Compte-rendu CTSD et CDEN du 21/04/2015

Le CTSD s'est réuni aujourd'hui au Rectorat de Limoges de 9h00 à 12h00. Etaient présents M Rousseau (Limoges 6), Mme Massard (Limoges 6), M Rouy (Limoges 4), M Biret (Limoges 5), M Bustreau (Limoges 3), Mme Pérez (Limoges 2), M Levêque (Limoges ASH),  M Scherpereel et M Czekala et Mme Chabardes (pour l'administration), M Gainand (Secrétaire général) et M Le Mercier (Inspecteur d’Académie) qui présidait la séance. Les représentants de chaque syndicat (Unsa Education, FSU, FO et Sgen CFDT) étaient présents.

Avant la lecture de la déclaration liminaire initiale, nous avons évoqué le non respect de textes réglementaires dans la mise en place du CTSD (envoi des convocations et modalités de remboursement des frais de déplacement)... Plus tard, l’IA répondra qu’il est en accord avec la demande. M Gainand précise que des états de frais seront joints pour les prochaines instances.

Une déclaration liminaire commune a été lue. Elle était à l’initiative de l’ensemble des syndicats présents. Elle est présente ci-dessous.

Dans un premier temps, l'IA rappelle quelques priorités de sa politique et de sa mise en œuvre. Il explique que la Haute-Vienne a obtenu 33 sur 36 emplois supplémentaires pour l’académie. C’est une volonté du Recteur qui souhaite corriger et rattraper la situation. En dehors de ces emplois, 70 emplois ont été alloués pour les professeurs stagiaires en formation initiale soit 103 emplois supplémentaires pour la Haute-Vienne en l'espace de 3 ans.

Par rapport aux 10 moyens, il souhaite les répartir équitablement en tenant compte de l'intérêt général et des principes de la Loi de refondation de l’école.

Ces 5 objectifs sont :

• correction des inégalités sociales et territoriales (PMQC et- de 3 ans) ;

• le remplacement ;

• le statut des directeurs d'école ;

• la politique d'inclusion scolaire ;

• l'intérêt général contraire aux intérêts particuliers multiples et contradictoires donc à ce titre, il justifie les 10 postes.

Il rappelle que les choix qu'il fait sont guidés par des valeurs, celles de l'école de la République.

Le règlement intérieur n'est pas adopté car il est distribué en séance. Nous n'avons pas le temps de le relire et de l'amender. Il le sera lors du prochain CT.

Monsieur Gainand rappelle la nouvelle composition du CTSD. Pour l'Unsa Education, les titulaires sont Thibault Bergeron, Nathalie Frugier et Laetitia Duchoze. Les suppléants sont Stéphanie Rivaol, Aurélie Batissou et Bernard Taulou.

Le PV du dernier CT est adopté sans amendement.

Nous avons donc abordé le projet de carte scolaire. Les propositions faites et expliquées ci-dessous ne sont pas encore définitives. Elles le seront à l’issue du CDEN.

Préalablement, l’IA annonce qu’il est revenu sur la fermeture d’une classe à l’école d’Arnac-la-Poste. Il a ensuite indiqué que des réajustements seraient possibles en juin si besoin afin d’éviter les ouvertures et fermetures en septembre.

Nous avons demandé à ce qu’il n’y ait pas ou peu de fermetures en juin car cela est problématique pour les collègues concernés. Nous avons aussi pointé le besoin de chiffres actualisés et non ceux de décembre pour limiter ces changements en juin.

L’IA espère qu'il n'y aura pas de mouvement. Il essayera de faire en sorte qu'il n'y ait pas de fermeture. Il veut éviter les ajustements hors postes de rentrée. S'il devait y avoir sur Limoges des ouvertures, ce serait à cause de la municipalité. Il pense qu'il ne doit pas y avoir d'ouverture fermeture sur Limoges au mois de juin. Il évitera autant que faire se peut les fermetures. Ce ne sera pas à son initiative mais à celle de mairies qui inscrirait trop. L’IA regrette qu'il n'y ait pas de sectorisation sur la ville de Limoges.

