L'ARTICLE 89 ABROGE !

Les Sénateurs ont abrogé le 10 décembre l’article 89 de la loi du 13 aout 2004. La loi « Carle » vient désormais se substituer à cet article régissant le financement de la scolarisation d’un élève dans une école privée sous contrat située sur une autre commune que celle de sa résidence.

Pour le SE-UNSA, ce texte, même s’il instaure une nouvelle obligation de financement qui n’existait pas avant l’article 89, est une avancée certaine.

En effet de 400 000 élèves concernés avec l’article 89, la nouvelle obligation ne touchera que quelques milliers d’élèves. La facture au profit du privé en sera considérablement allégée.

Le SE-UNSA a, seul ou avec le CNAL, pris une large part dans ce combat et n’est pas pour rien dans cette issue positive. C’est son travail de conviction et d’argumentation auprès des maires, des élus et des parlementaires qui a permis cette abrogation. Cependant nous ne pouvons nous réjouir que cette disparition de l’article 89 se traduise par une nouvelle obligation pour privé. C’est pourquoi nous examinerons très attentivement dès leur parution, la loi définitive ainsi que le décret prévu par celle-ci.