barème : Coefficient 1 : AGS, 1 point par an (possibilité de ne pas limiter) Coefficient 2 : note pédagogique (La note serait multipliée par 2 !) obtenue avant le 28/2/09. Ancienneté dans le poste : 2 points par année jusqu’à 20 points maximum. Situation familiale : 1 point par enfant de moins de 20 ans au 31/12/2008	Barème : Coefficient 1 : AGS, 1 point par an (sans limitation) La note serait supprimée en tant qu’élément du barème pour le mouvement. A confirmer. Les points de stabilité ont été également supprimés lors de ce groupe de travail car ils n’aidaient en rien les collègues qui sont à titre pro. Idem pour les enfants : 1 point par enfant Les postes fléchés langue vivante devraient disparaître avec la suppression de la phase d’intention qui ne permet plus de différencier les postes entre eux.
5	Points spécifiques : - pour un poste en classe unique et ASH sans le diplôme - poste de direction - suppression de poste : 4 points	Majoration de barème (nombre de points à définir) pour : - la reconnaissance de travailleur handicapé (50 points ?) - pour les mesures de carte scolaire (suppression de poste : 5 à 10 points ?)	La majoration de barème en cas de suppression de poste devrait être réévaluée (entre 5 et 10 points)	Majoration de barème pour : - la reconnaissance de travailleur handicapé (100 points) - pour les mesures de carte scolaire : soit limiter le nombre de points (8 points), soit les accorder uniquement pour les vœux élargis sur un secteur géographique mais pas pour un poste précis	Majoration de barème pour : - la reconnaissance de travailleur handicapé (100 points) : cette notion a été étendue aux collègues qui ont un conjoint ou un enfant handicapé. - pour les mesures de carte scolaire : 8 points pour tout type de poste
6	Entretiens pour certains postes à responsabilité particulière : - ASH - Conseiller pédagogique	Entretiens pour postes spécifiques : - ASH - Conseiller pédagogique - Education prioritaire (Zep) Attribués hors barème	C’est l’inflation du côté des postes à profil : l’IA veut étendre cette mesure à tous les postes des 17 écoles de ZEP de Limoges !! avec une nomination « hors barème » : cela n’a plus rien à voir avec la stabilisation des équipes pédagogiques !!	Entretiens pour postes spécifiques : cette modalité existait déjà auparavant pour certains postes. - poste de direction avec décharge totale, - postes de direction en ZEP - certains postes ASH (enseignants référents, …) - postes conseillers pédagogiques - postes d’animation informatique Préciser les postes concernés et le mode de fonctionnement des commissions d’entretien.	Nous dénonçons cette extension  des entretiens pour postes à profil : Nous ne connaissons toujours pas le «rôle » de ces commissions : - soit la commission sert à valider ou non le vœu sur ce poste puis les candidats sont départagés par barème ; - soit la commission propose directement un candidat pour le poste à l’IA ; Pour les postes de directions avec entretien sont ajoutées les directions d’écoles d’application avec décharge totale. Nous dénoncerons vivement ce dernier choix s’il est confirmé !!!
7	Postes fractionnés au second mouvement	Proposition de postes fractionnés dès le premier mouvement	Cette mesure améliorerait le taux de nomination à titre définitif mais il faudra toujours attendre la 2ème phase du mouvement pour connaître son affectation.	Sédentarisation de certaines décharges (par exemple décharges totales de directions…) Possibilités de prévoir un nombre de postes fractionnés (TRS) sur chaque circonscription	Cette sédentarisation ne concernerait pour l’instant que les directions décharges totales de direction. L’IA prévoit également la création de postes TRS (titulaire remplaçant spécialisé) au sein de chaque circonscription qui assureraient les compléments de service.
8	Postes bloqués pour les T1	Les postes bloqués pour les T1 pourront être attribués à titre définitif En prévoir un certain pourcentage seulement pour le bon déroulement du mouvement	La nomination de certains T1 à titre définitif (sur des départs à la retraite ou sur des créations de classe) aurait pour conséquence de bloquer le mouvement et de semer le trouble entre T1. L’administration doit également trouver 15 à 16 postes classe pour sédentariser les personnels RASED touchés par les fermetures de postes.	Préalable : fixer la liste des postes où l’on n’affecte pas de T1. Voir quel pourcentage on peut bloquer pour l’affectation à titre définitif des T1 compte tenu du nombre peu élevé de départs en retraite.	Il y aura bien comme chaque année des postes réservés pour les futurs T1 mais ils seront tous nommés à titre pro pour ne pas bloquer le mouvement.

Pour le SE-UNSA : Cyrille Chaleix, Christiane Dupuy, Nathalie Frugier, Anne-Lise Escalettes, Jérôme Nogarède, Stéphanie Rivoal