Compte-rendu de la CAPD Mouvement du 11 juin 2019

La séance est présidée par Mme l'Inspectrice d'Académie. Elle s'est ouverte à 9h50. Mme Grizon, secrétaire générale de la DSDEN 87 est aussi présente. Sont présents M Gauthier (IEN Adjoint de l'IA), M Scherpereel et M Vaubourdolle pour l'administration et les représentants des organisations syndicales représentatives.

Nous lisons notre déclaration liminaire et nos collègues en lisent une. N'hésitez pas à lire le billet d'humeur d'une collègue que nous avons retranscrit in extenso à l'Inspectrice d'Académie.

Télécharger decl lim CAPD 11

L'IA intervient dans un premier temps pour évoquer les onze collègues qui ont une affectation subie. Elle refuse notre proposition de tenir une réunion pour des échanges de services entre ces onze collègues. Dès février, nous avions anticipé cette problématique et demandé à ce que cette réunion soit organisée. L'IA la refuse car elle ne veut pas entrer dans des positionnements qui mêleraient les affects. Nous intervenons avec force pour demander ce qui empêche cette demande d'aboutir favorablement. Nous demandons les arguments juridiques qui s'y opposent. L'administration n'en a pas. Il pourra y avoir des échanges de service à la marge...

Sur le classement des TRS, nous obtenons que les règles de classement des TRS s'appliquent comme l'année dernière. Les collègues seront classés en fonction de l'année d'arrivée dans la TRS puis dans chaque année, notamment pour 2019, en fonction du barème sur les vœux précis.

I / Résultats du mouvement

Voici les statistiques des derniers mouvements :

	2019	2018	2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011
Nombre de participants	434 dont 202 mobi oblig	448	488	464	514	452	519	466	500
Collègues mutés	295 soit 68%	201 soit 45%	251 soit 51%	190 soit 40.95%	255 soit 49.61%	186 soit 41,1%	193 soit 37,1%	165 soit 35,4%	238 soit 43,6%
Collègues qui restent sur leur poste	0	105	154	184	168	190	238	213	181
Collègues sans affectation	0	105	83	90	90	76	86	89	81
Nombre de vœux exprimés	8030	5582	6166	6172	7300	6205	6657	6459	7273

11 collègues sont en affectation subie.

Affectation des enseignants:

Vous ne trouverez pas le barème des collègues nommés. En effet la législation en vigueur ne permet pas de publier d’éléments personnels  sans l’accord des collègues. Ces informations ne peuvent être livrées aux intéressés qu’individuellement et non collectivement.

- Lorsque plusieurs collègues sont nommés dans une école ou dans un poste, ils sont classés par ordre d’arrivée en fonction de leur barème.

- pro = titre provisoire / sans mention = titre définitif

- vœu large 1 = poste obtenu suite à un vœu sur une zone de vœux précis

- vœu large 2 = poste obtenu suite à un vœu sur une zone de vœux larges

- extension

- E = poste obtenu après commission d’entretien

Télécharger Résultats mouv 2019 7 juin 2019

Commentaires sur les résultats du mouvement

Grâce aux très nombreuses fiches de suivi que vous nous avez adressées, nous avons pu faire remonter une quarantaine de rectifications. Avec la loi Fonction Publique, nous craignons que cela ne soit plus possible l'année prochaine...

Un point est fait sur les départs en formation CAPPEI. Le départ en formation de Mme Courtial (valence SEGPA) est validé tout comme Mme Bouchareychas (valence Coordonner une ULIS) et Mme Le Petit (valence Coordonner une ULIS). Ce sont les avis qui priment sur l'AGS.

Il y avait 3 demandes pour la valence « Coordonner une ULIS » pour 2 départs possibles en formation. Les collègues non retenus pourront passer le CAPPEI en candidat libre...

Le SE-Unsa demande si une ULIS collège va se créer au collège Firmin Roz et si cela pouvait justifier un départ supplémentaire en formation. Rien n'est acté tant que le CTA n'est pas passé. L'administration y travaille.

Télécharger postes vacants

Sur le poste vacant à la MDPH, nous sommes intervenus pour indiquer que le même type de poste à la MDPH 33 est accompagné d'une indemnité de 660€ par mois. Aussi, tant que ce poste ne sera pas indemnisé, il ne pourra pas y avoir de stabilité sur l'occupation du poste.

Pour les postes à profil vacants, il y aura un appel à candidature cet après-midi. Ils sont tous concernés sauf Jean Zay et le TRS.

Nous intervenons aussi pour mettre en lumière le manque de postulants pour les postes de conseiller pédagogique qui doit interroger l'administration sur cette fonction : charge de travail notamment. Pour l'IA, l'accompagnement des formateurs est un sujet de travail.

Affectation des stagiaires

Plus de 60 supports mi-temps sont gardés pour les stagiaires de l'année prochaine et éventuellement des prolongations. Il y a aura des supports en éducation prioritaire et des écoles qui auront de nombreux PESA. Nous dénonçons ces choix qui vont mettre en difficulté nos futurs stagiaires.

