Permutations informatisées 2013 : c'est parti !

Le B.O.  spécial du  jeudi 8 novembre 2012 est paru, lire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66002

Lire la note de service départementale : NOTE MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL RENTREE 2013

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale : Calendrier permutations informatisées 2013

Cas particuliers :
Peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l'une des situations suivantes :
- les personnels placés en congé parental. Si leur demande est satisfaite, ils participent au mouvement départemental dans leur département d'accueil afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Deux mois avant la fin de la période de leur congé, dans l'hypothèse où les enseignants souhaitent reprendre leurs fonctions, il leur appartient de déposer auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'accueil une demande de réintégration ;
- les personnels placés en CLM, CLD ou disponibilité d'office. Si leur demande est satisfaite, ils ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu'après avis favorable du comité médical départemental du département d'accueil ;
- les personnels placés en position de disponibilité doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d'origine afin de pouvoir intégrer leur nouveau département ;
- les personnels placés en position de détachement doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1) afin de pouvoir intégrer leur nouveau département ;
- les personnels affectés sur des postes adaptés de courte ou de longue durée doivent savoir que leur maintien sur ces postes n'est pas systématiquement assuré lors d'un changement de département. Néanmoins, il convient, dans toute la mesure du possible, de préserver la situation des enseignants sur ce type de postes si leur état de santé le justifie.

Modification et annulation d'une demande de changement de département:
Dans le cas où les candidats souhaitent modifier leur demande afin de tenir compte de la naissance d'un enfant, de déclarer une grossesse, d'une mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du « concubin » (au sens du paragraphe II.3.1.1.1), ou s'ils souhaitent annuler leur demande de participation au mouvement, ils peuvent télécharger le formulaire adéquat sur le site http://www.education.gouv.fr/ rubrique « Concours, emplois et carrières - les personnels d'éducation et d'orientation - les promotions, mutations et affectations - Siam : mutations des personnels du premier degré » qu'ils transmettront à leur département de rattachement avant la date du 1er février 2013.

Lire le guide du SE-UNSA : http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/permutations/2013/livre/index.html