CTSD du 17 février 2014 : Rythmes scolaires

Présents : Monsieur Le Mercier (Inspecteur d’Académie de la Haute Vienne), M. Gainand (secrétaire général de la DSDEN 87), M. Bustreau (IEN adjoint), Mme Boulineau (IEN Limoges 5), Mme Hébert (chargée de mission sur les rythmes scolaires), Mme Chabardès, les fédérations des représentants des personnels: Unsa Éducation (Cyrille Chaleix, Nathalie Frugier, Jérôme Nogarède), FSU (Fabrice Prémaud, Emmanuel Garcia, Marie-Mélanie Dumas, Julie Reversat, Cécile Dupuis) et SGEN-CFDT (Éric Barnaud).

L’Inspecteur d’académie précise que ce CTSD permetta de faire le point sur des sujets d’actualité et de répondre aux questions. Après les déclarations liminaires (lire la déclaration de l’Unsa Éducation et le communiqué de presse du Cnal), l’Inspecteur d’académie répond à plusieurs points : 

• Les rythmes scolaires : L’IA dénonce une dérive techniciste du ministère dans la mise en œuvre de la réforme. La mise en place s’est focalisée sur les TAP pour des raisons pratiques mais l’IA indique qu’il est très attaché à la réflexion sur les organisations pédagogiques et les apprentissages. Il est conscient des situations très variées  sur les territoires et d’une nécessaire période de réglage et d’ajustement. Suite au départ de Mme Bazzo, le comité de suivi ne s’est pas réuni comme prévu mais le sera dans les plus brefs délais.
   
• Les moyens. L’IA a rappelé la dotation académique (+13 postes) et la déclinaison départementale (+10 postes). Il a rappelé le contexte économique difficile,  l’impact en termes d’emplois sur l’ensemble des ministères sauf à l’Education Nationale. Il a également rappelé le coût important dédié à la formation avec 32 ETP stagiaires sur l’académie, 20 sur la Haute Vienne (stagiaires qui seront à mi-temps dans des classes) à la rentrée prochaine. Concernant les moyens, l’IA annonce au CTSD la réponse favorable qu’il a donnée à la demande du SE-Unsa en audience le 14/02 pour la tenue d’instances spécifiques aux moyens du 2^nd degré dans les collèges du département (cf. compte rendu de l’audience). Nous  insistons sur les alertes répétées lancées par l’Unsa Education au sujet du P/E (Il est de 5,01 pour notre département contre 5,19 pour la moyenne nationale, ce qui représente un déficit de 70 postes !). D’autre part, nous restons vigilants sur la formation : ces dernières années, des collègues n’ont pas eu de formation initiale et ils ne doivent donc pas être oubliés. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue adaptée. Le P/E n’est, pour lui, pas critique mais il souhaite à l’avenir une réflexion et une prise en compte de la ruralité dans la dotation académique. Il portera une attention soutenue au P/E en Haute Vienne (cf. compte rendu de l’audience).

• Les remplacements. L’IA a reconnu que la situation inacceptable : entre 20 et 42 classes sans enseignant ces dernières semaines. Il « fera le maximum » pour que dans les opérations de carte scolaire, la situation ne soit pas la même l’année prochaine. Il souhaite que la formation continue soit assurée sans annulation de stages.
  
  
• Les temps partiels sur autorisation. L’IA souhaite une approche humaine et attentive des demandes mais toutes ne seront pas accordées. Les enseignants souhaitant un temps partiel sur autorisation seront reçus par l’administration qui statuera après une analyse humaine, dans le respect du dialogue social ! C’est un moyen pour « récupérer » des moyens de remplacement. Le SE-Unsa affirme à nouveau que ce levier doit être actionné avec beaucoup de précaution car toutes les demandes des collègues sont légitimes et que, pour certains qui sont fragiles dans l’exercice du métier, travailler à 80% peut être le moyen de tenir le coup. Dans ces cas-là, refuser des temps partiels sur autorisation pourrait s’avérer contre productif.
   
• La laïcité. L’IA rappelle avec conviction son attachement à une culture commune républicaine, à une lutte contre toute forme d’obscurantisme et dans ce cadre-là, l’école doit être sanctuarisée. Il informe de la mise en place d’un groupe de travail interministériel qui sera chargé de recenser les difficultés, et de faire des propositions.Le SE-Unsa demande la généralisation sans délais des ABCD de l’égalité sur l’ensemble du territoire. Nous demandons également un positionnement clair de l’institution qui doit fournir aux collègues des réponses concrètes sur des sujets difficiles. Dans certaines écoles, les directeurs et les équipes se retrouvent accusés de racisme, et doivent faire face aux parents, sans le soutien de leur IEN.
  L’IA nous répond que cette question attire vraiment sa vigilance. Il nous informe que M.Bustreau a la charge des remontées d’incidents, du traitement de l’affaire avec les IEN puis de la réponse aux écoles. Nous insistons sur une présence indispensable des IEN sur le terrain pour soutenir les équipes d’école.      

