Compte-rendu du CTA du 18 mars 2019

Le CTA est ouvert à 14h, présidé par la Rectrice.

Nous avons lu une déclaration liminaire relative aux baisses de dotations enseignants et non-enseignants, à la situation des SEGPA, à celle de nos collègues AESH, à la loi sur « la confiance » du ministre Blanquer, à l'avenir des services publics. Elle est disponible ci-dessous.

Sept déclarations liminaires sont lues pendant 50 min. A l'issue de ces déclarations, la Rectrice apporte un certain nombre de réponses. Sur les SEGPA, la Rectrice indique que seul un poste est supprimé. Elle explique qu'elle ne comprend pas la réaction des organisations syndicales. Concernant la question des postes à profil, la Rectrice accepte de revenir en arrière sur la spécificité de certains postes tels que les deux postes de Ronsard (histoire-géographie et EPS). Elle entend ainsi les arguments défendus par l'ensemble des OS lors du groupe de travail du 13 janvier.

Le PV du CTA du 5 octobre est approuvé à l'unanimité.

I / Évolution des postes enseignants et CPE

Les propositions de créations et de suppressions de postes définitifs s'élèvent à

• 9 créations dans les lycées, 3 dans les LP et 8 dans les collèges et Segpa, s'y ajoute un SPEN.

• 29 suppressions dans les lycées, 19 dans les LP et 26 dans les collèges et Segpa dont 56 postes vacants, 17 mesures de carte et 4 suppressions si mutation.

Au total, le solde est de – 58 postes. Si vous nous contactez, nous vous indiquerons les choix effectués par l'administration.

Les postes à Ronsard ne sont plus SPEA en histoire-géo et en EPS conformément à ce qu'indique la Rectrice.

Au préalable, certaines modifications apparaissent faisant suite aux demandes du groupe de travail du mercredi 13 mars. Dans le cadre du CTA, d'autres demandes sont formulées. Certaines aboutissent, d'autres non.

Concernant la technologie, l'administration indique qu'il risque d'y avoir plus de postes disponibles que de collègues en poste. Cela ne résout pas pour autant la question des compléments de services. L'objectif actuel de l'administration est de stabiliser les compléments de service.

Nous votons contre les créations/suppressions de postes.

Créations de postes d'enseignants ressources spécialisés « trouble du spectre autistique »

Il s'agit de missions pour des enseignants itinérants. Deux créations seront faites en septembre 2019. Elles seront positionnées en Creuse et Haute-Vienne. Une troisième implantation aura lieu en septembre 2020 en Corrèze. Nous soulignons la problématique de la phase d'affectation des collègues. Ces postes paraîtront donc au mouvement inter-degré.

Postes de CPE :

Suppressions :

• 1 poste au collège d'Argentat

• 1 poste à la cité scolaire de Darnet de St Yrieix

• 0,5 poste à la cité scolaire de Cabanis à Brive

Créations :

• 0,5 poste au collège d'Ambazac

• 0,5 poste au collège de Jean Lurçat à Brive

• 0,5 poste au collège d'Isle

• 0,5 poste au collège Donzelot

• 0,5 poste au collège d'Aixe sur Vienne

Nous contestons les suppressions de CPE annoncées en argumentant clairement contre les propositions faites. Nous argumentons avec force contre la fermeture à Argentat.

Nous saluons les cinq créations de 0,5 poste qui permettent à des collèges de plus 600 élèves de passer à 1,5 ou 2 CPE.

Nous votons contre les propositions faites. Pour nous, il manque clairement des CPE dans l'académie. Par ailleurs, la situation au collège d'Argentat va se dégrader à la rentrée 2019.

II / Bilan des congés de formations rémunérés

Le bilan de l'année en cours est présenté. Pour l'année prochaine, les demandes seront étudiées prochainement en CAPA pour faire suite au GT de début mars.

III / Postes administratifs en EPLE et en services académiques

Propositions de l'administration :

• Regroupement vers le lycée Jean Monnet de la gestion de la paye des CUI donc implantation d'un 1 ETP catégorie B au lycée Jean Monnet.

• Évolution des postes en laboratoire :

• Collège Donzelot Limoges : suppression d'0,5 ETP

• Collège Felletin : suppression 0,5 ETP

• Collège Marouzeau Guéret : suppression 1 ETP

• Collège Nadaud Guéret : suppression 0,5 ETP

• Évolution des emplois administratifs au regard du barème administratif :

• Lycée Favard à Guéret : suppression 1 ETP catégorie B

• LP Bort : suppression 1 ETP catégorie B

• Lycée Darnet St Yrieix : suppression 1 ETP catégorie C

• Transformation :

• Collège Langevin St Junien : 1 ETP catégorie C vers 1 ETP catégorie B

Un regard attentif sera porté lors du départ des personnels titulaires sur les situations suivantes :

Transformation d'emplois de catégorie A en support de catégorie B dans les EPLE (moins de 400 élèves) : collège Felletin, collège Lubersac, collège Pierre Buffière

• Transformation d'emplois de catégorie B gestion matérielle en support de catégorie A dans les EPLE (de 400 à 600 élèves) : collège A France Limoges, collège Maupassant Limoges, collège Blum Limoges, collège Nantiat, collège Rollinat Brive, collège Cabanis Brive (pas de cantine).

