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Le Blog du SE-Unsa 87

108 HEURES ?

26 Mai 2008 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #1er degré

            108 h : quid des circulaires d’application ?

 

Le ministre a décidé, sans concertation préalable,  la suppression des cours le samedi matin dans les écoles, à la rentrée 2008. Nous avons immédiatement mesuré l’impact qu’une telle décision allait avoir sur l’organisation de l’Ecole primaire et  sur le service des enseignants.

Ce qui était primordial pour nous, parce que primordial pour la profession, c’était de faire en sorte que les mesures qui allaient être concrétisées dès la rentrée 2008 tiennent compte des réalités du fonctionnement des écoles, et respectent les intérêts des élèves et des personnels, en laissant l’initiative de l’organisation au conseil des maîtres.

Après une dizaine de réunions et de discussions ardues, en complète responsabilité vis-à-vis de la profession, le SE-UNSA a décidé, après consultation des collègues et de ses instances, de signer le relevé de conclusions qui a débouché sur l’élaboration des textes réglementaires.

 

Ce processus touche maintenant à sa fin.

Deux instances nationales se sont réunies et se sont exprimées sur les deux décrets phares déclinant le nouveau dispositif :

à le Conseil Supérieur de l’Education le 20 mars sur le décret temps scolaire et aide personnalisée

à le Comité Technique Paritaire Ministériel le 17 avril sur le décret service des enseignants

 

A l’heure actuelle,

à les textes déjà « bouclés » :

- Le décret 2008-463 du 18 mai 2008, (modifiant les articles 10, 10-1 et 10-3 du décret 90-788 et l’article D411-2 du Code de l’Education), est sorti au JO du 18 mai 2008

- Le décret abrogeant et remplaçant le décret 91-41 et l’arrêté du 15 janvier 1991 n’est pas encore sorti : on attend le visa du Conseil d’Etat et donc la parution au J.O.

à les textes en voie de finalisation pour lesquels le SE-UNSA continue d’intervenir auprès du Ministère afin de faire évoluer les actuels projets :

- La circulaire d’application sur le service des enseignants

- La circulaire d’application sur le temps scolaire et l’aide personnalisée

 

Ce que disent les circulaires

Zoom sur ce qui va changer à la rentrée :

 

Temps scolaire

Ø      L’enseignement scolaire hebdomadaire (les 24h d’enseignement obligatoires) se répartit sur quatre jours de 6 heures.

Ø      Si les écoles le souhaitent, la répartition de 24h peut se faire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin. C’est bien le conseil d’école qui doit le proposer (et non l’IA ou l’IEN). L’avis de la commune doit être recueilli. L’IA prend sa décision, après consultation du Département et du CDEN. En cas de refus, la décision négative est motivée.

 

Aide personnalisée

Ø      Aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine pour les élèves rencontrant des difficultés.

Ø      C’est le maître de la classe qui effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée. Une liste est alors établie et présentée au conseil des maîtres.

Ø      Les élèves concernés peuvent évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux.

Ø      L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable.

Ø      L’aide personnalisée peut s’intégrer à un PPRE ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple.

Ø      La mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés (organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches). L’aide est alors intégrée aux 24 heures hebdomadaires des élèves. Cela permet l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école. Cette expérimentation, ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.

Ø      Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même.

Ø      C’est le conseil des maîtres qui propose à l’IEN l’ensemble du dispositif (repérage des difficultés des élèves, organisation hebdomadaire des aides personnalisées … « par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc. »)

Ø      L’IEN arrête ensuite ce dispositif qui doit être inscrit dans le projet d’école.

 

Le SE-UNSA a obtenu :

-          la suppression de la recherche d’harmonisation, par les IEN, des 60h sur une même commune.

-          la possibilité d’intégrer l’aide personnalisée dans un PPRE et non pas l’obligation

-          la mention des enseignants spécialisés alors qu’ils ne figuraient pas dans le document initial.

  

Service des enseignants

Ø      Le nouveau service = 24 h hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 3 h hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 h annuelles :

Ø      Les 108 h  font l’objet d’un tableau de service qui est adressé, par le directeur d’école, à l’IEN :           

- 60 h pour l’aide personnalisée ou le travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et le temps d’organisation correspondant.

