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Le Blog du SE-Unsa 87

« Base élèves premier degré » : enfin un texte clarificateur !

3 Novembre 2008 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #1er degré

 

Comme il l’avait annoncé en juillet dernier, le ministre de l’Education Nationale vient de publier un arrêté ( Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré, JORF n°0256 du 1 novembre 2008) portant création d’un traitement automatisé de données dénommé « base élèves premier degré ».

 

Le SE-UNSA se réjouit qu’un texte vienne enfin clarifier l’usage et les contours de cet outil informatique expérimenté depuis 2004 et qui se généralisera à la rentrée 2009. Avec cet arrêté, sont désormais inscrits noir sur blanc, le type de données enregistrées, leur durée de conservation, les personnels y ayant accès et leurs prérogatives respectives.

 

Le SE-UNSA se félicite que, comme il l’avait exigé, « aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne (puisse) être enregistrée. » Ces délimitations claires des renseignements collectés apportent les garanties juridiques de respect des droits et des libertés individuelles que le SE-UNSA n’a cessé de réclamer.

 

Pour autant, il restera attentif à la confidentialité, exigée par ce texte, des données concernant les élèves et leur famille.

 

Le SE-UNSA continuera à agir pour que ce logiciel ne soit pas un simple instrument administratif de gestion des effectifs mais devienne un outil réellement performant pour faciliter le travail au quotidien des directeurs d’école.

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