CAPD du 25 octobre 2012

La CAPD s’est tenue de 8h30 à 12h30. Tous les IEN sont présents à l’exception de Mme Boulineau (Limoges 5 et le reste du monde, suite). Mme la DASEN prévient qu’elle doit rejoindre le préfet à 10h30 et qu’elle quittera donc la CAPD en cours. De fait, elle demande à ce que nous commencions par les questions diverses.

Intervention liminaire du SE UNSA

Le SE UNSA a fait une intervention dans laquelle il relaye l’impression de harcèlement au niveau de certains collègues. Il demande à ce que cela cesse. A ce titre, l’avocat de l’autonome de solidarité a été contacté. Le SE UNSA souhaite que pour les situations délicates, l’administration ne mette pas d’huile sur le feu et cherche plutôt à régler les problèmes.

A ce propos, Mme la DASEN demande que nous en parlions plus précisément à un autre moment et que l’habitude est plutôt d’écouter les collègues.

1 – Promotions :

Lire : CAPD PROMOTIONS DU 25 OCTOBRE 2012

2 – Formation continue :

Lire les stages : CAPD FORMATION CONTINUE DU 25 OCTOBRE 2012

3 - Questions diverses posées par le SE-UNSA :

- Situation de remplacements : Mme la DASEN explique que la situation est sous tension cette période. Les sur-nombres (34) du début d’année ont été répartis sur des postes à titre provisoire et  sur des remplacements (18). C’est un choix assumé par l’administration.

La brigade est à ce jour composé de 107 collègues. M. Bustreau précise qu’en octobre, 144 jours n’ont pas été remplacés. Cela correspond à une augmentation de 800% des jours non remplacés par rapport à l’an dernier à la même période. Toutefois, il explique cette situation par les 10 jours de formation à l’organisation de rencontres sportives. Pendant ces 10 jours, il a fallu remplacer chaque jour 10 collègues, ce qui porte à 100 jours de besoin en remplacement en plus sur le seul mois d’octobre. Le SE UNSA souligne que la situation est détériorée car il y a moins de remplaçant depuis l’an dernier. Il y aurait besoin de 160 remplaçants pour 107 actuellement. L’année sera donc très difficile.

- Indemnités péri-éducatives : La mise en paiement pour 208 collègues de 1364 indemnités est en cours. L’indemnité sera versée sur novembre/décembre.

Le SE UNSA demande que pour l’année en cours, une note de service soit transmise aux collègues afin de les informer des critères d’attribution.

- Calendrier scolaire 2012-2013 : Mme la DASEN explique que le recteur a donné son feu vert pour que le 3 avril remplace le 2ème jour de la Toussaint et que le 22 mai remplace celui de l’Ascension, le 10 mai.

- Avenant au projet d’école : Mme la DASEN explique que 2012-2013 est une année de bilan. Les projets seront évalués au printemps 2013. Les nouveaux projets seront à rédiger à la rentrée 2013 pour être opérationnels en cours d’année 2013-2014.

- Harmonisation des inspections : Le SE UNSA demande que les IEN envoient la grille de notation avant l’inspection. Mme la DASEN précise que les IEN sont autonomes dans leurs circonscriptions et qu’à ce titre, elle ne souhaite pas mettre en œuvre un plan d’inspection au niveau départemental. Elle considère que ce n’est pas de son ressort. De même, elle se prononce contre une harmonisation des modalités d’inspection tant au niveau des délais d’annonce d’inspection (de 15 jours à 2 mois !) que d’envoi des rapports (2 mois initialement prévus). Elle précise tout de même qu’un délai maximum doit être mis en place entre l’annonce de l’inspection et l’inspection. Elle ajoute que c’est M. Bustreau qui la remplace par délégation pour finaliser les rapports d’inspection (sauf cas particuliers).

4 - Autres points abordés :

- Refonte des circonscriptions pour la rentrée 2013 : le projet sera soumis au ministère au mois de novembre et la décision devrait intervenir au mois de janvier pour une mise en place à la rentrée 2013. Cette refonte doit amener un ancrage territorial pour chaque IEN et les écoles de Limoges seront réparties sur 3 circonscriptions (essentiellement sur Limoges 2 et 4 et quelques écoles sur Limoges 3).

- Mallette des parents : Cette mallette est mise en place sur Limoges II par 25 collègues. Ce dispositif est censé faire venir les parents vers l’école. Trois heures supplémentaires seront versées aux collègues concernés par le dispositif, mais le caractère obligatoire demeure…

- Situation des EVS pour l’aide administrative : L’administration précise qu’elle n’a pas les moyens de répondre à cette attente. Elle donne la priorité au besoin en AVS pour la scolarisation des élèves handicapés.

- Intervenants : L'administration souhaite limiter les intervenants "réguliers et habituels" dans les écoles ainsi que leur nombre...Ce souhait laisse perplexe quand on connait la réalité du terrain (l'administration ne valide t'elle pas ces intervenants chaque année ?) ainsi que les normes d'encadrement imposées par l'administration elle-même.

- Prime éclair : Cette année, tous les collègues du réseau Eclair toucheront la part fixe de la prime. La part modulable sera versée aux collègues ayant des missions "particulières" (exemple : liaison CM2-6^ème).

- ASH : Un nouveau dispositif GEVASCO va très prochainement être mis en place afin de recueillir les données nécessaire pour la MDPH.

Pour le SE-UNSA : Thibaut Bergeron, Nathalie Frugier, Jérôme Nogarède et Stéphanie Rivoal