Puis l’IA a expliqué que nos remarques du CTSD n'appelleront pas de réponse dans l'immédiat. Nous sommes intervenus pour lui indiquer que nous refusions de procéder ainsi. Nous avons demandé qu’il prenne des décisions à l’issue du CTSD afin de pouvoir procéder à un vote.

Nous avons donc déroulé les propositions de l’administration.

1. PROPOSITIONS D’OUVERTURES :

* moyenne après ouverture selon l’administration

Limoges Madoumier mat (6 cl – 21.83*)

Bosmie l’Aiguille élém (7 cl – 24.57)

IME Saint Junien : 0.5 poste option D

Limoges Landouge mat (8 cl – 25.75)

Dispositif accueil moins de 3 ans : Limoges Jean Le Bail mat + Limoges Joliot Curie mat + Limoges Le Vigenal mat

Limoges Landouge élém (13 cl - 25,08)

Limoges Madoumier élém (6 cl – 21.83)

Chaptelat prim (10 cl – 25.10)

Dispositif « Plus de maîtres que de classe » :

      - 1 poste : Limoges Jean Le Bail élém + Limoges Joliot Curie élém + Limoges Gérard Philippe élém + Limoges La Bastide élém + Limoges Montalat élém + Limoges Aigueperse élém + Limoges O. Couty élém + Limoges Bellevue Naugeat élém + Couzeix élém

      - 0.5 poste : Limoges Les Homérides élém + Limoges Le Vigenal élém + Limoges Descartes prim + Limoges M. Proust élém + Eymoutiers prim

Limoges 2 : 1 poste coordonateur EP

Limoges Pont Neuf élém (4 cl – 20)

Limoges Montjovis élém (9 cl – 24.33)

Couzeix élém (22 cl – 27.64)

Condat mat (8 cl - 26.75)

UE Autisme Limoges : 1 poste option D

Brigades départementales : 7 postes

Décharges de direction : 3 postes

Réserve rentrée : 3 postes

2. PROPOSITIONS DE FERMETURES :

*moyenne après fermeture selon l’administration

Cognac prim (4 cl - 26*)

RPI St Brice St Martin de Jussac (5 cl - 25,4)

Dispositif « Plus de maîtres que de classe » : Rochechouart élém + Saint Yrieix J. Ferry élém

Limoges Montalat mat (6 cl – 23.83)

Limoges Corgnac mat (6 cl – 24.17)

Limoges Blanchot élém (8 cl – 23.13)

Limoges Bellegarde élém (1 cl – 17)

Veyrac prim (7 cl – 26.43)

Surnuméraire E : Limoges Joliot Curie élém + Limoges Blanchot élém + Limoges Montalat élém + Limoges Aigueperse élém + Limoges Descartes prim + Limoges O. Couty mat + Limoges Bellevue Naugeat élém + Couzeix élém

Limoges Montmailler élém (7 cl – 26.43)

Saint Just Le Martel élém (7 cl – 23.86)

Limoges 4 poste G Rased

Bellac C. Silvestre élém (3 cl – 27.33)

Saint Sulpice les Feuilles prim (6 cl – 25.83)

RPI Roussac Rancon (3 cl – 25)

Saint Yrieix M. Ravel élém (6 cl – 24.5)

Saint Maurice les Brousses prim (6 cl – 24.5)

Peyrat le Château prim (3 cl – 25)

Bessines élém (7 cl – 25.57)

CMPP Limoges : 1 poste G

Brigade ASH : 2 postes

Commentaires :

Pour chaque école, nous sommes intervenus en défendant avec force les situations.

Cognac la Forêt :

Nous avons dénoncé la non-prise en compte des quinze enfants de – de 3 ans qui amènera à une moyenne de 30.5. Or, il s’agit d’une école en ZRR et ces enfants doivent être pris en compte. En outre, nous avons mis en avant le fait que l’administration n’ait pas envoyé deux ans en amont une lettre annonçant cette fermeture comme le stipule la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, cosignée le 23/06/2006 par le Premier Ministre et l’Association des Maires de France.

L’IA a précisé que la municipalité annonce 15 TPS alors que l’IA n’a que 4 inscrits. L’an dernier, ils en avaient prévu 12 et seulement 4 étaient inscrits.

