Départ en formation pour le CAPPEI, c'est parti! + Mise au point sur les règles d'affectation des stagiares

Les candidatures pour un départ en formation pour le CAPPEI doivent être transmises avant le 23 avril. La circulaire ci-dessous détaille les modalités d'inscription.

Une réunion est prévue mardi 27 mars 2018 à 17h à l'ESPE de Limoges pour présenter la formation.

Pour pouvoir préparer le CAPPEI, il est important d'être affecté à un poste de l'ASH. Cela a donc des incidences sur votre mouvement.

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Par ailleurs, il nous semble important de rappeler les règles d'affectation que le SE-Unsa défend concernant les collègues dans l'ASH.

Actuellement et depuis plusieurs années, les collègues stagiaires du CAPPEI, ex CAPA-SH, sont affectés à titre provisoire et ne sont pas titularisés sur leur poste au risque de le perdre au moment du mouvement. En effet, l'administration considère qu'il faut être titulaire du CAPPEI pour pouvoir obtenir un poste à titre définitif dans l'ASH. Le mouvement ayant lieu avant la délivrance du CAPPEI, les stagiaires n'ont donc pas leur poste à titre définitif pendant leur année de formation. Ils ont une priorité sur les collègues ordinaires mais pas entre stagiaires ni face aux titulaires du CAPPEI. Cette règle ne nous convient pas mais c'est bien celle qui est à l'oeuvre actuellement.

Dernièrement, nous avons pu indiquer aux instances notre position sur l'affectation des collègues, notamment au dernier CTA et lors de la CAPD Classe exceptionnelle. Il s'agit d'être prudent pour modifier cette règle car une proposition faite sans réfléchir aux conséquences pourraient être désastreuse pour les titulaires du CAPPEI et pour les futurs titulaires en bloquant toutes possibilités de mutation ce qui serait préjudiciable pour les collègues. 

Lors du dernier CTA, l'administration nous a proposé de bloquer des postes pour les stagiaires CAPPEI et ensuite de titulariser les collègues sur ces postes. Nous nous sommes opposés à cette proposition car elle bloque le mouvement des collègues titulaires du CAPPEI et et des futurs titulaires.

Exemple des conséquences de cette règle proposée par l'administration : 

L'administration fait un appel à candidature sur un poste spécifique après la première phase du mouvement. Le collègue titulaire de l'ULIS de Feytiat candidate et obtient le poste. Le poste de l'ULIS de Feytiat devient vacant après la première phase. Il n'a pas pu être obtenu en première phase car il n'était alors pas vacant. L'administration réserve ce poste pour un stagiaire. Avec la règle édictée lors du dernier CTA, elle titularise le collègue sur le poste. Aucun titulaire du CAPPEI n'a pu candidater dessus. Ceci est problématique car bloquant pour les collègues actuellement titulaire du CAPPEI qui peuvent attendre des postes plusieurs années. 

Nous sommes donc opposés à une titularisation de fait pour un poste obtenu après la première phase. Nous l'avons clairement indiqué au CTA.

Nous avons proposé que la même règle que celle des directions d'école s'applique car elle ne lèse aucun collègue, ni les titulaires du CAPPEI, ni les collègues en formation.

La règle que nous proposons est donc la suivante :

Un enseignant non titulaire du CAPPEI nommé à titre provisoire à la rentrée 2017 sur un poste ASH publié vacant ou révélé vacant lors de la première phase du mouvement est prioritaire sur ce poste sur tout autre candidat si c'est son voeu n°1 et s'il obtient le CAPPEI l'année scolaire 2017-2018. En respect de la circulaire du 16 mars 2018, les enseignants affectés sur ces postes et qui n’ont pas obtenu la certification à l’issue de la première année de formation pourront être maintenus dans leur poste sous réserve de se présenter à la session suivante de l’examen. 

Cette position ne lèse aucun collègue. Jeudi 22 mars, dans le cadre d'une audience avec l'IA de Haute-Vienne et la Secrétaire générale, nous avons donc formulé à nouveau cette proposition. La Secrétaire générale ne semblait pas favorable à priori, ne souhaitant pas modifier les règles en cours d'année. Nous allons continuer de travailler en ce sens.

Le circulaire du 16 mars précise qu'à partir de la rentrée 2018,  le poste que le stagiaire occupait à titre définitif avant d’être affecté sur le support de formation au CAPPEI sera pourvu à titre provisoire afin de permettre un retour de l’enseignant sur son poste à l’issue de la première année dès lors qu’il en fait la demande.