Compte-rendu du GT Préparation de la circulaire du mouvement

Le groupe de travail est présidé par Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN 87), M Gauthier (IEN adjoint de l'IA), M Vaubourdolle et M Scherpereel (service DIPER 1er degré).

Il s’agit de tenir compte de la circulaire 2018-133 du 7/11/2018 qui impose de nouvelles règles. En préambule, si nous ne sommes pas opposés à des modifications, nous souhaitons qu’elles ne dénaturent pas le barème du mouvement, facile à comprendre de tout un chacun. Nous ne souhaitons pas que l’introduction de priorités complexifie le barème et que nous aboutissions à un barème tel que celui du 2^nd degré qui est compliqué à comprendre pour nos collègues.

Par ailleurs, une nouvelle application nationale permettra de formuler les vœux. Nous espérons que l’application sera fiable. Nous avons pu voir dans le passé que les applications du ministère ne le sont pas toujours.  Nous émettons des inquiétudes quant à ce qui nous est présenté. L’administration apporte peu d’informations sur cette application.

Nous alertons l’administration sur la nécessité de nous fournir des documents aussi exploitables que par le passé. L’administration se veut rassurante. C’est l’interface de saisie qui devrait changer pas l’application effectuant le mouvement.

Pour respecter la circulaire nationale, il sera demandé aux collègues affectés à titre provisoire de faire obligatoirement 30 vœux et au moins un vœu large. Il s'agit de deux nouveautés que l’administration impose pour forcer la titularisation des collègues sur un poste. Un vœu large est un vœu portant sur une zone géographique.

Pour rappel, voici les zones géographiques de l’année dernière. Elles pourraient être retravaillées par l’administration. Nous en reparlons dans le bas de l’article.

Télécharger zonesmouvement2018

Les collègues titulaires d'un poste ne seront pas concernés. Ils pourront faire librement leurs vœux.

Des priorités légales s’imposent à l’administration du fait de la circulaire nationale. Il s’agit de priorités liées à la situation familiale, à la situation personnelle, à l’expérience et au parcours professionnel et au caractère répété de la demande. Certaines priorités sont déjà existantes dans notre département d’autres non.

La principale problématique porte sur le fait que la circulaire impose un cadre national qui sur le terrain ne colle pas forcément aux réalités de notre département… L’administration le reconnait mais doit dans le même temps mettre en place ces priorités sous peine de voir le mouvement invalidé en cas de recours d’un collègue.                                                                  

Les priorités sont étudiées une par une.

Situation familiale :

• Rapprochement conjoint
• Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant

Pour nous, cette problématique serait d’abord à résoudre pour les collègues qui demandent à entrer dans le département c'est-à-dire dans le cadre de mutations département à département.

Une distance de 60 à 80 km entre les lieux de travail pourrait être considérée pour obtenir un rapprochement. Le nombre de points affectés à cette priorité n’est pas établi.

Situation personnelle :

• Le handicap (100 points)
• Mesures de carte scolaire (10 points)

Elles sont déjà appliquées.

Expérience et parcours professionnel :

 L’AGS est déjà prise en compte dans notre barème. Toutefois, la circulaire demande à ajouter deux nouvelles priorités :

• Exercice dans des quartiers urbains avec difficultés sociales,
• Exercice dans un territoire rencontrant des difficultés particulières de recrutement.

L’administration ne voit pas ces priorités comme étant nécessaires car les postes en éducation prioritaire n’ont pas de difficulté à être pourvues. Elle réfléchit quand même à sa mise en place pour être en régularité. Nous questionnons sur la rétro-activité de cette mesure et sur l’aspect provisoire ou définitif du poste pour obtenir cette priorité.

L’objectif est de faire en sorte d’améliorer la stabilité dans les équipes. Pour l’exercice dans un territoire rencontrant des difficultés de recrutement, l’administration évoque certains postes en ruralité. Très peu de zones sont concernées. 

Caractère répété de la demande :

• Demande de mutation réitérée (ancienneté de la demande)

Il s’agit de formaliser une même demande de mutation en vœu 1.  Un collègue demande chaque année le même poste. Il cumule des points pour cette demande. Le problème est technique… L’administration n’a pas de trace informatisée des anciens mouvements… Elle ne sait pas encore comment tenir compte de ces demandes réitérées et vérifier si elles le sont vraiment.

Après des échanges sur ces questions, l’administration nous indique qu’elle va réfléchir à des propositions qu’elle formulera dans un prochain groupe de travail.

De manière rapide, la circulaire du mouvement est présentée.

Les enfants seront donc toujours pris en compte.  Nous demandons à ce que les enfants à naitre puissent être comptés au 31 août et non au 8 mars comme c’est le cas actuellement. C’est accepté. L’administration avait l’intention de nous le proposer. C’était une demande de plusieurs collègues.

La bonification pour  postes occupés à titre provisoire existerait encore. Toutefois, l'administration souhaiterait que son barème soit inférieur à celui des priorités légales. 
Les zones pour vœux géographiques seront réécrites.
Il y en a actuellement 29. Certaines comptent actuellement 9 postes d’autres 80. L'administration souhaite les redessiner.

La zone St Matthieu a trop peu de postes pour l'administration (9 postes).

De même, la zone du Palais sur Vienne questionne. Elle pourrait être rapprochée avec la zone Couzeix.

Bussière Poitevine pourrait être ajouté à la zone Bellac.

La zone Dorat pourrait être rassemblée à St Sulpice les Feuilles.

Les zones Bessines et Chateauponsac pourraient être rassemblées.

La zone St Sulpice Laurière pourrait être modifiée.

La zone Eymoutiers et celle de Chateauneuf ne devraient pas bouger.
Le secteur de Nexon pourrait être démembré entre trois secteurs aux alentours. 
Le traitement de Limoges en quatre zones est aussi questionné.

Les dates prévisionnelles du mouvement seraient les suivantes :

Début de la première phase : 11 mars 2019

Date limite d’enregistrement des vœux : 31 mars 2018 minuit

Envoi de l’accusé de réception : du lundi 1^er avril au vendredi 12 avril

Il n’y aurait pas de modifications sur les phases finales du mouvement.
 

La liste des postes à profil reste très longue. Nous demandons à ce qu’elle soit réduite. Afin d’éviter autant de problème que l’an dernier, nous demandons à ce que la commission ne donne qu’un avis favorable ou défavorable puis de laisser jouer le barème entre les postulants ayant un avis favorable. M Gauthier semble en accord avec cette proposition.

Nous demandons un maintien du fonctionnement des GPE pour les petites décharges de direction.

Enfin, nous demandons à ce que le mouvement des collègues TRS soit effectué plus tôt et que les blocs soit stabilisés.

Un mouvement concernant les collègues du 1^er et du 2^nd degré aura lieu pour certains postes ASH.

Plus d’infos :

http://seunsa87.over-blog.com/2019/02/mouvement-inter-degres-pour-l-ash.html

Un prochain groupe de travail sur la circulaire du mouvement devrait se tenir le 14 ou le 15 février.