Compte rendu du CDEN du 5 novembre 2015

Le Président du Conseil départemental, M Leblois, ouvre la séance à 9h45. C'est M Gainand, secrétaire général de l'Inspection d'Académie qui représente l'Inspecteur d'Académie excusé.

Après l'approbation du dernier PV, des déclarations liminaires sont lues dont celle de l'UNSA Education (disponible ci-dessous).

A la suite de cette déclaration, nous sommes intervenus sur la question du harcèlement en cette journée nationale de lutte contre le harcèlement. L'Unsa Education a rappelé qu'elle est tout à fait favorable à cette initiative. 700 000 élèves victimes de harcèlement est une réalité inadmissible pour l'école de la République. Cependant, il est difficile de ne pas réagir sur la forme que prend le clip d'une minute sur cette problématique montrant une image caricaturale de l'école et des enseignants. L'Education nationale possède des outils utiles, pertinents pour traiter cette question. Tomber dans la caricature n'est pas le meilleur traitement à donner au harcèlement. Nos collègues sont des professionnels qui exercent une surveillance active et bienveillante. Ils sont vigilants sur cette problématique mais le harcèlement revêt des réalités pernicieuses et très différentes d'un établissement à l'autre. La détection et le traitement sont très difficiles. Il n'y a pas de débat à avoir sur la nécessité d'alerter et de traiter mais il convient d'être vigilant sur l'image que l'on donne à voir de notre profession.

Sur la question du harcèlement, le Président du Conseil départemental est en accord avec le côté trop caricatural de la vidéo. Mme Morizio explique qu'elle trouve que ce clip est assez réaliste. Elle précise que malgré l'attention des enseignants, les enfants sont seuls face au harcèlement. Elle explique que cela s'organise dans le dos des adultes. M Gainand intervient sur la question du clip sur le harcèlement en précisant que le harcèlement le plus pernicieux est certainement celui du web.

Relativement à la question des dérogations, M Gainand précise que 267 demandes de dérogation ont été acceptées et 127 ont été refusées.

Situation des collèges haut-viennois

M Leblois présente la situation des différents collèges au regard des effectifs.

Sur les 34 collèges publics, il y a une légère baisse des effectifs de 1,5%. En 2014, il y avait 14 414 élèves contre 14 197 en 2015 soit une baisse de 217 élèves.

Effectifs en hausse

Collèges	Évolution de l'effectif	Évolution du nombre de divisions
Donzelot St Mathieu Firmin Roz Ventadour Pierre Buffière	+ 17 + 17 + 36 + 47 +26	+ 1 + 1 + 3 + 1 0

Effectifs en baisse

Collèges	Évolution de l'effectif	Évolution du nombre de divisions
Aixe sur Vienne Bellac Renoir Ronsard St Yrieix la Perche	- 36 - 52 - 41 - 52 - 31	- 1 - 1 - 1 - 1 - 1

Depuis la rentrée 2014, les élèves d'Oradour sur Vayres sont rattachés à St Matthieu. Ceux de Saillat vont à Rochechouart. L'objectif de maintien à St Mathieu est en bonne voie selon le Président.

Les élèves de St Paul vont à St Léonard depuis la nouvelle sectorisation. Toutefois, il convient de rester vigilant à Pierre Buffière car malgré les mesures de sectorisation, il y a encore une hausse des effectifs.

Bilan de l'action du département en 2015 et perspectives en 2016

Transports scolaires

Sur l'année 2014-2015, 15 121 élèves sont transportés tous les jours pour 17 millions d'euros soit environ 1 100€ par élève par an. Il est demandé entre 65€ et 250 € de participation aux familles.

Le transport des élèves en situation de handicap représente un budget d'un peu plus d'1 million d'euros. Le coût moyen pour un élève en situation de handicap est de 3 000 €.

L'inscription en ligne pour les transports est de plus en plus plébiscitée. Un tiers des inscriptions de font en ligne.

