La négociation sur la santé et sécurité au travail dans la Fonction publique et l’ac­cord qui en découle sont un enjeu important pour l’ensemble des fonc­tionnaires et particulièrement ceux que nous représentons. Pour cette raison, l’Unsa s’est fortement impli­quée tout au long de cet un an et demi de réunions. Le texte, soumis à signature le 27 octobre, comporte des messages importants :
• « redynamiser la politique en faveur de la santé et de la sécurité au travail » ;
• « amélioration de la connaissance et de la prévention des risques professionnels » ;
• « rappel pour les employeurs publics de l’obligation de la protection de la sécurité et santé des travailleurs ».
Pour l’Unsa, les engagements contenus dans cet accord sont en lien avec :
• une prise de conscience réaliste du faible degré d’application d’une réglementation précise, existant depuis près de trente ans ;
• un rappel à la responsabilité de nos employeurs sur ce champ ;
• la nécessité de prendre en compte l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels.
En ce sens, la transformation des Chs (Comités d’hygiène et sécurité) en Chsct (ajout des conditions de travail) à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé, pièce essentielle de l’accord proposé, est une réponse que nous attendions.

Le texte soulève aussi la question de la mise en réseau de la prévention et de la formation des acteurs. L’accord précise, entre autres, un droit à la formation de cinq jours pour les membres du Chsct, renou­velé tous les mandats et à la charge de l’administration. Nous avons acté positivement cet élément, mais rappelé que cet engagement de prise en charge de leur formation, nécessaire à l’ac­complissement de leur fonction, doit comprendre certes du temps -les cinq jours- mais aussi un volet financier.
Dans l’ensemble, cet accord présente des avancées, notamment pour les personnels du ministère de l’Éducation qui partent de bien loin en la matière.

Au SE-Unsa, nous soutenons que les conditions de travail ont un impact fort sur la santé. Nous souhaitons que cet accord permette à nos collègues d’avoir de meilleures garanties en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail.
Réseau d’Acmo⁽¹⁾, coordination des actions du réseau dans le cadre des Chsct, formation des acteurs et des agents, rappel à la responsabilité des employeurs font partie de ces garan­ties. Il faut dire qu’aujourd’hui, dans le cadre des restructurations qui découlent de la Rgpp⁽²⁾ et que nous condamnons, nos collègues ont particulièrement besoin d’être préservés. C’est le sens de la signature que l’Unsa-Fonctionnaires a, après consultation de ses instances, décidé d’apposer à ce texte.

(1) Agent chargé de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité.
(2) Révision générale des politiques publiques.

34 000 emplois devraient disparaître dans la fonction publique en 2010. Pour le gouvernement, l’emploi est donc une priorité… sauf s’il s’agit d’emploi public. Dans l’Education nationale, 16 000 emplois seront supprimés alors que le nombre d’élèves repart à la hausse l’an prochain.

Le gouvernement ne confond-il pas "retour de l’Etat" et "recul de l’Etat" ? Les données disponibles concernant la fonction publique dans le budget 2010 penchent en faveur de cette hypothèse. La crise n’a pas arrêté les vagues de suppressions d’emplois : Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique avait donné avant l’été ses orientations budgétaires: après le non-remplacement de 30 600 fonctionnaires partant en retraite en 2009, "l’effort sera poursuivi et amplifié" : en 2010, ce seront 33 754 postes de plus qui seront supprimés. Ces suppressions pourraient même être plus élevées que le gouvernement ne l’annonce : les rapports annuels de performance (RAP) pour l’année 2008 indiquent par exemple que les emplois du premier degré prévus au budget n’ont pas été entièrement consommés et que les départs en retraite dans le second degré ont été plus nombreux que prévu.  

Recrutement : l’incurie de l’Etat

En 2010, l’Education nationale sera la première visée puisqu’elle perdrait 16 000 emplois (équivalent temps plein) qui sont pour l’essentiel des postes de stagiaires (14 000). Dans l’immédiat, c’est le système de formation initiale et continue des personnels enseignants qui est sacrifié. De plus, le gouvernement n’anticipe pas l’avenir : le nombre d’élèves va repartir à la hausse dans l’enseignement secondaire à partir de… 2010. En 2007, le ministère lui-même précisait que l’on compterait 154 000 collégiens et lycéens de plus entre 2010 et 2015, soit près de 5% d’augmentation. Augmentera-t-on alors brutalement les recrutements d’enseignants pour faire face à cette poussée démographique ? Fera-t-on appel à plus de contractuels ? L’incurie de l’Etat en matière de recrutement se poursuit. Les personnels administratifs ne sont pas épargnés : 600 suppressions d’emplois sont programmées ; elles s’ajoutent à celles des années précédentes et aggraveront encore les conditions de travail dans les services et les EPLE.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devrait échapper aux mesures d’austérité : la ministre a annoncé 800 millions d’euros de crédits supplémentaires mais il convient de noter qu’une partie de cette somme devrait être utilisé pour, selon la ministre, « accompagner » la réorganisation du CNRS en dix instituts – il s’agit plutôt de le dépecer. Par ailleurs, le ministère des Finances lorgne sur une partie des moyens de l’enseignement supérieur pour financer les mesures du « plan jeunes » du haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch. 

Les enseignants, des millionnaires qui s’ignorent…

"Ce qui est important, c’est qu’un pays qui croit en son avenir, c'est un pays qui mise sur l’Education nationale" : déclaration faite le 29 juin sur RTL par Luc Chatel, ministre de l’Education nationale et porte-parole du gouvernement  (RTL, 29 juin 2009). Voilà une déclaration qui devrait rassurer les personnels d’éducation, les parents d’élèves, les jeunes. Problème : en 2010, 50 000 emplois d’enseignants auront été supprimés. Le gouvernement garde pour objectif premier la diminution des moyens attribués à l’éducation. Pour Xavier Darcos, prédécesseur de Luc Chatel, un emploi d’enseignant vaut… 1 million d’euros sur toute une carrière. Son raisonnement était le suivant : 16 000 emplois en moins, c’est 16 milliards d’euros économisés sur 40 ans. Le nouveau ministre fait-il le même genre de calculs ? Sa volonté de dialogue devra s’accompagner de choix mettant en adéquation les discours et les actes.