Compte-rendu du groupe de travail sur la circulaire du mouvement du 09 février 2017

Cette réunion a débuté à 9h. Elle était présidée par Mme Yahiaoui, secrétaire générale de la DSDEN. Étaient présents, M Bustreau (IEN Haute-Vienne 3), M Rouy (IEN Haute-Vienne 4), Mme Deburghgraeve (IEN Haute-Vienne 7), M Levêque (IEN ASH), M Vaubourdolle et M Scherpereel pour l'administration. Les deux organisations syndicales de la CAPD étaient présentes.

Le projet de circulaire présenté devrait être envoyé dans la semaine du 13 février en même temps que la circulaire sur l'allègement de service et celle sur la RQTH. Sur la question des allègements de service, le SE-Unsa est intervenu pour demander à ce que tous les collègues qui font la demande d'un allègement soient reçus par le médecin du rectorat. Nous avons aussi demandé à ce que le volume d'allègements de service soit augmenté fortement.

La circulaire organise le mouvement pour cette année dans le cadre de la rentrée 2017. Il n'y aura pas de grandes modifications par rapport à la circulaire de l'année dernière.

Calendrier prévisionnel :

• ouverture du serveur : le 13 mars 2017
• fermeture du serveur : le 30 mars 2017 à minuit
• retour des accusés de réception : du 31 mars 2017 au lundi 3 avril 2017 à midi.
• groupe de travail du mouvement : jeudi 4 mai 2017
• CAPD 1ère phase du mouvement: jeudi 18 mai 2017
• deuxième phase du mouvement : début juin
• groupe de travail du mouvement : mercredi 14 juin 2017
• CAPD 2ème phase du mouvement : lundi 3 juillet 2017

Sur la constitution des blocs de décharge :

Le SE-Unsa est intervenu pour évoquer plusieurs points :

Nous avons demandé une stabilité des blocs de décharges pour les TRS. C’est une demande récurrente et légitime de ces collègues. L’administration essayera de faire au mieux mais il y aura des modifications liées à la mise en place des berceaux pour les futurs stagiaires.

Il y aura un groupe de travail pour la constitution des blocs de décharge.

Nous avons demandé à ce que les morceaux de blocs soient correctement libellés afin de faire apparaître les spécificités telles que ULIS, PDMQDC…

Nous avons aussi insisté pour qu’il n’y ait pas de modifications des blocs de décharges après la CAPD de la 2^ème phase du mouvement, comme cela a pu être le cas l’année dernière.

Il a aussi été question de ne proposer que des blocs à temps plein, même pour les collègues à temps partiel. Sur ce point, l’administration donnera sa réponse ultérieurement.

Sur les futurs berceaux des PESA :

A propos des futurs stagiaires, nous avons demandé à ce que les collègues étant déchargés par des stagiaires ne soient pas chaque année les mêmes. Nous avons demandé à l’administration de prendre auprès des collègues concernés pour recueillir leur avis.

Sur le barème du mouvement :

Comme l'année dernière, le SE-Unsa 87 a demandé un retour à la phase d’intention. L'administration ne le souhaite pas. Il est considéré que tout poste est susceptible d'être vacant…

Il n’est pas certain que la note pédagogique soit prise en compte pour le mouvement de cette année. Nous avons indiqué que certains collègues souhaitent son maintien alors que d’autres y sont défavorables. Les avis dans la profession sont très partagés d’autant que des collègues n’ont pas été inspectés cette année du fait du PPCR. La note disparaitra à la rentrée prochaine. Pour le mouvement 2017, l’administration indiquera dans la circulaire si la note est maintenue ou non dans le barème.

Nous avons aussi demandé à ce que les points accordés en cas de suppression de poste passent de 10 à 15 points. Nos collègues ont demandé une diminution des points accordés si la note n’est pas prise en compte dans le barème. Là encore, l’administration se déterminera à la parution de la circulaire.

Le cas d’une suppression dans un RPI a été évoqué. La règle déterminée est la suivante. En cas de suppression sur une école du RPI, c’est le collègue le plus récent dans cette école qui bénéficie des points de suppression. Par ailleurs, comme dans une école ordinaire, si un poste se libère sur le RPI, le collègue frappé par la mesure de fermeture sera prioritaire pour rester sur le RPI.

Si un collègue touché par une mesure de carte souhaite rester dans son école et qu’un autre collègue de l’école souhaite partir, il sera possible de transférer les points de mesures de carte. C’est un usage qui n’est pas écrit dans la circulaire mais qui est confirmé par l’administration.

Nous avons demandé une clarification sur l’attribution des 100 points RQTH, tant au niveau des postes sur lesquels les collègues peuvent en bénéficier qu’au niveau de leur transfert entre une mutation inter-départementale et le mouvement départemental.

Sur les postes :

Nous avons longuement évoqué la question de la priorité sur les postes de direction. Il est probable que la circulaire précise que les enseignants nommés à titre provisoire sur une direction, inscrits sur la liste d’aptitude soient prioritaires pour garder leur poste s’ils le placent en vœu n°1 et si ce poste a été vacant ou révélé vacant à l’issu de la première phase du mouvement. Cette règle est complexe mais elle lève bien des ambiguïtés.

Concernant les postes à profil :

Là encore, un long débat s’est tenu. Le SE-Unsa a demandé l’application de la note ministérielle de novembre 2016, négociée avec les syndicats. Ainsi, pour nous, les postes de PDMQDC, les postes de – de 3 ans ne devraient plus être soumis à entretien. Seuls quelques postes seraient concernés comme l’indique l’article ci-dessous :

http://enseignants.se-unsa.org/Mouvements-departementaux-vers-un-encadrement-des-postes-a-profil

Là encore, l’administration n’a pas répondu et il y aura une proposition faite à la parution de la circulaire. En outre, nous avons demandé à ce que les collègues soient remplacés en cas d’entretien.

Par ailleurs, nous avons demandé des clarifications si des mesures de carte scolaire amenaient à des fusions d’écoles ou des transferts de classes. Là encore, l’administration répondra ultérieurement. Nous avons demandé à ce que la réponse intervienne avant le mouvement.

Pour le SE-Unsa 87, Thibault BERGERON, Anne-Lise ESCALETTES, Nathalie FRUGIER