Concernant la mise en place de la Loi Notre, c'est à la rentrée du 1er septembre 2017 que le transfert de la compétence transport scolaire se fera éventuellement vers la Région. Il n'y aura pas de modification à la rentrée 2016. Toutefois, la loi précise que la compétence peut être déléguée aux départements. Le Président du Conseil départemental ne sait pas s'il y aura délégation ou non du transport scolaire et si finalement cette compétence restera à la charge du département. Le Président précise que la réflexion sera engagée.

Les personnels

Il y a sur les collèges, 308,5 emplois budgétaires dont 13 mobiles pour effectuer du remplacement. Il y a 11 jeunes emplois d'avenir qui ont été recruté depuis 2013. Il y a 18 contrats aidés supplémentaires.

Le budget est d'environ 11 millions d'euros.

Le numérique

Le Président précise que la situation dans les collèges évolue bien mais elle est disparate. Le Conseil départemental souhaite offrir les mêmes possibilités du numérique à chaque collège d'où la mise en place d'un plan de développement pour le numérique.

Le premier axe du plan est de mettre à niveau le matériel, les infrastructures. Il faut donc amener du haut débit dans chaque établissement. Un état des lieux est en train d'être fait pour que les travaux puissent être réalisés rapidement.

Le Conseil départemental ne souhaite pas doter individuellement les collégiens de matériel numérique. Les collèges de REP ainsi que Nantiat vont être équipés en premier (classe mobile de tablettes) dès début 2016. Cela se développera ainsi sur tous les collèges.

Sur la question de la maintenance et l'assistance, le Conseil départemental précise qu'il y a une véritable volonté de mettre en place un service de qualité (probablement de la gestion à distance).

Le Président précise que ce plan de développement va se mettre en place progressivement pour un budget de 5 millions d'euros.

La restauration scolaire

Mme Morizio, Vice-Président du Conseil départemental intervient pour présenter l'action, mise en place depuis deux ans, favorisant les circuits courts et le travail avec les producteurs locaux. L'utilisation d'une plate-forme numérique permettra de mettre en lien des producteurs locaux avec le département et donc les établissements pour favoriser l'approvisionnement local. La chambre d'agriculture participe à ce processus. Tous les producteurs locaux pourront donc fournir des provisions aux cantines scolaires dans le cadre de la procédure des marchés publics et à la condition de répondre au cahier des charges dont l'élaboration n'est pas achevée.

Au collège de St Sulpice les Feuilles, la demi-pension sera assurée par la collectivité départementale à partir du 1er trimestre 2016.

Sur la question du gaspillage, le Président du Conseil départemental précise qu'il porte cette problématique tant au niveau du gaspillage alimentaire que du traitement des déchets. En 2015, 70 agents de restauration ont eu une formation à cette problématique apportant selon le Conseil départemental des réponses concrètes pour diminuer le gaspillage.

Le coût moyen du repas est de 6,55€. Le prix du repas est de 3€ par repas pour 5 jours de repas et de 3,4 pour 4 jours. 30% des familles bénéficient du tarif social de restauration qui diminue le prix du repas à 2 ou 1,5 euros.

Il y a 11 606 élèves qui sont demi-pensionnaires.

Soutien au fonctionnement des établissements

Des nouveaux critères sont mis en place pour calculer les dotations accordées pour un total de 3,7 millions d'euros. Les dotations ont augmenté de 0,5% et le Président du Conseil départemental précise qu'aucun collège ne voit sa dotation diminuer malgré la modification des critères.

Au niveau du soutien à la scolarité des élèves, de nombreux dispositifs sont mis en place par le Conseil départemental. Les actions sont les suivantes :

• l'aide financière aux sorties scolaires,

• les actions permettant l'éducation au goût, l'introduction du Bio

• la sensibilisation au tri,

• la sensibilisation au commerce équitable (artisans du monde)

• l'opération chèque ado. Un chèque de 50€ est donné aux élèves de 3ème pour payer une licence sociale,

• un second jeu de livres,

• une bourse sociale à l'internat...

Investissement dans les collèges

10 à 12 millions sont mis en place pour les travaux dans les collèges.

Le câblage pour le numérique se fera aussi à hauteur de 100 000 €.

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