Saint-Brice :

Une demande de moratoire a été faite par les élus. Nous avons demandé une année de réflexion avant d’envisager une fermeture.

Rochechouart :

Nous avons exprimé nos regrets pour la fermeture du poste « Plus de maîtres que de classe » malgré son efficacité. L’IA nous a rappelé que ces moyens sont provisoires.

Accueil des moins de 3 ans : Corgnac, Montalat et Le Vigenal

Nous avons mis en avant le fait que ce dispositif se met en place au détriment de l’accueil de tous les élèves. En effet, ce dispositif entraîne des refus en TPS pour les enfants qui ne rentrent pas dans les critères, d’où un problème d’équité.

Nous avons également pointé le seuil inacceptable de 30 élèves en maternelle. Pour illustrer ce propos, nous avons pris l’exemple de Condat sur Vienne qui va se retrouver avec une moyenne très forte et des places multi-niveaux à 29.

Pour les maternelles de Corgnac et pour l'élémentaire Blanchot, en plus de la supression du poste surnuméraire E, il y a une fermeture, ce qui va poser problème pour aider les élèves les plus en difficulté.

Nous remarquons que ceci est à contre-courant de la priorité que l’IA veut donner à l’éducation prioritaire. L’IA a alors rappelé qu’en 2014, le taux E/C était de 23.52 en REP, et qu’il est en 2015 de 22.88.

Pour l’école du Vigenal, nous avons notifié les inquiétudes de l’équipe par rapport à l’accueil dans ce dispositif d’enfants d’autres quartiers alors que les TPS du quartier seront refusés.

Ecole de Blanchot (élémentaire)

La fermeture à Blanchot entrainera 27 élèves en moyenne au cycle 3 l’an prochain, sans surnuméraire E. Nous nous sommes fermement opposés à cette proposition d'autant que l'école compte une CLIS. Mme Perez précise que le « Plus de maîtres que de classe » interviendra jusqu’au CE2 en accord avec les nouveaux cycles. Pour les élèves de cycle 3, il peut être envisagé de prendre du temps sur un poste « Plus de maîtres que de classe » d’une autre école du secteur qui a des effectifs moins importants. L’IA précise que des moyens importants (20 emplois) ont été mis en place depuis 2 ans sur le réseau Ronsard.

Nous nous sommes insurgés car nous ne comprenons pas pourquoi il est prévu des fermetures en REP tout en affichant une volonté de donner priorité à l’éducation prioritaire. De plus, nous avons rappelé que le dispositif « Plus de maîtres que de classe »  n’apporte pas une solution à toutes les difficultés scolaires et qu’il ne remplace pas les maîtres E. Nous avons aussi pointé la forte concentration de difficultés sociales et scolaires propre à cette école.

Ecole de Bellegarde :

Nous avons demandé une année de réflexion pour éviter cette fermeture. En effet, avec une classe unique, l’école va se retrouver dans des conditions d’apprentissage peu enviables. De plus, au niveau de la sécurité, un seul adulte sera présent sur l’école et cette situation nous inquiète. Mme Pérez a précisé qu’il y aurait une vigilance de l’équipe de circonscription pour accompagner la collègue. L’école sera prioritaire pour les remplacements.

Ecole de Veyrac :

Nous avons pointé la forte distorsion entre les effectifs annoncés par l’administration et ceux que la mairie nous a transmis. Il y a au moins un différentiel de huit élèves. L’organisation pédagogique de cette école va s’en ressentir. De plus, les effectifs sont en hausse pour les années à venir. L’IA précise que cette situation a attiré leur attention mais il y a des écoles plus prioritaires. Une ouverture sera envisagée l’an prochain si besoin.

Mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes »

Nous sommes intervenus pour nous opposer à la manière dont ce dispositif est mis en place puisqu’il se fait au détriment des maîtres E. En effet, les deux dispositifs n’interviennent pas sur le même champ.

