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L'équipe du SE-UNSA 87

A I S


Les organisations syndicales (Se-Unsa, Sgen-CFDT, Snuipp, Snudi FO, CGT Educ’action) réunies avec les associations professionnelles (AFPEN, FNAME et FNAREN) et les associations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) ont décidé d’adresser le 11 décembre, une lettre ouverte au ministre de l’Education Nationale, pour l’alerter sur la situation des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

En effet, après la mobilisation exceptionnelle de l’an passé (250 000 signatures de la pétition « sauvons les RASED ») 1500 postes ont cependant été fermés et 1500 personnels ont été nommés sur des postes dits « surnuméraires ». Malgré la parution de la circulaire 2009-088 soulignant l’existence des RASED à l’Ecole, l’inquiétude demeure :

- sur le maintien de tous les postes de réseaux, à l’occasion de la carte scolaire 2010, dans le contexte de suppression globale de 16 000 postes dans l’Education Nationale,

- sur les départs en stages de formations spécialisées : seuls 36 candidats ont été retenus pour l’aide rééducative et 119 pour l’aide pédagogique, alors qu’ils étaient 252 et 544 l’année précédente,

- sur le devenir des centres de formation ASH*, et de l’ensemble des formations spécialisées et DEPS*, dans le nouveau cadre universitaire de formation des maîtres.


Sur l’ensemble de ces sujets, les organisations syndicales et les associations demandent une audience au ministre de l’Education, pour exiger que les dispositifs d’aides spécialisées aient les moyens de poursuivre leur mission pour la réussite de tous les enfants à l’Ecole 
 

Après 6 réunions d’intenses négociations, deux circulaires remplaçant la circulaire 2002-113 sont sorties au B.O.31 du 27 août 2009. Il s’agit de

-          la circulaire 2009-088 relative aux fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire et de

-          la circulaire 2009-087 concernant la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire.

 

Circulaire sur les missions des enseignants spécialisés des Rased :

  Les grandes lignes de cette circulaire :

> Les aides spécialisées s’inscrivent dans les divers dispositifs d’aide aux élèves en difficulté comme PPRE, aide personnalisée, stage de remise à niveau, mais ils ne se substituent pas à elles.

 

> Les enseignants du RASED apportent leur expertise au sein de l’équipe enseignante et contribuent aussi au repérage des élèves en difficulté et en situation de handicap.

Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté, selon des modalités variées (dans la classe, individuelle, ou en regroupement) définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l'autorité de l'I.E.N., et inscrites dans le projet d'école.

Le conseil d'école est informé.

 

> L’organisation du RASED composé de maîtres E, G et de psychologues scolaires de la circonscription intègre aussi les enseignants spécialisés « sédentarisés ».

Les objectifs correspondants aux aides spécialisées à dominante pédagogique et rééducatives sont beaucoup plus condensés que dans la circulaire 2002-113, mais le référentiel de compétences figurant dans la circulaire 2004-026 précisant leurs missions est rappelé. Ces aides ne sont pas cloisonnées mais sont distinctes.

Les missions des psychologues scolaires dans le cadre du RASED sont conformes à la circulaire 90-083 citée.

 

> La notion d’antenne- RASED prévoit un fonctionnement au plus proche du terrain.

Le secteur d'intervention des personnels est déterminé de telle façon qu'il garantisse une véritable efficacité pédagogique. Lorsque les personnels sont appelés à se déplacer, les frais occasionnés sont prévus lors de l'implantation des emplois.

 


Le SE-UNSA est intervenu pour défendre les collègues notamment sur les points suivants :

- l’existence d'antennes RASED, notamment dans les secteurs ruraux, là où les distances entre les écoles sont importantes. L'organisation des RASED ne se limite pas en un réseau unique de circonscription.

 

- l'examen en CTP de l'implantation des emplois et des secteurs d'intervention qui doit être suffisamment limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire, ainsi que la prise en compte des frais occasionnés lorsque les personnels sont appelés à se déplacer lors de l'implantation de ces emplois.

 

- les heures de coordination et synthèse du Rased afin d’assurer aux enseignants spécialisés le travail d'analyse et de suivi des élèves en difficulté d'une part et le travail avec leurs collègues d'autre part. La version définitive, du ministère propose «un temps de coordination et synthèse, travaux en équipe pédagogiques, relations avec les parents ou participation aux conseils d'école, égal à 108 heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne» ;

Les 18h de formation seront dégagées du temps de présence élèves. Le temps global de travail des enseignants spécialisés en présence d'élèves correspondra ainsi à une moyenne de 23h30 par semaine.

 

Circulaire sur la scolarisation des enfants handicapés :

Les classes d’intégration scolaire deviennent … les classes pour l’inclusion scolaire

Ce nouveau texte intègre les modifications apportées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, mais ne modifie pas les missions des clis.

