Compte-rendu du CTA du 1er juillet 2016

Le CTA débute à 14h. Il est présidé par M le Recteur. Sont présents M Le Mercier (IA 87), M Denis (SG Rectorat), Mme Bénézit (DRRH), M Ravaille (SG Adjoint), M Grizon (Responsable DIMOS), Mme Devaine (Infirmière) et M Garnier (DAFPIC). Les organisations syndicales représentatives sont toutes présentes.

Suite à la lecture des déclarations dont celle de l'UNSA Education, le Recteur intervient pour reprendre rapidement un certain nombre de points relatifs aux déclarations liminaires sans pour autant aller dans le détail. Il revient sur la mise en place des nouveaux programmes qui ont une incidence sur le renouvellement du matériel dans les collèges et lycées. Il précise que l'administration va se mettre en relation avec le conseil départemental pour que les conséquences soient tirées et que les équipements de qualités soient renouvelés. Ce travail a déjà été mené au niveau du conseil régional pour les lycées.

1 / Adoption des PV des derniers CTA

Seul un des trois PV est adopté. Des difficultés techniques d'ouverture signalées et une partie manquante à un PV mettent leur validation en attente.

2 / Ajustements de rentrée

Personnels administratifs :

Deux transformations de poste B en A, l'un au collège Jean Lurçat à Brive et l'autre sur le lycée Jean Favard à Guéret sont présentées.

Assistants pédagogiques :

1 ETP est alloué au collège de St Léonard. 0,5 ETP sont alloués au LP Danton à Brive au collège Nadaud à Guéret et au collège d'Objat.

Contingent CUI / AESH (professionnalisation du métier d'accompagnement d'élèves en situation de handicap)

Pour la rentrée 2016, il est proposé la création de 72 emplois AESH par transformation de 126 contrats CUI. L'administration annonce la création nette de 3 emplois AESH complémentaires.

Nous intervenons pour intervenir sur trois points :

• le manque de contrats d'AESH ou de CAE-CUI sur les trois départements, notamment en Haute-Vienne ;
• la précarité dans laquelle sont placés ces collègues;
• la formation très onéreuse proposée à ces collègues.

Nous avons aussi pointé le manque de places dans les IME qui dépendent du ministère de la santé, ministère qui selon nous ne joue pas suffisamment le jeu de l'inclusion en milieu scolaire. Les listes d'attente en SESSAD ou dans les IME sont telles que c'est l'Education Nationale qui porte tout l'effort par les moyens qu'elle met en place.

Par rapport aux besoins, le Recteur indique qu'il a lui aussi le sentiment que l'Education Nationale porte trop seule la charge de l'inclusion. Il a l'intention d'attirer l'attention du préfet de Région sur cette problématique. Sur le volume d'emploi AESH, il indique que c'est l'arbitrage national. Il y a 300 nouveaux contrats au niveau national. Nous pesons 1%. Nous avons 3 postes. Nous considérons tout de même que c'est insuffisant. Les collègues CAE CUI qui demandent le contrat AESH devraient pouvoir l'obtenir.

L'UNSA Education a dénoncé la proposition de formation faite aux personnels en CAE-CUI. En effet, deux formations sont proposées

• une formation de 12 mois en quittant son poste d'AVS et en s'acquittant de 700€ de frais d'inscription
• une formation de 24 mois en alternance (donc peu réalisable) en s'acquittant de 5775€ de frais d'inscription (encore moins réalisable...) proposée par un organisme de formation privé.

Rien n'est proposé aux actuels AESH.

Le Recteur a été très surpris par ces offres qu'il juge peu pertinente. Il a indiqué avoir bien identifié la question. Il a formulé le souhait qu'une formation soit proposée via le GRETA ou via l'ESPE. Nous suivrons avec attention cette situation.

Nous demandons un vote.

Vote : Abstention de la part de toutes les organisations syndicales

3 / Ouvertures / Fermetures de divisions

En collège :

6ème	+ 2 dans le 87, -1 dans le 19, 0 dans le 23
5ème	+ 1 dans le 87, 0 dans le 19, 0 dans le 23
4ème	+ 1 dans le 87, 0 dans le 19, 0 dans le 23
3ème	+ 1 dans le 87, + 1 dans le 19, 0 dans le 23

En lycée :

2nd	+ 1 dans le 87 (+1 à Renoir, -1 à Valdaon), +1 dans le 19 (+1 à Ussel et – 1 à Perrier Tulles), 0 dans le 23
1ères générales	Stabilité
Terminales	En attente

STI2D	328 élèves pour 368 places
STL	167 élèves pour 133 places
STMG	508 élèves pour 455 places
ST2S	286 élèves pour 247 places

Il est envisagé la création d'un micro-lycée sur le lycée Valadon pour des filières ES et L. S'en suit un long échange sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif (moyens alloués et recrutement notamment).

4 / Politique académique de santé

Mme Devaine présente les propositions de politique académique de santé.

Nous sommes intervenus pour souligner la qualité du travail. Ceci dit, nous regrettons le manque de personnels dans la santé. Nous nous interrogeons sur les possibilités de rendre attractif ces postes sans créer de situation de dumping entre les titulaires et les contractuels. Nous considérons que les ambitions sont bien présentes mais que les moyens contraints rendront leurs atteintes difficiles.

5 / Installation du service interacadémique de l'enseignement supérieur (SIASUP)

Une convention présentée met en place trois pôles de compétence :

• Bordeaux : contrôle budgétaire
• Limoges : contrôle de légalité
• Poitiers : vie étudiante et problématiques juridiques liées à la dévolution du patrimoine

Le responsable du SIASUP serait rattaché au rectorat de Bordeaux.