Une liste est donnée en séance. Elle est disponible ci-dessous mais reste très provisoire :

Télécharger PESA R 19 supports prévus au 10 mai 2019

Attention, la liste sera finalisée prochainement mais des situations pourraient être retirées de cette liste.

La liste va être fiabilisée.

Le SE-Unsa 87 a demandé à nouveau à ce que des quart-temps soient utilisés afin de donner du lest et de permettre d'éviter un certain nombre de situations (Herriot, REP, Hugo...).

II / Calendrier prévisionnel des prochaines échéances paritaires (GT et CAP)

Lundi 17 juin après-midi : groupe de travail sur les blocs TRS

Jeudi 20 juin : CTSD / CDEN Carte scolaire

Lundi 24 juin : réunion intersyndicale des TRS

Plus d’infos :

http://seunsa87.over-blog.com/2019/06/reunion-des-trs.html

Jeudi 27 juin : CAPD d’affectation des TRS et des berceaux

Semaine de la sortie : CAPD Promotions hors-classe et classe exceptionnelle et échelon spécial

III / Questions diverses du SE-Unsa 87

- 1 / Pourrait-on envisager de fixer une CAPD promotions pour les avancements automatiques avant la tenue de la CAPD pour les boosts de carrière ?

Sous réserver d'une possibilité technique, ce serait possible. Les avancements d'échelon automatique pourraient donc se faire l'année prochaine au fil de l'eau.

- 2 / Comment envisagez-vous l'organisation des astreintes des futures brigades ? Quel suivi des heures supplémentaires des brigades ? Y a t'il eu beaucoup de remontées de collègue ? Ces heures ont- elles toutes pu être rattrapées ?

L'administration s'engage à ce que les collègues puissent avoir leur rattrapage avant la fin de l'année.

Sur l'astreinte, l'administration refuse ce terme alors qu'elle est bien effective. Il n'y a pas de bougé...

Sur l'ISSR, nous demandons de nouveau à ce que les ISSR soient versées même lorsqu'il s'agit d'affectation annuelle. L'administration s'y oppose.

- 3 / Quelles sont les dates de publication du PDF ?

Elles seront indiquées après le conseil de formation soit la semaine prochaine. Il n'y aura pas les animations pédagogiques ni la formation des formateurs.

- 4 / Envisagez-vous d’avoir recours à des contractuels à la rentrée prochaine ?

Il n'y en aura pas... A cette heure, l'administration n'a pas d'autorisation pour recruter. Les contractuels vont recevoir un courrier pour indiquer le non-renouvellement mais la situation pourrait évoluer.

- 5 / Le manque d’AESH dans les écoles est de plus en plus criant. Quelle organisation du service proposer quand il n’y a pas d’AESH disponible sur l’école pour un enfant qui a une notification de 24 h ? Quelle communication de l’administration envers les familles et les enseignants est mise en place dans ce cas-là ? Cette question avait été soulevée lors de la dernière CAPD et n’avait pas obtenu de réponse de la part de Mme la DASEN. Pourrions-nous en avoir une lors de cette CAPD ?

Nous intervenons très fortement car l'année prochaine, il y aura 254 accompagnants de moins qu'à la rentrée 2017 avec une hausse des élèves. Nous sommes très inquiets de cette situation car elle a des répercussions nettes sur les élèves en situation de handicap, sur les enseignants et sur les directrices et directeurs.

Nous sommes très inquiets sur cette situation et nous allons intervenir très fortement lors du CTA de cet après-midi.

Nous demandons aussi de la vigilance quant à la communication faite aux directrices et directeurs d'école. Les familles reçoivent un courrier pour indiquer que le directeur va faire en sorte d'accueillir les élèves dans de bonnes conditions sans que l'administration ne le dise à l'école... L'administration regrette que le directeur d'école ne soit pas en copie à la réponse aux familles.

- 6 / De nombreux collègues nous interpellent par rapport à des enseignants non remplacés dans leur école. Pouvons-nous avoir un point sur le remplacement ?

Pour cette année scolaire, 930 jours sont non-remplacés. Il y avait 1813 jours non-remplacés sur l'année 2017-2018.

- 7 / Le nombre de CP/CE1 (hors REP et REP+) par classe doit-il tenir compte des annonces du gouvernement de le limiter à 24 par classe?

Ce n'est pas obligatoire car ce sera à l'horizon 2022. Seule la circulaire de rentrée encourage à une réflexion mais pas plus.

M Gauthier remercie le service de la DIPER. Nous nous joignons à ces remerciements.

La CAPD se clôture à 13h20.

Pour le SE-Unsa, Thibault BERGERON, Anne-Lise ESCALETTES, Nathalie FRUGIER, Laurent LACHAISE, Stéphanie RIVOAL, Anabel ROY