Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le Blog du SE-Unsa 87

L'UNSA Education dénonce la publication du décret officialisant le protocole Kouchner-Vatican

25 Avril 2009 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #Général


La fédération UNSA Éducation dénonce la publication, au Journal officiel du 20 avril 2009, du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur.
Elle rappelle qu'elle avait, dès le mois de décembre 2008, avec le CNAL (Comité national d'action laïque) condamné la signature d'un protocole qui, sous couvert d'accord avec un État étranger, reconnaît de facto la capacité à la Papauté d'habiliter extra-territorialement les universités catholiques et facultés ecclésiastiques et de faire reconnaître par la France n'importe quelle formation, y compris dans les disciplines profanes.

En reconnaissant le principe d'une habilitation spécifique par l'Église catholique en s'abritant derrière la fiction juridique du Saint-Siège (au-delà des seules formations dispensées sur le territoire de l'État du Vatican), le décret constitue une violation du principe constitutionnel de laïcité de la République.

Favorable au processus de Bologne, la fédération UNSA Éducation rappelle sa double exigence du respect du principe légal de collation des grades universitaires par l'État et de la reconnaissance des titres ou diplômes étrangers dans le cadre de conventions diplomatiques avec les pays dans lesquels les établissements étrangers d'enseignement supérieur sont effectivement implantés.
Elle demande en conséquence la dénonciation d'un protocole accordant des privilèges exorbitants au Saint-Siège et l'abrogation qui doit en découler du décret qui l'entérine.

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :