Compte-rendu du CTA du 12 juin 2017

Le CTA débute à 14h. Il est présidé par le Recteur, en présence des IA DASEN de Corrèze et de Haute-Vienne, du Secrétaire général de la DSDEN de Creuse et des membres de l'administration.

L'Unsa Education lit une déclaration liminaire relative à ce point, présente ci-dessous.

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Après la lecture des déclarations liminaires, le Recteur rappelle qu’il était Inspecteur d’académie dans l'académie de Créteil dont le Recteur de l'époque n'était autre que notre nouveau ministre. Il a donc travaillé deux années avec ce dernier, au plus près. Il revient sur un certain nombre de points relatifs aux déclarations liminaires notamment l’égalité. Il indique que l’enquête PISA met en avant de réels grands écarts notamment au détriment des élèves les plus défavorisés. Il précise que l’écart est en train de s’agrandir et pour lui, c’est le sujet de fond. Sur la défiance liée à l’école, il rappelle qu’il y a autant de ministres que de citoyens. Il ajoute que le ministre souhaite remettre de la confiance dans l’école.

A propos de la réforme du collège, le Recteur précise qu’il n’y a pas de détricotage puisque le socle, le DNB, les programmes ne sont pas remis en cause. Seules les modalités d’organisation sont allégées. Le nouveau ministre est dans une volonté de simplification, d’assouplissement. Le Recteur se dit attaché aux EPI qui ne disparaissent pas. Sur les classes bi-langues, le Recteur considère que la suppression de l’allemand a été un mauvais signe. Il souhaite revenir à nombre de classes bi-langues à un niveau identique à celui existant avant la réforme. Pour cela, il annonce remettre en place les classes bi-langues en passant par les sous-services et les HSA. Il fera de même pour le latin pour que les horaires antérieurs à la réforme soient retrouvés.

Sur les rythmes scolaires, le Recteur explique que le Ministre souhaite que les rythmes soient un non sujet. Il rappelle les difficultés de changement liées au transport, à l’emploi de personnels pour le périscolaire. Les IA-DASEN arbitreront sur les décisions qui seront dérogatoires. Nous aiderons tous les collègues, qu’ils souhaitent changer ou maintenir les rythmes. Pour la mise en œuvre, le Recteur attend que le décret sorte. Tant qu'il n'y aura pas de décret, il ne s'adressera pas aux conseils d’école et aux municipalités. Le décret devrait paraître autour du 23 juin.

Plus d'infos :

http://enseignants.se-unsa.org/Semaine-scolaire-le-demi-tour-au-frein-a-main-serait-autorise

http://enseignants.se-unsa.org/Conseil-d-ecole-les-membres-qui-votent

Sur la question des listes complémentaires au CRPE 2017, le Recteur indique qu’il est possible que le ministère ouvre une liste d’une trentaine de personnes pour cette année au niveau de l’académie.

Par ailleurs, le Recteur a expliqué qu’il n’y avait pas eu de problème de remplacement dans l’académie dans le 1^er degré. L'UNSA Education est intervenue pour lui expliquer les difficultés de la Haute-Vienne et lui rappeler celles de la Creuse pour cette nouvelle année. Il semblait méconnaître la situation catastrophique du 87...

Sur l’annonce du ministre qui propose « les devoirs faits», le Recteur indique que cela se fera sur la base du volontariat des élèves. Les enseignants, les AED, les emplois civiques, des associations pourront intervenir dès la rentrée dans les collèges.

I / Personnels contractuels enseignants

Le secrétaire général a expliqué les nouvelles règles de gestion des agents non titulaires d’enseignement et d’éducation valable pour la rentrée 2017. A la demande des organisations syndicales du CTA, un groupe de travail s’est tenu sur cette question. Nous y avons participé et nous avons fait connaître nos propositions.

Les propositions faites par l’administration améliorent la situation des contractuels. Le Recteur précise que le passage de contrats de 10 mois à 12 mois est une bonne nouvelle. Il est dans une volonté de fidélisation des contractuels.

