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COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 15/05/2017 : LE MOUVEMENT + LE CAPPEI + LES TEMPS PARTIELS + LA HORS-CLASSE (Actualisé au 17/05/2017 en violet)
La séance est présidée par Mme Orlay, Inspectrice d'académie, Mme Yahiaoui, secrétaire générale de la DSDEN 87 l'assiste. Sont présents Mme Deburghgraeve (IEN HV7), M Rouy (IEN HV 4), M Bustreau (IEN HV3), M Giraud (IEN HV1), M Pérez (IEN HV2), M Biret (IEN HV5), M Rousseau (IEN HV 6), M Levêque (IEN ASH), M Scherpereel et M Vaubourdolle pour l'administration et les représentants des organisations syndicales représentatives.
La CAPD débute à 9h.
I / Mouvement intradépartemental 2017 : 1ère phase
Les résultats du mouvement sont disponibles ci-dessous :
Mme France Gourinchas est affectée sur le 1/2 poste ATICE créé en carte scolaire cette année.
Commentaires sur le mouvement :
De manière préliminaire, l'IA indique qu'elle souhaite à l'avenir pourvoir les postes « compliqués » avant le mouvement principal. Cela concerne les postes ASH et certains postes à profil.
Les modifications que nous avons fait remonter suite à la diffusion de la deuxième version des documents de travail du mouvement ont été prises en compte par l'administration. Nous remercions encore les nombreux collègues qui nous ont fait remonter leur fiche de suivi. Cela nous a été très utile pour effectuer des corrections.
A l'issue du mouvement, il reste une dizaine de postes à profil vacants. Un deuxième appel à candidature aura lieu. L'IA indique qu'il n'est pas souhaitable que des personnes qui n'ont pas été retenues en 1ère phase postule de nouveau. M Rouy intervient pour indiquer que si cela ne s'est jamais produit, cela peut se faire dans le département. Au final, l'IA se range à l'avis de M Rouy précisant qu'après tout, un collègue peut réussir un second entretien.
Nous sommes intervenus pour indiquer que nous ne sommes pas satisfaits du fait qu'il y ait eu deux commissions pour un même type de poste (direction à décharge totale). M Rouy est intervenu pour expliquer qu'il pense que l'organisation actuelle à deux commissions est plus adaptée pour ce type de poste dont la spécificité territoriale est particulière.
Les collègues qui sont en train de passer le CAPA-SH et qui l'obtiendront en juin, seront affectés sur leur poste à titre définitif à la rentrée. Ils sont affectés à titre provisoire jusqu'aux résultats du CAPA-SH et leur situation sera régularisée après.
M Levêque est intervenu pour indiquer qu'un nouveau dispositif va se mettre en place pour les élèves relevant du spectre autistique. Il ne s'agit pas d'une nouvelle unité mais d'un collègue dont les missions seraient d'être en surnuméraire sur une école.
La question du poste de chargé de communication est aussi évoquée. Nous avons demandé qu'il soit redonné au terrain. Il s'agit d'un poste de TRS. Nous considérons que les moyens de la Haute-Vienne ne permettent pas ce type de poste. Nous demandons donc que ce poste soit réattribué au terrain. Nous avons aussi précisé qu'il y a quelques années, ce poste n'existait pas...
Après réflexion, l'IA indique qu'elle utilisera ce poste vacant pour le redonner au terrain. Nous en sommes satisfaits.
Nous sommes aussi intervenus pour indiquer que les courriers de convocation des commissions de poste à profil étaient arrivés avec beaucoup de retard (après les commissions et avec des erreurs d'adresse...).
Un long débat s'est aussi amorcé au niveau des UPE2A et de leur affectation. L'ancienneté dans l'UPE2A prime pour l'école d'affectation.
Nous sommes intervenus sur les postes de conseillers pédagogiques. Nous avons fait état de nos inquiétudes quant à la charge de travail des conseillers pédagogiques. Sur ce point, l'IA a précisé qu'elle était consciente de cette problématique. Elle est en réflexion sur cette question.
Calendrier prévisionnel du mouvement :
http://seunsa87.over-blog.com/2017/03/calendrier-previsionnel-du-mouvement-2017.html
RIS du SE-Unsa sur la seconde phase :
Liste très provisoire des postes vacants :
II / Attribution des temps partiels pour l'année 2017-2018
Cette année, il y a 167 demandes de temps partiels dont 53 demandes sur autorisation. En 2016, c'était 187 personnes qui avaient formulé une demande dont 51 demandes sur autorisation.
Toutes les demandes de temps partiels sont acceptées !
Nous sommes particulièrement satisfaits par cette nouvelle qui répond à une demande forte du SE-Unsa 87.