Nous considérons qu'un CTS aurait dû être réuni pour évoquer cette installation. M Denis indique que cette installation sera à l'ordre du jour du prochain CTS. Nous expliquons que la structure mise en place ne nous paraît pas cohérente tant son schéma est complexe au niveau des chaînes hiérarchiques notamment.

Par ailleurs nous constatons qu’il s’agit d’un arrêté qui tente de traduire dans les faits le décret mais qui finalement n’apporte aucune modification dans le quotidien si ce n’est que le Recteur de l’académie aura désormais autorité fonctionnelle sur le chef du SIASUP de Bordeaux. Finalement tout change mais rien ne change vraiment et .

Nous soulignons que nous restons vigilants et nous actons la volonté de ne rien bouleverser pour le moment. Nous nous préparons néanmoins à nous mobiliser pleinement en 2017. Affaire à suivre.

Nous demandons un vote sur ce point :

9 contre (3 UNSA Education, 5 FSU et 1 FO) et 1 abstention (1 SGEN CFDT).

Pour information lors du CTA de l'académie de Bordeaux, l'UNSA s'est abstenue et la FSU a voté pour...

6 / Carte des formations

Sur la carte des formations, le Recteur a expliqué que le Président de Région ne souhaitait pas rationaliser les formations et supprimer des formations présentes plusieurs fois sur la grande région. Si deux formations identiques sont proposées dans deux départements différents, il n'y aura pas de souhait de fermetures. Sur les créations de nouvelles formations, il y aura une réflexion menée pour éviter des doublons.

La préparation de la carte des formations pour la rentrée 2017 s'inscrit dans le cadre national du plan « 500 nouvelles formations » qui concernera en priorité les élèves de la voie professionnelle. M Denis précise qu'il souhaite établir un diagnostic précis pour donner des priorités dans les créations à venir.

Les formations ainsi retenues, en concertation avec le conseil régional seront présentées en CTA à la fin du mois de septembre puis en CAEN en octobre 2016.

Nous sommes intervenus pour demander à ce que la parole syndicale soit mieux entendue au niveau  de la carte des formations. Nous avons ainsi appuyé la demande de nos collègues de la FSU. Le recteur s'est montré sensible à cette demande et une réflexion sera menée.

Sur les classes préparatoires aux grandes écoles, des demandes de modification sont en étude :

• ATS (adaptation technicien supérieur) Biologie au lycée Dautry à Limoges
• ATS Génie Civil au lycée des métiers du bâtiment de Felletin
• Une classe préparatoire aux écoles d'arts plastiques et visuels au lycée d'Arsonval de Brive.

Ces dossiers seront présentés devant la commission académique des formations post-bac.

Questions diverses de l'UNSA Education

1 / Lors du CRPE 2016, le poste de 3^ème voix n’a pas été attribué. Au total, ce sont donc 79 collègues qui ont été affectés dans l’académie. Nous souhaiterions que ce 80^ème poste ne soit pas perdu. Puisqu’il n’y a pas de liste complémentaire, est-il possible d’en faire usage pour permettre une ouverture de poste supplémentaire dans l’académie ?

Cela pourrait mécaniquement permettre un ineat.

Le 80ème poste a déjà été accordé et il a permis un ineat supplémentaire.

2 / Il est annoncé que vous envisagez de rédiger une circulaire académique pour proposer des actions de formation continue sur la journée de solidarité et la 2^ème journée de pré-rentrée. Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur ce cadrage académique.

Sur ce point, nous avons eu un long échange avec le recteur. Visiblement, la journée de solidarité ne serait plus concernée. Seule la 2ème journée de pré-rentrée le serait. Elle rentrerait dans le plan ministériel qui prévoit 3 journées de formation continue pour tous les collègues dès l'année prochaine. Nous avons insisté sur le fait que cela allait à l'encontre du plan ministériel qui indique que les journées de formation continue doivent se faire sur le temps de classe... Soucieux de la qualité de vie de nos collègues, nous avons précisé que placer deux demi-journées de formation en échange de la 2ème journée de pré-rentrée allait inévitablement alourdir leur emploi du temps. Nous en avons profité pour demander que des postes en nombre suffisant soient attribués à l'académie pour permettre notamment de recréer une brigade de formation continue. Le recteur ne semble pas favorable à une brigade de formation continue. Nous avons alors insisté pour évoquer les conséquences du manque de poste sur la qualité de la formation continue actuelle, notamment en Haute-Vienne. Le Recteur a effectivement indiqué qu'il y avait un problème à ce niveau. Pour autant, il ne souhaite pas proposer d'autres solutions que celle de la 2ème journée de pré-rentrée. En plaisantant, il nous a même encouragé à évoquer la problématique auprès de la Ministre. Nous ne manquerons pas de le faire si nécessaire.

3 / Comment vont être traités les collègues ressortissants d’origine anglaise ?

Il n'y aura aucune incidence pour ces collègues.

4 / Pourriez-vous nous faire un point d’étape sur les ineat / exeat au niveau de l’académie ?

L'UNSA Education a fait remarque que cette année, en Haute-Vienne, à l'issue de la 3ème phase du mouvement, les surnombres sont nettement moins importants que les années précédentes. Nous pensons que les surnombres prévus par l'administration ne sont pas forcément bien calibrés. De fait, il nous semble qu'il est donc possible d'accepter des ineat. Nous avons donc fortement plaider pour que l'administration le fasse avant la rentrée de septembre. L'administration s'est montrée à l'écoute et la possibilité d'ineat semble moins fermée qu'elle ne l'était.