L'UNSA Education est intervenue longuement pendant le groupe de travail du mercredi 13 mars préparant ce CTA. Nous obtenons une avancée sur la situation de Bourganeuf.

Nous votons contre les propositions.

Par ailleurs, Mme Bénézit annonce la mise en place de trois conseillers en évolution professionnelle au niveau départemental. Un conseiller sera implanté dans chaque département afin de répondre aux questions de mobilité, d'évolution de carrière à l'attention de tous les collègues. Nous saluons cette mise en place qui répond à une attente réelle des collègues.

IV / Postes infirmiers dans les établissements scolaires

Les propositions faites dans le cadre du groupe de travail infirmier.e.s ont été revues et modifiées.

Propositions :

• 1 ETP à Bort les Orgues (70% LP, 20% collège, 10% école primaire)

• 1 ETP en CASNAV composé d'une suppression d'un ½ poste au lycée Turgot.

L'ETP sera ainsi composé d'½ ETP collège de Couzeix réparti en 30% collège, 20% secteur et ½ ETP au lycée Turgot.

La transformation de postes infirmiers internat en externat est faite pour les postes suivants :

• Collège B Palissy St Léonard de Noblat,

• LP E Vaillant à St Junien,

• LP St Exupéry à Limoges,

• LP Bort les Orgues.

Nous votons contre les propositions faites. Nous sommes favorables aux transformations internat vers externat. Toutefois, nous ne validons pas la disparition du ½ poste à Turgot.

La Rectrice s'engage à ce qu'une réflexion s'amorce sur les questions des implantations infirmières.

V / Protocole académique de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Ce protocole a été travaillé lors de deux groupes de travail. Trop peu de demandes des organisations syndicales ont été retenues par l'administration. Les éléments ne sont pas suffisants. Nous considérons que le protocole va maintenir nos collègues dans la précarité. Seul le reclassement au 1er septembre 2018 avec effet rétroactif à cette date est une légère amélioration par rapport à ce qui se fait dans d'autres académies. Les textes de loi mettant en place ce protocole datant de 2014, il y aurait lieu d'avoir un effet rétroactif antérieur à la date du 1er septembre 2018.

La Rectrice indique que des évolutions vont être annoncées très rapidement par le ministère. Elle précise que les points de blocage mis en exergue par les organisations syndicales seront remontés au ministère. M Denis propose qu'il y ait un groupe de travail permanent sur la question des AESH afin de tenir compte des évolutions et des annonces.

Nous considérons que les propositions faites par l'administration ne vont pas assez loin. La proposition sera réétudiée au CTA de repli du 26 mars...

VI / Évolution de la carte académique des langues vivantes

La commission académique des langues s'est tenue la semaine dernière.

Les propositions d'ouverture sont les suivantes :

• Bilangue anglais espagnol au collège d'Objat,

• Bilangue anglais espagnol au collège Louise Michel St Junien,

• Bilangue anglais allemand au collège d'Auzences,

• Bilangue anglais allemand au collège de Rochechouart,

• Section européenne anglais au lycée Palissy à St Léonard de Noblat,

• Section européenne espagnol au lycée Darnet à St Yrieix,

• Section européenne espagnol au lycée Loewy à La Souterraine,

• Occitan au collège d'Arsonval à Brive.

Nous évoquons un certain nombre de remarques sur la mise en place de l'Occitan à Brive.

VII / Régularisation des capacités d'accueil

LP Ussel : baccalauréat pro ASSP : capacité 15 places

LP Darnet St Yrieix prépa metiers : capacité 24 places

Collège Limosin Limoges : capacité 40 places en 6ème

CONCLUSION DU CTA : Tous les points votés en contre seront examinés à nouveau lors du CTA de repli du mardi 26 mars.

Lors du CTA, M Denis, le secrétaire général du Rectorat indique qu'il y aura 115 postes au CRPE de l'académie de Limoges. Ils seront répartis de la manière suivante : 60 postes en Haute-Vienne, 30 en Corrèze et 25 en Creuse.

Pour l'Unsa Education, Romain BATISSOU et Thibault BERGERON,

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