à Si ces 60 h ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.

à Le temps d’organisation (volume non spécifié) correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficulté et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

- 24 h à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; aux relations avec les parents ; à l’élaboration et au suivi des PPS

      - 18 h pour l’animation pédagogique et la formation.

      - 6 h  pour les conseils d’école

 

Ø      Les Compléments de temps partiel et postes fractionnés 

Sur les 108h :

-          les 60h sont effectuées au prorata du temps d’intervention dans les écoles

-          l'utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l’IEN.

 

Ø      Service des titulaires remplaçants

Les 108h sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sera fait par le collègue, sous le contrôle de l’IEN.

 

Ø      Service des maîtres formateurs

C’est un point d’achoppement avec le Ministère ! Nous continuons à intervenir pour faire modifier cette partie du texte.

- Le Ministère propose :

18 h d'enseignement dans leur classe

6 h pour l’IUFM

2 h pour la documentation et la formation personnelles

1 h de travaux au sein des équipes ; relations avec les parents ; élaboration et suivi des PPS ; animation pédagogique et formation (seulement 6 h pour cette dernière composante)

Ils pourront, s’ils le souhaitent assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

- Le SE-UNSA contre-propose :

16 h hebdomadaires d'enseignement en moyenne dans leur classe

6 h hebdomadaires pour l’IUFM 

2 h hebdomadaires + un forfait de 20 heures annuelles à leur documentation et formation personnelles

Sur les 108 h restantes :

Toutes les activités prévues pour les autres enseignants mais seulement 40 h d’aide personnalisée et temps d’organisation correspondant.

 

Ø      Service des directeurs d’école

 Le SE-UNSA a demandé que tous les directeurs soient concernés par une décharge horaire, y compris pour les 1-2 classes.

Après d’âpres discussions, le Ministère envisage la rédaction suivante :

Les directeurs bénéficient, sur les 60 h, d’une décharge comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service (donc 50h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service (donc 40h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service (donc 30h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service (donc aucune heure à assurer sur ces 60h)

 

Le SE-UNSA a obtenu :

- que « le traitement particulier des directeurs d’école », acté dans le relevé de conclusions, fasse bien l’objet d’une décharge de service dans le cadre des 60 h alors que le Ministère envisageait de l’indemnitaire sur une proposition du syndicat non signataire. Or, les directeurs réclament du temps, c’est le message qui nous a été envoyé dans le sondage « Avis sur les 108h » que le SE-UNSA a organisé et relayé auprès du Ministre.

- que les directeurs n’aient pas à assumer la responsabilité des heures effectuées par les enseignants de leur école puisque ce ne sont pas des supérieurs hiérarchiques.

- que les remplaçants ne soient pas considérés comme des moyens supplémentaires mis à disposition des IEN pour les 60h mais qu’ils agissent bien dans les écoles où ils effectuent des remplacements ET que les 108 h soient bien décomptées au fur et à mesure de leur exécution pour ne pas dépasser cet horaire sur l’année.

 

Le SE-UNSA a fait 2 demandes supplémentaires :

- que le temps d’organisation inclus dans les 60h soit chiffré à hauteur de 20h.

- pour les enseignants en RASED (maîtres E et G)

Le SE-UNSA a demandé le maintien de leurs obligations de service actuelles : 24+3 incluant les activités de coordination et de synthèse. Pour nous, les RASED ont une spécificité de prise en charge spécialisée qui ne se situe pas sur le champ de cette aide personnalisée sauf à aider les enseignants à le mettre en œuvre dans le cadre des concertations au niveau de l’équipe pédagogique, c’est tout.

- pour les enseignants en CLIS

Nous pensons que c’est l’occasion de revoir leurs obligations de service et la charge de travail qui s’est ajoutée pour eux suite à la loi handicap et à l’apparition des PPS. Pour le SE-UNSA, celui-ci devrait se voir transformé en 24 d’heures d’enseignement à leurs élèves + 3 heures en moyenne par semaine à l’élaboration et au suivi des PPS de leurs élèves ; aux activités de coordination et de synthèse avec les différents partenaires (équipes pédagogiques, enseignants-référents, services de soins …) et aux travaux au sein des équipes.

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