CHSCT Départemental du 29 mars 2013

Etaient présents :

- Pour l’administration : Mme Anne Marie Bazzo ; M. Jean Pierre Gainand ;

- En qualité d’experts : M. Nicolas Leclerc (ISST) ; Mme Isabelle CIBERT (CPD EPS) ; Mme Florence Morellet (conseillère technique du service social en faveur des personnels)

- Les représentants du personnel

Ø  Approbation du procès verbal du 11 décembre 2012

Ø  Suivi des actions initiées lors de la reunion du 11 décembre 2012 :

o    Communication des coordonnées des membres du CHSCT : l’administration a bien communiqué les coordonnées  mais nous avons demandé de rappeler aux chefs d’établissement l’obligation d’affichage de ce document dans la salle des professeurs, de le transmettre par mail et de l’insérer dans les pochettes de pré-rentrée

o    Mise en place du DUERP : une trame a été demandée. Le rectorat proposera une trame académique construite avec l’aide de l’ISST. Pour les directeurs d’école, des stages seront proposés en 2013/2014 pour réaliser le DUERP.

o    Toujours pas d’avancé sur la mise à disposition des moyens et de temps destinés au fonctionnement du CHSCT. La directrice académique (Mme Bazzo) renvoie la question au service du rectorat.

Ø  Les représentants des personnels ont formulé la demande de formations sur les risques psycho-sociaux et les accidents du travail.

Ø  Il a été soulevé la question du nombre d’élèves acceuillis en atelier par rapport aux exigences de sécurité. L’ISST nous a expliqué que l’on ne peut pas définir une norme car chaque atelier à sa spécificité (type de machines, nombre de postes, taille de l’atelier…). Nous avons demandé que les collègues exerçant en atelier soient informés de la possibilité de signaler dans le DUERP tous risques encourus par eux et leurs élèves liés à un trop gros effectif. Dans ce cas, la responsabilité incombera au chef d’établissement.

Ø  Nous avons présenté l’enquête du SE-UNSA concernant les conditions de travail des directeurs d’écoles. Cette enquête a été menée auprès des directeurs de la Haute-Vienne. Elle révèle le malaise des directeurs d’école quant à leur charge de travail, les horaires atypiques, la multiplication des missions, la législation et la règlementation foisonnante…

Ø  Alerte neige : nous avons signalé les difficultés de gestion dans le 1er et second degré rencontrées lors de la dernière alerte neige. La DASEN nous a transmis le protocol d’organisation des transports publics departementaux en cas de perturbations météorologiques. Elle nous a également informés qu’une reflexion est en cours sur la gestion de l’alerte neige au niveau Inspection Académique.

Ø  Visite de l’école Aigueperse à Limoges par des répresentants des personnels du CHSCT-D : nous avons rencontré l’équipe enseignante. Cette école ne se trouve pas en ZEP bien qu’elle en présente toutes les caractéristiques. Cet état de fait rend les conditions de travail très difficiles dans cette école, comme dans d’autres écoles de Limoges qui présentent le même profil. Nous avons proposé pour ces écoles la qualification ZEP : une nouvelle loi pourrait permettre d’étudier cette demande. Nous avons également demandé qu’une sectorisation soit mise en place sur la ville de Limoges pour permettre la mixité sociale dans ces écoles. La DASEN nous informe que ce dossier est ouvert avec la ville de Limoges.

L’équipe enseignante a bénéficié d’un stage école. Nous avons demandé que soient organizes, pour toutes ces écoles en 2013/2014, des stages-écoles et que tous moyens leur soient donnés pour les aider dans leur pratique.

Ø  Nous avons soulevé le problème du remplacement dans le premier degré : des stages ont dû être annulés et de nombreux collègues ne sont pas remplacés dans leur classe. Les conditions de travail et de sécurité pour les collègues et les élèves s’en trouvent dégradées (les élèves sont répartis dans les classes des enseignants présents).

Pour le SE-UNSA, Stéphanie Rivoal