Rythmes scolaires
 

L'IA nous rappelle quelques données chiffrées :

Il y a en Haute Vienne 143 communes avec école sur 201 ; 100 communes se sont engagées sur les nouveaux rythmes à la rentrée 2013 et 43 communes s’engageront à la rentrée 2014. Sur ces communes, 21 ont demandé une dérogation afin de dépasser les 5h30 sur certaines journées.

Depuis le CDEN du 7 juin, plusieurs communes ont demandé des modifications des horaires de leur(s) école(s) :

• 13 communes ont demandé des réajustements horaires qui ont été validés et déjà mis en place dès la rentrée 2013 (Chaptelat, Lussac les Eglises, Jabreilles les Bordes, La Meyze, La Porcherie, Peyrat le Château, Rochechouart, Saint Bonnet Briance, Saint Denis des Murs, Saint Martin Terressus, Saint Priest sous Aixe, Saint Sulpice Laurière, Vaulry) ;
• 6 communes ont demandé une modification de leurs horaires depuis la rentrée pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 (Saint Symphorien/Couze, Saint Martin le Vieux, RPI Janailhac-St Priest Ligoure-St Jean Ligoure, Saint Bonnet Briance) ;
• 3 souhaitent changer pour une mise en place le 10 mars 2014 (Bussière-Galant, Châlus, Saint-Léonard). 

Mme Hébert précise que les modifications d’horaires en cours d’année ne seront pas permises car l’administration veut s’assurer que la décision vient bien de l’ensemble de la communauté éducative, pas seulement de l’avis d’un maire.

Nous rappelons que les horaires des écoles ont changé sans avis systématique du CDEN. Tout n’a peut-être pas besoin de passer devant le CTSD ou le CDEN. Par contre, la consultation des conseils d’école est indispensable avant toute modification.

M. Gainand précise que ce qui a été voté au CDEN doit être revoté en CDEN. Les horaires sont une annexe au règlement type départemental voté au CDEN pour 3 ans.

L’IA indique qu’il n’y aura pas de CDEN spécifique pour les détails, les réglages ; les modifications éventuelles seront abordées au cours d’un CDEN avec un autre ordre du jour.

Nous évoquons la mise en place, par la Ville de Limoges, d’une consultation sur les rythmes scolaires, sans que l’Education Nationale n’y soit associée. Cependant, nous faisons le constat qu’aucune demande de modification n’a été signalée à ce jour, bien que certaines équipes d’écoles semblent vouloir demander à changer les horaires de leurs écoles, le mercredi notamment. Comme lors de notre audience de la semaine dernière, le SE-Unsa demande instamment à l’Inspecteur d’académie de reprendre la main sur ce dossier, notamment sur la partie de la consultation relevant des enseignants. M.Bustreau pense que l’institution doit être représentée et que la ville doit partager les informations.
L’IA va rencontrer Mme Desproges-Peyroux prochainement et souhaite instituer des rencontres régulières avec la ville de Limoges.
Mme Hébert assure de la volonté de la ville de réfléchir à nouveau aux horaires pour les écoles des mêmes secteurs de cantine. La ville ne veut pas d’horaires différents dans chaque école.

Nous insistons pour qu’il y ait sur Limoges une réelle écoute des équipes enseignantes, que les réalités des quartiers soient prises en compte.

Nous demandons des précisions pour l’école de Saint Sylvestre dont aucun horaire ne figure sur le document.  L’IA nous répond que les discussions ont été difficiles entre les parents d’élèves et la municipalité. Les décisions sont donc reportées après les élections municipales. Toutefois, la réflexion est amorcée et des propositions ont été faites par l’équipe enseignante, dont le travail a été salué par l’équipe de circonscription.

Adoption du PV du CTSD de rentrée du 3 septembre 2013

Lire le compte rendu du CDEN Rythmes scolaires du 18 février : CDEN du 18 février 2014 : Rythmes scolaires

   
Pour l'Unsa Éducation 87 : Cyrille Chaleix, Nathalie Frugier, Jérôme Nogarède