Nous sommes intervenus pour rappeler que nous souhaitions que la rétroactivité des reclassements se fasse au 1^er septembre 2016 en évoquant ce qui se fait notamment sur l’académie de Poitiers. Le Recteur précise que le passage des premiers échelons de 3 ans à 2 ans représente un coût supplémentaire important. Il indique qu’il est d’accord pour que cela se fasse pour le passage du premier au second échelon. C'est un geste très symbolique car il ne concernera que peu de collègues contractuels.

Un groupe de travail identique se tiendra pour le 1^er degré et pour les personnels non enseignants pour décliner ces règles de gestion. Un groupe de travail se tiendra aussi pour les règles de gestion des AESH. Nous y prendrons toute notre part.

Sur la question des personnels contractuels enseignants, nous déplorons l'attitude mensongère de nos collègues du Snes FSU sur nos positions. Cette attitude ne les honore pas. La recherche du conflit permanent et la médisance sont autant de procédés dans lesquels nous ne souhaitons pas nous inscrire. Cela ne sert absolument pas nos collègues. Nous regrettons cette attitude stérile et immature que nous ne constatons ni chez nos collègues des autres syndicats de la FSU, ni chez nos collègues de la CFDT ou de FO. Il serait bon que ce type de pratiques cesse.

Les avancées réelles obtenues pour les contractuels sont le fruit d'un travail commun des organisations syndicales.

II / Politique académique pour les élèves a besoins éducatifs particuliers

Le Recteur introduit ce point en donnant une vision générale de la situation de notre académie. Il met en évidence les disparités entre les départements. Madame Lacombe, conseillère technique sur l’ASH, fait une présentation qui accompagne des documents très détaillés sur la politique académique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle revient sur l’augmentation des notifications des trois MDPH. La hausse est chaque année de l’ordre de 8 à 10%. Elle porte aussi un regard sur l’approche qualitative que proposent les enseignants en indiquant que c’est bien le principal levier actuellement de la politique académique. Elle explique que le vivier d’élèves à besoins éducatifs particuliers est très important dans le 1^er degré et que ce vivier va arriver dans le 2^nd degré. Mme Lacombe rappelle que le mot d’ordre est donné aux IME de transformer les places en places de SESSAD.

Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises tant l'accueil des élèves à besoin éducatifs particuliers est une réalité qui touche tous nos collègues, de la maternelle au lycée. Nous avons indiqué que nous étions très favorables aux principes de l'inclusion. Nous avons souligné les efforts et l'adaptation que proposent nos collègues sur le terrain pour faire vivre ces principes.

Cependant, nous avons aussi précisé au Recteur que nous étions au milieu du gué et que nous marchions actuellement sur une jambe. Nous avons fermement dénoncé le manque d'investissement du ministère de la Santé pour permettre une inclusion réussie. Les enseignants ne sont pas des soignants. Ils n'ont pas les connaissances des orthophonistes, des psychomotriciens, des éducateurs, des pédopsychiatres. Pourtant, ils sont trop souvent confrontés seuls à des élèves dont les problématiques relèvent de ces champs d'intervention et non de la compétence pédagogique. Cet isolement est alors source de beaucoup de mal-être tant pour les enseignants que les élèves. L'UNSA Education a donc demandé au Recteur d'agir pour que la situation s'améliore. Nous avons donc formulé des propositions :

• Un allègement des effectifs dans les écoles et établissements qui pratiquent l'inclusion.
• Une information et une formation décente pour les collègues qui accueillent un élève en situation de handicap.
• Une amélioration de la formation initiale sur cette question et de la formation continue.
• Les élèves en ULIS collège doivent pouvoir bénéficier des places réservées en CAP comme cela se fait pour les élèves de SEGPA.

En outre, suite à notre forte insistance, le Recteur s'est engagé à alerter le Préfet de Région pour que des moyens soient enfin mis en place au niveau des soins. Nous avons indiqué qu'il est inadmissible que les listes d'attente pour les prises en charge dépassent les trois années.