L’IA rappelle que les maîtres surnuméraires E ne font pas partie des Rased. Selon lui, ils sont "un avatar d’une politique ancienne et certains d’entre eux n’ont pas l’option E". M Bustreau fait un retour sur l’évolution du dispositif d’aide aux élèves. Dans un premier temps, les élèves en difficulté ont été pris en charge par les Rased dont le travail soustractif et extractif a été critiqué dans le rapport de 2013. Le volontariat des élèves a ensuite été mis en avant avec les stages de remise à niveau et l’aide personnalisée. Enfin, l’APE a été mise en place pour tous les élèves et intégrée dans les emplois du temps. Ainsi, depuis le décret de novembre 2014, chaque élève doit être accompagné.

M Lévèque parle alors de la circulaire d'août 2014 sur les réseaux : c’est l’ IEN qui pilote le pôle ressource afin d’avoir une réflexion globale et articulée entre les différentes parties. Cette circulaire met en avant une articulation de cohérence et non de juxtaposition.

Nous avons alors mis en avant que les maîtres E étaient des membres du Rased puisqu’ils sont convoqués en tant que tel à chaque réunion des Rased. Ils ne sont pas extractifs puisqu’ils agissent au sein d’une école. Le fait d’enlever des postes E dans des écoles sans Rased est réellement dommageable, d’autant plus que les « Plus de maîtres que de classe » ne vont pas intervenir sur les mêmes élèves.

Nous ne nions pas les efforts faits pour l’éducation prioritaire et nous sommes favorables au dispositif « Plus de maîtres que de classe », mais il manque toujours des moyens sur notre département pour le mettre en place.

L’an prochain, nous constatons qu’il y aura beaucoup moins de maîtres E et toujours autant voir plus d’élèves en grande difficulté. Nous rappelons que nous faisons le même constat pour les collègues UPE2A.

L’IA nous informe que la séance sera suspendue à 11h30 pour qu’il puisse voir avec ses collaborateurs et ainsi nous donner des décisions par rapport au projet de carte scolaire. Il nous demande donc de faire nos propositions dans le temps imparti ! Nous avons indiqué regretter cette méthode car nous souhaitons que chaque école puisse être défendu au mieux. L'IA a pris note et a proposé que les CTSD commencent plus tôt.

Grand Treuil (Odette Couty) :

Nous rappelons que les effectifs seront de 27.43 de moyenne avec une CLIN qui inclut les élèves tous les après-midis. M Rouy nous indique qu’un poste « Plus de maîtres que de classe »  est créé dans cette école pour répondre à cela, en intervenant entre 12 à 15h par semaine en élémentaire. Le complément de ce poste pourrait se faire sur La Monnaie. Si des inscriptions se font en plus de celles prévues, ces élèves seront alors redirigés vers d’autres écoles.

Nous indiquons également la diminution des moyens pour les élèves allophones avec seulement 3 brigades CLIN. M Lévèque nous rappelle que nous avons la chance d’avoir un CASNAV.

Montmailler :

Nous informons que les effectifs mairie sont de 195 avec 4 élèves en liste d’attente, dont des élèves en CHAM. L’IA évoque la possibilité d’une ouverture en juin, mais cela voudra dire une fermeture dans une autre école de Limoges et ce sera de la responsabilité de la mairie. Nous avons fait remarqué que le dispositif CHAM rendait les insciptions moins sectorisables.

Postes G :

Nous déplorons la suppression de postes G alors qu’il y a un départ en formation G l’an prochain. M Lévèque précise que le choix a été fait de privilégier les réseaux par rapport au CMPP où le poste était vacant.

Bellac C. Silvestre:

Nous contestons les effectifs donnés par l’administration. La suppression entraîne donc des classes à 30 élèves, avec une CLIS dans l’école. L’IA demande à vérifier ces chiffres. Pour nous, l'école de Bellac sera en très grande difficulté l'année prochaine si la suppression se confirme. Les inclusions ne seront pas opérantes. L'IA a aussi précisé qu'il devait s'entretenir avec la maire de Bellac pour évoquer les équilibres entre écoles de la ville.

Saint Sulpice les Feuilles :

Comme Cognac, nous avons mis en avant le fait que l’administration n’ait pas envoyé deux ans en amont une lettre annonçant cette fermeture comme le stipule la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, cosignée le 23/06/2006 par le Premier Ministre et l’Association des Maires de France.

