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Le Blog du SE-Unsa 87

NBI CLIS pour les non spécialisés : une reconnaissance de la bataille menée par le SE-UNSA !

7 Mai 2009 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #A.S.H

 

Après plusieurs mois de bataille avec le Ministère pour le convaincre mais aussi en démarches juridiques (aide et accompagnement des collègues ayant déposé un recours en tribunal administratif), l’heure de vérité a enfin sonné.

 

Un arrêté du 24 mars modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.

Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS (27 points d’indice) y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1er juin. Ce nouveau texte conforte l’analyse du SE-UNSA et nous donne raison.

Il contraint maintenant les IA à verser cette NBI.

 

Le SE-UNSA s’adresse maintenant aux inspecteurs d’académie qui n’avaient pas daigné effectuer ce versement jusqu’à maintenant, alors même que, confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs avaient rendu des arrêts renforçant notre interprétation, à savoir que la NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.

 

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