Enfin, le Recteur a expliqué que la hausse des notifications MDPH était le fruit d'une médicalisation de la difficulté scolaire ce que nous avons réfuté. Nous avons clairement expliqué que la disparition des RASED, le manque de prises en charge, les problématiques familiales étaient des facteurs déterminants.

Ce dossier n'est pas clos. Nous continuerons à être revendicatif tant les collègues sont en attente d'amélioration.

III / Ajustements de rentrée

Une ULIS est ouverte au collège Renoir.

Concernant les postes administratifs, l’implantation d’un poste définitif de catégorie A au lycée Turgot est actée. Un poste de catégorie A est transformée en B (poste de gestionnaire au collège Dun le Palestel).

Au niveau du recrutement des AESH, il y aura 116 emplois AESH pour l’académie. Il y a création de 69 emplois AESH par transformation de 120 contrats CUI et la création nette de 47 emplois AESH complémentaires. C’est évidemment une nouvelle que nous saluons tant les besoins sont importants. Un groupe de travail sur les AVS se tiendra prochainement. Nous y porterons la voix de nos collègues pour améliorer leur situation. Il y aura 45 AESH supplémentaires en Corrèze, 16 supplémentaires en Creuse et 55 en Haute-Vienne.

IV/ AED / AP /APS

Le stock d’emploi d’AED implanté est de 684,25 emplois. Les dotations des lycées Dautry, Gay Lussac, Cabanis, du collège Nadaud et du collège Parsac sont en hausse. Les dotations des lycées Rollinat, Égletons, Felletin, du collège d’Ussel diminuent.

Concernant les assistants de prévention et de sécurité, la dotation académique est de 7 emplois implantés dans les établissements de REP ou REP+. Il n’y a pas de modification par rapport à l’année dernière.

Concernant les assistants pédagogiques, la dotation académique est de 13,5 emplois. L’implantation systématique d’un moyen par établissement en REP ou REP +, en collège ou LP/SEP recevant une part significative d’élèves issus d’un quartier prioritaire de la politique de la ville est recherchée. La répartition est identique à celle de l’année dernière.

V / Questions diverses

1 / Les enseignants référents handicap de l'académie souhaitent obtenir la certitude que vous leur accorderez l'IMP de 2 500€ prévue par le décret et l'arrêté de mai 2017.

Sur cette question, le recteur se montre ouvert au dialogue. Il attend simplement que le ministère envoie une réponse claire quant à l’accord pour une IMP de 2 500€. Il précise que nous sommes toujours dans les temps pour que l’IMP soit versée à cette hauteur pour le 1^er septembre. L’UNSA Education a présenté une motion votée à l’unanimité par les organisations syndicales. La motion est la suivante : « Nous souhaitons que les enseignants référents de l’académie obtiennent une IMP de 2 500€ prévue par le décret et l’arrêté de mai 2017 dès le 1^er septembre 2017. »

2 / Pouvez-vous nous indiquer la ventilation des élèves en situation de handicap par département?

Il y a 1 622 élèves en situation de handicap dans l’académie : 822 en Haute-Vienne, 548 en Corrèze, 252 en Creuse.

3 / Avez-vous fait un point quant à la situation du lycée Darnet à St Yrieix?

Le Recteur n’a pas reçu de remontée officielle de la part de l’établissement. Nous indiquons que les élèves de première seront 107 l’année prochaine et qu’une quatrième division doit donc être ouverte pour honorer les engagements pris lors de l’audience de mars 2017.

4 / Allez-vous demander une augmentation significative des ineat dans le 1er degré?

L’administration souhaite recruter le moins de contractuels possibles. Des efforts vont être faits pour que des ineat soient acceptés de manière plus importante. Nous espérons que cela se traduira dans les faits pour permettre de résoudre bien des situations.

