Il faut en finir avec l’article 89 !

Les organisations du CNAL* combattent, depuis sa promulgation, l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Celui-ci oblige au financement du forfait communal pour les élèves fréquentant une école privée située sur une autre commune que celle de leur domicile.

Le CNAL, qui a déposé un recours en Conseil d’Etat contre la deuxième circulaire d’application de cet article 89, constate que les arguments qu’il a développés auprès des parlementaires commencent à porter leurs fruits.

La proposition de loi du sénateur Carle et de ses collègues de l’UMP en est l’illustration.

Le CNAL constate qu’avec cette proposition, les parlementaires UMP lui donnent raison en reconnaissant l’injustice que crée l’article 89 au détriment des écoles publiques.

De plus, le CNAL note avec satisfaction que les sénateurs admettent enfin que l’accord tripartite, qu’il avait dénoncé comme un « accord de dupes », ne peut régler le problème de l’article 89, comme le prétendait le gouvernement.

Pour autant, la proposition de remplacer l’article 89 (qui serait abrogé) par des dispositions visant à conditionner le financement du forfait pour une scolarisation dans une école privée d’une autre commune, ne peut nous satisfaire entièrement.

En effet, cette loi, si elle était adoptée, réduirait considérablement le nombre d’élèves concernés par ce forfait, mais ne l’annulerait pas, comme le revendiquent les militants laïques du CNAL.                      

* Le CNAL est composé des DDEN, de la FCPE, de La Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education.