Roussac - Rancon :

Nous déplorons que cette fermeture entraîne une école avec une seule classe et des triples niveaux. Nous avons demandé que les collègues soient accompagnés dans la réorganisation du RPI. Nous avons précisé que nous aurions souhaité qu'ils soient déjà mieux informés à l'approche du mouvement.

Couzeix :

Nous signalons que n’ayant pas de Rased sur cette école de 23 classes, la disparition du poste surnuméraire E ne permettra pas la prise en charge des élèves en grande difficulté. M Biret indique qu’une réflexion aura lieu sur le rôle du « Plus de maîtres que de classe » afin qu’il réponde à la problématique spécifique de cette école. L’IA indique qu’il veut revoir l’an prochain la répartition des Rased, et si besoin en créant des postes. Lorsque nous demandons qui va s’occuper de la grande difficulté scolaire l’an prochain, l’IA répond que ce seront tous les enseignants de l’école.

Nous indiquons que nous ne comprenons pas la suppression d’un dispositif qui fonctionne bien et qui répond aux besoins d’une école. L’IA indique également que le maître surnuméraire E de cette école refuse toute mobilité et donc d’intervenir sur d’autres écoles. Nous réfutons cette affirmation et indiquons que les besoins d’une école comme Couzeix nécessitent un poste à temps plein de maître E, en particulier face à la prise en charge des enfants du voyage très présents.

CLIS Autisme :

Nous approuvons cette mise en place.

Saint Yrieix :

L’IA avait proposé un retrait de 2 postes, compte tenu du nombre d’inscriptions en mairie. Après concertation avec la mairie, il a été décidé de mettre fin au poste « Plus de maîtres que de classe » pour éviter une fermeture. M Rousseau note une baisse démographique sur cette ville. Il justifie la suppression sur M Ravel Elémentaire par le fait qu'à effectif équivalent, cette école a une classe de plus que J Ferry.

Peyrat Le Château :

Nous indiquons que c’est une école en ZRR qui sera à 25 de moyenne. L'administration indique qu’à 25 élèves pour 3 niveaux, on est en dessous des seuils.

Bessines :

Le changement de prise en compte des seuils de fermeture pénalise cette école, même si les effectifs sont en hausse et malgré la présence d’une CLIS.

L’IA indique que le seuil est bien à 27.5 et donc qu’une fermeture est envisagée dans le cadre de l’intérêt général. Il indique aussi regretter l'occupation de l'école et souhaite ne pas céder face à cette situation.

Brigades :

Nous actons la création des 7 postes de brigades qui viennent s'ajouter au 5 de l'an dernier, mais nous rappelons à l’IA que le remplacement restera problématique l’an prochain et nous demandons de faire remonter ces problèmes. Il nous indique qu’il le fera. L'an prochain, nous seront toujours dans la grande difficulté à ce niveau.

Nous avons évoqué d'autres écoles à fort effectif qui méritent une ouverture : Aureil, Montalat mat et élém, Condat mat et élém, Jean Macé, Peyrilhac, Joliot Curie élém, Ambazac élém, Solignac.

La séance a été suspendue 15 min.

A notre retour, l’IA nous informe qu’il a apprécié notre réflexion riche et fructueuse. Il indique suivre une stratégie, mais il est attentif à ce que nous avons dit. Il a le souci de rester dans l’enveloppe donnée par le ministère. Par rapport aux situations évoquées, certaines ont attiré son attention. Il indique que pour Bellac, une réflexion globale sera menée sur toutes les écoles avec la mairie.

Il soumet donc au vote le même document que celui présenté en début de séance, plus une ouverture à Condat maternelle.

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre ce projet de carte scolaire.

En juin, l’IA indique que l'administration ouvrira base élève et fera alors le point sur les effectifs avant le second mouvement.

Nous demandons qu’une attention particulière soit portée aux écoles avec fermeture et qu’un accompagnement soit prévu par les IEN pour tous les collègues. L’IA nous confirme que ce sera le cas. 

Lors du CDEN qui s'est tenu cet après-midi, les organisations syndicales ont refusé de siéger. Nous avons lu une déclaration (présente ci-dessous). Le quorum n'a pas été atteint. Le CDEN sera reporté vendredi après-midi prochain sans condition de quorum pour acter les décisions.

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