5 / Nous demandons comment va se mettre en place le dispositif CP à 12 élèves pour la rentrée 2017

Sur la création des CP à 12 pour la rentrée 2017, le recteur indique que l’idée est de mettre en place ce dispositif en REP+ et en REP. C’est une surprise car initialement, seules les écoles de REP+ de REP+ devaient être concernées. Pour le recteur, il s’agit de faire en sorte qu’il y ait deux maîtres pour 24 élèves dans les écoles de REP+ et de REP en utilisant les missions des enseignants PDMQDC et en changeant leurs missions. Il indique qu’il s’agit de nouvelles modalités de travail des PDMQDC.

Pour le recteur, soit les enseignants travailleront à deux dans une classe, soit ils travailleront dans deux classes différentes si les locaux le permettent. Il indique que cela ne fera pas l’objet d’une classe supplémentaire d’où aucune modification des décharges de direction.

Le recteur a expliqué que les enseignants concernés (enseignants de CP et de PDMQC) bénéficieront d’une formation de 14 jours très poussée relative à l’enseignement de la lecture. Il précise aussi qu’il souhaite que les maîtres de CP suivent la cohorte en CE1 sans pour autant l’imposer.

L’avis du SE-Unsa 87 :

Nous sommes très mécontents de cette annonce car elle est tardive et parce qu’elle a beaucoup d’incidences sur le travail de nos collègues tant en CP qu’en PDMQDC. Nous aurions souhaité que ce dispositif se mette en place à partir de la rentrée 2018 pour permettre aux collègues de choisir de faire éventuellement le mouvement.

Les REP seront aussi concernées alors que ce n’est pas indiqué dans le cadre de ce que le ministère a indiqué. Les collègues concernés vont donc être nombreux. Lors du groupe de travail sur le mouvement, il avait été indiqué que seuls les collègues de REP+ seraient concernés. Le Recteur va donc plus loin qu’il n’y est obligé.

Nous avons été très clairs en indiquant que nous regrettions profondément que les deux dispositifs soient mis en concurrence. Le PDMQDC commence à faire son œuvre. L’administration n’attend pas que ses résultats soient évalués. Comme indiqué en déclaration liminaire, nous regrettons que le temps politique impose son calendrier sur le temps de l’éducation. Nous avons beaucoup insisté pour que le recteur attende la rentrée 2018 pour mettre en place ce nouveau système afin que les collègues puissent s’ils le souhaitent participer au mouvement. Le Recteur a clairement refusé. Il va donc utiliser les PDMQDC pour « financer » ce nouveau système. Nous avons ajouté qu’il pouvait aussi demander des postes supplémentaires. Nous regrettons que le travail mis en place depuis quelques années par les collègues soit ainsi foulé au pied.

De plus, le recteur a aussi précisé qu’il sera aussi possible de travailler sur les répartitions au sein des écoles pour mettre en place le nouveau système s’il n’y a pas de PDMQDC. Nous avons contesté cette position qui ne respecte pas le choix des équipes, choix mis en place pour la rentrée.

De plus, nous avons indiqué au recteur que le sentiment donné aux collègues dont les missions changent si subitement est clairement le fait d’être pris pour des pions. On est loin de la confiance que le ministre souhaite insuffler dans les écoles. Là encore, nous dénonçons la vitesse avec laquelle le ministre intervient. Le changement de cap permanent est une réelle problématique dans notre ministère.

En outre, nous avons questionné le recteur sur la formation qu’il souhaite mettre en place. Qui va l’assurer ? Nous avons précisé que si ce sont les conseillers pédagogiques qui doivent assurer cette nouvelle formation, il sera nécessaire d’indiquer sur quel temps… Nous avons clairement expliqué au recteur que nos collègues ont déjà de nombreuses missions. En ajouter une, nous semble très compliqué en l’état. Le Recteur a expliqué qu’il faudrait prioriser et qu’il le ferait. Nous sommes assez sceptiques…

Nous dénonçons aussi le fait que ce double CP ne soit considéré que comme une seule et unique classe. En procédant ainsi, il n’y aura pas d’incidence sur la décharge des directeurs ce que nous regrettons.

Il est vraiment dommage que les deux dispositifs se fassent ainsi concurrence.