Il devrait être provisoire en attente de la parution d’autres textes (UPI, pilotage des dispositifs de scolarisation.)

 


Le SE- UNSA a demandé :

-          La consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des Clis.

-          La prise en compte de la Clis dans l’attribution des décharges de direction.

-          La définition pour les enseignants de Clis d’un temps de coordination et de synthèse identique à celui des enseignants des Rased de 3 heures auquel s’ajoute un temps de participation aux actions de formation  .

Le SE-UNSA a constamment rappelé que les collègues de Rased et de Clis ne doivent pas être contraints à effectuer directement l'aide personnalisée auprès des élèves présentant des difficultés.

 

Départs en formations : l’hécatombe !

Le SE-UNSA  a dénoncé auprès du ministère la forte diminution des départs en formations spécialisées notamment dans les options E et G et, au regard des besoins du terrain, les carences en option D pour les Clis 1 (40% des postes pourvus par des enseignants non spécialisés). 

 

"Les documents ressource proposés aux professeurs intervenant dans les enseignements généraux et professionnels adaptés, chargés des enseignements préparant à l'accès à une formation professionnelle, complètent et illustrent les développements consacrés aux cinq champs professionnels définis dans la circulaire du 24-4-2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Ces documents ressource s'articulent, pour chacun d'entre-eux autour :

  • d'une présentation du champ professionnel ;
  • d'exemples d'activités professionnelles de référence ;
  • d'une typologie des activités de formation en classes de quatrième et de troisième ;
  • d'éléments sur l'organisation fonctionnelle d'un plateau technique." (source Eduscol)

LIEN : http://eduscol.education.fr/D0081/SEGPA_ressource.pdf

Le projet de circulaire du ministère a intégré la plupart des amendements déposés par le SE-UNSA. 

Le SE- UNSA a donc obtenu :

 

▪ Le caractère provisoire de cette circulaire  en attendant la parution d’autres textes, notamment sur les UPI.

▪ La consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des Clis.

▪ La prise en compte de la Clis dans l’attribution des décharges de direction.

▪ La définition pour les enseignants de Clis d’un temps de coordination et de synthèse identique à celui des enseignants des Rased.

▪ La Clis reste un dispositif véritablement ouvert ; le projet d’école en définit les modalités de  fonctionnement.

▪ La limitation par l’IA de l’effectif d’une Clis à un nombre s’élèves sensiblement inférieur à 12.

▪ L’expertise des enseignants spécialisés itinérants en appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu ordinaire est confirmée.

▪ L’attribution d’un AVS-CO pour la Clis.

▪ La réaffirmation du rôle du de l’équipe de suivi et de scolarisation.


Pour le SE-UNSA, la Clis doit être véritablement un dispositif ouvert. En conséquence, nous soutenons une nouvelle appellation : «  la classe d’intégration scolaire » devrait désormais s’appeler « classe pour l’inclusion scolaire ».

Le SE-UNSA a également rappelé que les départs en formations devaient être en adéquation avec les besoins du terrain et les typologies des Clis.

 

Deux circulaires remplaçant la circulaire 2002-113 vont sortir prochainement au B.O. L’une traitera des fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire et l’autre concernera la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire.

 
1. Circulaire sur les missions des enseignants spécialisés des Rased :


Après 4 réunions d’intenses négociations, le SE a obtenu :

-          La prise en compte des heures de synthèse et de coordination : le texte précise «un temps de coordination et de synthèse, travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents ou participation aux conseils d’écoles, égal à 108heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne». Les 18 heures de formation seront dégagées du temps de présence des élèves, lequel correspondra donc à une moyenne de 23h30 par semaine.

-  La possibilité de fonctionnement des réseaux en antennes, notamment dans les secteurs ruraux où les distances entre écoles sont importantes. Le secteur d'intervention des personnels doit être limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire.

L’examen en CTP de l’implantation des emplois et des secteurs d’intervention a été acté, ainsi que la prise en compte des frais occasionnés lorsque les personnels sont appelés à se déplacer lors de l'implantation de ces emplois.

 

2. Circulaire sur la scolarisation des enfants handicapés :


Le projet initial du ministère doit être amélioré. Le SE- UNSA a demandé:

-  Le caractère provisoire de cette circulaire  en attendant la parution d’autres textes, notamment sur les UPI.

-  La consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des Clis.

-  La prise en compte de la Clis dans l’attribution des décharges de direction.

-  La définition pour les enseignants de Clis d’un temps de coordination et de synthèse identique à celui des enseignants des Rased.

Pour le SE-UNSA, les collègues de Rased et de Clis ne doivent pas participer directement à la prise en charge des élèves en aide personnalisée. Les départs en formations doivent aussi être en adéquation avec les besoins du terrain et les typologies des Clis.

Le SE continuera à défendre ses propositions lors du prochain groupe de travail consacré à cette seconde circulaire.

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