La réforme territoriale de l'Etat, un alibi ?

La réforme territoriale de l’Etat sert-elle à autre chose qu’à justifier des suppressions d’emplois publics ? La question se pose. Les personnels, inquiets et mal informés, subissent les décisions gouvernementales auxquelles l’UNSA Education s’oppose.

Héritière des Stratégies ministérielles de réforme (SMR) du gouvernement Raffarin, la Réforme territoriale de l’Etat (Réate) s’est accélérée avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et a pris effet le 1er janvier 2010. Depuis l’automne 2008, de nombreuses séances de discussion ont été organisées par les pouvoirs publics aux niveaux départemental et régional. Elles se sont souvent résumées à une simple information.
L’inquiétude est pourtant grande chez les personnels qui, tout au long de l’année 2009, se sont interrogés sur leur place dans les nouvelles directions régionales ou départementales interministérielles (DRI et DDI).  Le gouvernement a agi dans la précipitation pour que les textes nécessaires soient publiés. Un projet de décret créant les DDI a été soumis, sans aucune concertation préalable, au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 19 novembre. Comme pour le décret créant les DRI présenté au mois de juillet dernier, l’UNSA, opposée à la Réate, a voté contre ce texte.

Dialogue social piétiné
Un projet de "charte de gestion" des DDI a été soumis aux organisations syndicales. Ce document est destiné aux futurs directeurs de DDI qui auront à gérer dans un même collectif de travail des personnels de statuts différents, dont les déroulements de carrière et des règles de gestion sont disparates. Ces personnels restent d’ailleurs gérés par leurs ministères d’appartenance pour la majorité des actes de gestions (promotion, avancement, mutations…).
Le gouvernement a créé par ailleurs des plateformes régionales d’appui à la gestion des ressources humaines. Ces plateformes ont été présentées par le directeur général de la fonction publique comme les équivalents des CNFPT régionaux… Ces derniers, s’ils jouent un rôle important en matière de formation, de support en ressources humaines et d’observatoire de l’emploi dans la FPT, servent aussi de placard, avec la "mise à disposition du CNFPT" (2 ans maximum…tout comme le dispositif de "réorientation professionnelle" de la loi mobilité), qui joue parfois le rôle d’antichambre du chômage.

"Un véritable mépris pour les fonctionnaires"
La Réate et la RGPP suscitent le plus souvent l’hostilité des personnels. Un rapport parlementaire* présenté le 14 octobre 2009 par Pierre-Alain Muet, député PS et Gilles Carrez, député UMP a critiqué le gouvernement sur sa méthode. Sous le titre "Un véritable mépris pour les fonctionnaires", on peut lire : " …Les fonctionnaires ont en général appris par la presse les décisions prises dans le cadre de la RGPP. C’est par la voie de circulaires qu’ils ont appris les modalités de mise en œuvre des réformes. Le manque d’information est général et même les hauts fonctionnaires sont demandeurs d’explications. (…) Très souvent, l’encadrement n’a pas été plus consulté que les services placés sous sa responsabilité. Les cadres de la fonction publique sont souvent mal à l’aise ; ils sont dans la situation délicate de devoir mettre en œuvre pour leurs équipes des réformes qu’ils ne comprennent pas toujours".
La Réate, déclinaison territoriale de la RGPP, est surtout guidée par le dogme du "1 sur 2" qui vise à réduire massivement les emplois publics. Les personnels concernés en subissent les effets. L’UNSA Education, qui combat cette réforme depuis son origine, continuera à défendre les droits des personnels et le service public.

* www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a24.asp