2nd degré: Nouveau décret sur le Fonctionnement des EPLE

Le décret modifiant le fonctionnement des EPLE vient d’être publié au Journal Officiel.

Il comprend quelques modifications qui concernent le conseil pédagogique et les modalités d’élaboration et de vote du projet de répartition de la DHG. Globalement, l’influence des enseignants sur le fonctionnement des établissements en sort renforcée.

La désignation du conseil pédagogique est clarifiée. Le chef d’établissement devra consulter les équipes avant d’en désigner les membres parmi les enseignants volontaires. Le Conseil Pédagogique devient une véritable force de proposition en matière d’organisation pédagogique. Les enseignants pourront donc intervenir en amont de la préparation du projet de répartition des moyens par le chef d’établissement. A nous de nous saisir de cette opportunité pour peser sur la vie de l’établissement. Toutefois, les compétences du CP ne concernent que la coordination et les modalités générales d’organisation et respecte la liberté pédagogique de chacun.

L’utilisation des moyens de la DHG relève explicitement des compétences du Conseil d’administration.

Actuellement, si le conseil d’administration rejette la proposition de répartition présentée par le chef d’établissement, la décision revient à l’autorité académique (IA ou recteur) qui applique…la proposition du chef d’établissement ! La nouvelle rédaction du décret impose au chef d’établissement de reprendre les discussions en réunissant une deuxième fois la commission permanente et le CA. Ce nouvel espace permettra de faire valoir les arguments des enseignants pour obtenir des améliorations. Ce n’est que si le CA rejette la nouvelle proposition que le chef d’établissement arrêtera l’emploi des heures.