III / Candidatures pour la formation au CAPPEI 2017-2018
Concernant le parcours « Travailler en RASED – aide à dominante relationnelle », il y a 3 postes vacants à la rentrée 2017. Trois candidatures présentées sont retenues. Il s'agit de Ségolène MATHAUD, Séverine GOURAUD et Isabelle FRUCHOND. Ségolène MATHAUD obtient un poste au mouvement. Les deux autres collègues seront affectées à titre provisoire, au barème, sur les deux postes G vacants : à l'école du Vigenal ou à l'école Blanchot.
Concernant le parcours « Coordonner une ULIS », il y a deux postes vacants (ULIS école Les Rochettes à Bellac et ULIS Collège Louis Jouvet à Bellac). Une candidature est retenue. Il s'agit de François DEFAYE qui obtient un poste au mouvement. La candidature de Mme PETIT est acceptée si elle est d'accord pour aller à l'ULIS collège de Bellac.
Concernant le parcours « Enseigner en UE », il y a trois demandes de départ en formation. Les candidatures sont acceptées. Marine Pommies arrive à l'IME de St Junien (obtenu au mouvement), Floriane Ribière à l'IME d'Isle (obtenu au mouvement) et M Magnabal obtient la formation s'il est d'accord pour aller à l'IME d'Eyjeaux ou à l'ITEP Suzane Léger.
Concernant l'ex option A, déficient auditif, Mme Marie-Pierre Fourche obtient un poste au mouvement. La DSDEN 87 est en attente de la réponse du ministère pour son départ en formation.
IV/ Promotions à la hors-classe
66 collègues sont promus. Une liste complémentaire de 7 collègues est aussi annoncée. En effet, le ratio de promus devrait passer de 5% à 5,5%. Dans l'attente de cette augmentation de 0,5%, 7 collègues sont placés en liste complémentaire. 5, 6 ou 7 devraient être promus prochainement. Les décrets sont parus vendredi. Nous attendons leur déclinaison au niveau local. Les collègues sont classés par ordre de barème.
En liste principale, il s'agit de :
GUICHARD-ROUYERAS Françoise ; COUTURIER Nathalie ; DUFOUR Serge ; MURACCIOLE Armelle ; THOMASSET Eric ; VEYRIRAS Philippe ; COLOMBIER Sylvie ; SIROUX Brigitte ; MEGNINT Bernard ; SAGE Dominique ; ROSE Isabelle ; MERLE Isabelle ; VAILLENDET Frédéric ; BRUNIE Eric ; CAVAN Valérie ; GORCE Patrick ; SCHNEIDER Nadine ; TRENTALAUD Jean Christophe ; FORESTIER Patrick ; BETHOULE Jean Claude ; MAUROUX Frédérique ; GABORIAU Marie Christine ; MAGNE BRETON Fabienne ; MARQUET Dominique ; FRANCILLOUT Marc ; CHARRIER Catherine ; SIMONET Patricia ; AGENEAU DEKKERS Martine ; FAUBERT Véronique ; DUPUY Monique ; DUCATEZ Bernadette ; DUQUEROIX Licinia ; VRBAN Françoise ; TRENTALAUD Martine ; BENEMMANE Pascale ; LASSAUBE Stéphane ; PAGNON Nathalie ; FLECKINGER Odette ; BUSSIERE Christine ; FILLEUL Patrick ; DUCROS Nicole ; CLUZAUD Jean-Luc ; BADUEL Sophie ; COSCOLLUELA Marianne ; BRISSAUD Christine ; CALBRIX Elisabeth ; GIRY Sylvie ; BOURDIER Jean-Michel ; MASSARD Laurence ; VALET Catherine ; SOUBRA Evelyne ; HENIAU Cécile ; TIXIER Marie-Claire ; PEAUDECERF Sébastien ; MIRANDA Marie ; PICAUD Christine ; FASQUES Catherine ; L ARDILLER Fabienne ; BALMY Florence ; BERLAND Laurette ; BOYER Catherine ; COUQUET Marie-Hélène ; BOUCHILLOU Jérôme ; BOUCHER Thierry ; BOULLE Jocelyne ; MEXES Christian
En liste complémentaire : RIVIERE Marie-Pierre ; LAVOUTE ANGLARD Christine ; CARPENET Joëlle ; LOUX Bernard, THIBAUT Fabienne ; VIDEAU Laurent ; LAIZET Edouard.
A la demande du SE-Unsa, la liste complémentaire sera validée à la CAPD du mois de juillet car nous aurons certainement à ce moment le contingent intégrant la liste complémentaire. En l'état, nous ne savons pas si ce sont 5, 6 ou 7 collègues qui seront promus en plus.
Nous avons aussi fait remarquer que l'inégalité de promotion entre les femmes et les hommes est toujours d'actualité. 70% des promus sont des enseignantes alors qu'elle représente 82% des promouvables.
V / Questions diverses du SE-Unsa 87
1 / Nous sommes intervenus en audience pour évoquer la question des enseignants référents au niveau de leur régime indemnitaire. Nous souhaiterions connaître votre arbitrage.
Sur ce point, un long débat s'engage. Malgré le soutien de M Levêque, la situation évolue peu. L'IA indique qu'elle proposera des solutions pour la rentrée 2018. Nous sommes très déçus par le traitement qui est fait de cette question que nous portons depuis novembre 2016 en essayant de privilégier le dialogue. L'IA demande du temps pour se repositionner et réorganiser.
2 / Nous vous avons écrit à propos du LSU et nous souhaiterions savoir si vous allez envoyer une information à joindre à la brochure distribuée expliquant aux parents la mise en service ultérieure du service en ligne. Il s'agit d'éviter que les parents s’adressent massivement aux directeurs et enseignants pour récupérer leurs codes d’accès.
L'envoi des brochures sera différé. L'administration prépare un réponse qui sera prochainement diffusée.
3 / Nous souhaitons que les collègues affectés sur des postes obtenus au mouvement ne soient pas placés sur des postes différents. Nous pensons plus particulièrement à nos collègues PDMQDC.
L'IA indique qu'elle n'a pas d'information particulière sur ce point pour le moment. Nous avons été très clairs. Nous serons opposés à toutes modifications en cours d'année. Sur cette question comme sur celle d'une éventuelle réforme des rythmes scolaires, nous avons reprécisé la position du SE-Unsa. Nous portons une demande d'école durable. Il nous semble que le changement de cap permanent est une plaie pour nos écoles. Nous demandons donc de laisser le temps aux réformes de faire leur œuvre sans changer en permanence de cap... Laissons donc du temps aux enseignants.
4 / L'évaluation des AVS est-elle de la compétence des enseignants?
L'administration indique que c'est au directeur de s'occuper de l'évaluation de l'AVS. Nous précision que cela est contraire à l'arrêté qui encadre les AESH qui stipule que cet entretien est conduit par le chef d’établissement et/ou l’IEN référent. Conduire l’évaluation est autre chose, et cela relève de compétences, de responsabilités et d’une charge de travail qui n'incombe pas aux enseignants, mais bien à la hiérarchie.
5 / Les questions d'inclusion restent sensibles dans notre département. Si nous défendons la logique d'une école inclusive, elle ne peut se réaliser qu'avec des moyens humains en nombre suffisant (moyennes par classe, AVS en nombre suffisant et formés). De plus, le ministère de la Santé doit apporter les conditions de soin nécessaires aux élèves en situation de handicap. Les enseignants ne sont pas des soignants. Nous souhaitons attirer votre attention pour que l’Éducation nationale ne soit pas seule à porter cette belle idée qu'est l'inclusion.
Sur ce point, nous signalons à nouveau nos inquiétudes. Nous évoquons les moyennes par classe. Nous demandons aussi quand seront annoncés les nouveaux moyens en AVS. En outre, nous signalons que nous souhaitons qu'un pool de remplacement se mette en place pour nos collègues AVS.
6 / Des postes de direction sont désormais vacants. Avec une phase d'intention, ils ne l'auraient certainement pas été. Nous souhaiterions que vous remettiez en place cette phase pour le mouvement 2018.
L'IA entend les propos. Son objectif est la fluidité du mouvement. Si une phase d'intention lui permet de fluidifier le mouvement, elle sera en accord. Si ce n'est pas le cas, elle le refusera. Elle ne ferme donc pas la porte au retour à une phase d'intention. A suivre donc l'année prochaine.
7 / Quelles sont les réponses apportées aux demandes d’allègement de service?
Les réponses seront normalement données la semaine prochaine.
8 / Comment vont être affectés les collègues TRS dédiés au complément de services des EMF?
L'IA souhaite optimiser le temps de décharges des EMF. Dans ce but, M Bustreau précise qu'il ne va plus y avoir de raisonnement par école mais que les décharges vont être groupées par cycle. Il n'y aura plus un modulateur par école mais par cycle. Un modulateur fera donc du cycle 1, du cycle 2 et du cycle 3.
C'est l'ancienneté dans la TRS EMF qui prime pour les affectations.
9 / Un point sur les ineat / exeat est demandé.
L'IA souhaite faire rentrer un maximum de collègues. Les premières réponses seront apportées prochainement. Nous demandons ces collègues puissent participer au mouvement.
La CAPD se clôture à 13h40.
Pour le SE-Unsa, Thibault BERGERON, Nathalie FRUGIER, Anne-Lise ESCALETTES, Stéphanie RIVOAL
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