Compte-rendu du CTSD d'ajustement du 22 juin 2018

Le CTSD débute à 9h. Il est présidé par Mme Orlay, inspectrice d'académie en présence de Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN), Mme Meuleman et M Czekala pour l'administration. Les experts sont M Hugon (IEN HV1), M Biret (IEN HV5), M Rouy (IEN HV4), M Rousseau (IEN HV6), M Levêque (IEN ASH), M Reymbaut (IEN HV7). Les organisations syndicales représentatives sont aussi présentes.

Deux organisations syndicales lisent une déclaration liminaire. Pour notre part, nous avions fait le choix de réserver notre déclaration liminaire pour le CDEN de lundi prochain.

Nous sommes intervenus, au préalable, pour rappeler la nécessité d'assurer le remplacement de toutes et tous.

L'IA ne répond pas aux déclarations liminaires. Elle fait le choix d'entrer directement dans l'ordre du jour.

I / Approbation des PV des CTSD précédents

Deux PV sont validés.

II / Ajustements de carte scolaire

Il y avait 3 possibilités d'ouverture. Un document remis en amont du CTSD présente cinq situations ayant un besoin réel d'ouverture. Pour notre part, nous avions été alertés par d'autres écoles en tension pour la rentrée 2018. Avant que nous puissions évoquer ces situations, l'IA souligne toutes les situations de tension du département. Elle va au-delà des cinq écoles du document en signalant la plupart des situations dont nous avions connaissance. Elle précise qu'elle a priorisé et fait ainsi apparaître sur le document les cinq priorités les plus importantes.  Nous intervenons pour indiquer que toutes les situations sont sensibles et pointent clairement la gestion de la pénurie de nos moyens. Les situations de Verneuil, du Palais sur Vienne, d'Ambazac, du Vigenal, de St Gence, Condat sur Vienne, le RPI Bersac, Eymoutiers, St Priest sont aussi évoquées. Pour nous, elles sont toutes aussi préoccupantes que les cinq propositions d'ouverture.

L'UNSA Education est clairement intervenue pour indiquer à l'IA qu'il était insupportable de signaler des situations depuis plusieurs années (manque de poste), depuis plusieurs mois (disparition des EVS, manque de PsyEN en Haute-Vienne) sans avoir de réponse concrète et rapide de la part de l'administration.

Une ouverture/fermeture se ferait sur Limoges. La maternelle Madoumier aurait une ouverture compensée par une fermeture à l'école maternelle Léon Berland.  Les arguments pour défendre Léon Berland ont été mis en avant. Nous avons remonté les effectifs de l'école, différents de ceux indiqués en séance. Compte-tenu du contexte social de l'école, nous avons refusé clairement cette fermeture.

Cinq propositions d'ouverture sont indiquées :

• Isle St Exupéry
• Primaire Cognac-la-Forêt
• Primaire Veyrac
• RPI Chateauneuf la Forêt Neuvic Entier
• RPI Chamboret/Vaulry

Nous dénonçons le fait de devoir laisser deux écoles sur le carreau. Nous nous refusons à faire un choix entre ces cinq écoles et les autres évoqués.

Une ouverture semble envisagée à Veyrac.

Sur le RPI Chateauneuf la Forêt / Neuvic Entier, il y a une hausse réelle des effectifs. Il s'agirait d'une réelle priorité pour l'administration.

Les situations de Cognac la Forêt et le RPI Chamboret/ Vaulry sont proches selon l'administration. M Hugon indique que sur Cognac, les locaux sont petits. M Biret défend la situation du RPI Chamboret / Vaulry en évoquant la structure des classes. L'IA indique que ces deux situations méritent une ouverture. Elle pourrait prendre sur un moyen de brigade pour permettre les deux ouvertures.

A Isle, la situation serait sur surveillance. Elle serait placée en vigilance. L'administration souhaite vérifier que les élèves seront bien présents. Il n'y aurait pas d'ouverture avant la rentrée.

Est aussi mis sous surveillance l'école maternelle d'Ambazac suite à l'intervention de l'IEN M Biret.

Les écoles élémentaires du Val de l'Aurence sont aussi évoquées. M Rouy précise que les niveaux de cycle 3 sont effectivement élevés.

Sur la DSDEN, le 1,5 poste de conseiller pédagogique est transféré de HV7 vers HV3.

Le poste de coordination AVS est transformé en poste d'enseignant référent.

Il y aurait 3 tiers de décharges EMF qui disparaîtrait.

Le dispositif « moins de 3 ans » du Vigenal devrait disparaître et ainsi permettre la création d'une classe d'adjoint maternelle consacrée à une classe de petite section à 15-16 élèves. Nous demandons si les autres dispositifs seront menacés dans les années qui viennent. L'IA indique que ce n'est pas le cas mais qu'il s'agit d'une décision locale. Nous ne souhaitons pas voir disparaître ces dispositifs. L'UNSA Education formule le vœu qu'il n'y ait pas de fermeture de classe dans cette école maternelle dans les trois années qui viennent. Nos collègues de la FSU ajoutent qu'il faudra tenir compte des TPS pour les années à venir dans les effectifs.  Nous souhaitons que ce vœu soit inscrit au PV. Nous demandons que le vœu soit voté par le CTSD. Il l'est à l'unanimité.

La convention ruralité avance avec les maires du département. Elle en est à une troisième version. L'IA espère ainsi récupérer des postes supplémentaires. Nous demandons des précisions sur les zones géographiques concernées. L'IA ne souhaite pas communiquer plus.

La question du léger bonus donné aux directions d'école en REP/REP+ est évoquée. Dans un premier temps, l'IA songe à la remettre en cause. Pour notre part, il est inadmissible qu'une remise en cause de ce léger «bonus» soit envisagé compte-tenu de la charge croissante du travail de direction et de la disparition de l'aide à la direction (EVS). Après discussion, elle semble reculer sur ce point.

III / Horaires des écoles de Haute-Vienne

L'UNSA Education intervient de manière préliminaire pour indiquer son fort mécontentement. En effet, lorsque le conseil d'école et le conseil municipal se sont prononcés en faveur d'un retour à quatre jours, il est inadmissible que les transports n'adaptent pas le ramassage parfois pour cinq minutes. Les transports ne peuvent pas régir les horaires des écoles. Nous évoquons notamment la situation du RPI St Laurent sur Gorre / Gorre. Nous demandons, aussi, si chaque année, les transports remettront en cause les horaires des écoles. Il n'y aura pas de remise en cause selon l'IA.

Nous dénonçons aussi fortement l'attitude de la Ville de Limoges qui a annoncé avant la validation du CDEN les nouveaux horaires et un retour à 4 jours. Nous considérons que la mairie ne respecte pas l'instance CDEN.

Concernant toujours la ville de Limoges qui englobe un tiers des élèves du département, nous demandons à l'IA si elle juge pertinent, en garante d'un service d'Education nationale de qualité, qu'une pause méridienne de 2h15 est profitable pour nos élèves. De nombreux collègues souhaitent aussi une pause plus courte. Quel est l'intérêt des élèves ? L'IA indique que les problématiques de transport et de restauration imposent une pause aussi longue. L'IA fait le constat mais ne peut pas agir rapidement sur ce point. Nous avons souligné que prévoir une matinée de 3h30 et une après-midi avec une sortie moins tardive aurait été une solution plus pertinente et supportable pour nos élèves.

L'année prochaine, il y aura 71 communes à 4 jours et 69 communes à 4,5 jours. M Reymbaut indique que deux situations sont encore non stabilisées. Il y travaille quasiment en direct pour trouver une solution d'ici lundi. L'IA indique que les contraintes sont nombreuses. Elle restera dans le cadre réglementaire. Elle essaye de trouver les solutions les plus pertinentes. Elle ne tiendra pas compte de l'avis d’une ou deux personnes.

Le CTSD se termine à 11h30.

Pour l’UNSA Education, Thibault BERGERON, Nathalie FRUGIER, Stéphanie RIVOAL