Compte-rendu du CDEN du 25 avril 2018 - Organisation de la semaine scolaire

Le CDEN a débuté à 14h au lycée Renoir. Il était présidé par le Secrétaire général de la Préfecture, en présence de Mme Orlay, inspectrice d'académie de la Haute-Vienne et de Mme Morizio, vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne et les partenaires de l’Éducation nationale dont les organisations syndicales représentatives.

L'Unsa Éducation lit une déclaration liminaire présente ci-dessous. Il y est question de plusieurs points :

• l’organisation du temps scolaire,

• le pont de l’Ascension,

• le manque de postes dans notre département.

Nous avons remis au représentant du Préfet et à Mme l'Inspectrice d'Académie la pétition que le SE-Unsa a initié au mois de mars sur le manque de postes. 491 signatures ont été recueillies.

I / Organisation du temps scolaire : reconduction et/ou modification d’horaires

Il s’agissait de valider des modifications de l’organisation du temps scolaire pour un certain nombre d’écoles. Si la situation de votre école n’a pas été examinée, ce n’est pas forcément inquiétant. Il est prévu qu’un nouveau CDEN se réunisse le 22 juin pour l’examen de nouvelles situations.

En introduction, l'IA explique son choix de placer ce CDEN deux jours après la rentrée. Elle souhaite ainsi rassurer les écoles, sécuriser les situations. Elle souhaitait aussi expliquer les motifs de réponses favorables ou défavorables. Elle avait ainsi l'intention de présenter le qualitatif. Elle indique que les argumentaires pour ou contre la semaine à quatre jours ont été reçus à la DSDEN. Dans notre déclaration liminaire, nous avons rappelé notre position. Nous faisons le constat que les avis dans la profession sont très partagés au niveau de l'élémentaire et plus favorables à un retour à 4 jours en maternelle. Cette position nous paraît cohérente tant les rythmes sont différents entre un enfant de 3 ans et un enfant de 11 ans. Nos collègues de la FSU rappellent qu'ils n'ont jamais été pour la semaine à quatre jours.

L'UNSA Education est intervenue pour expliquer que nous sommes satisfaits que ce CDEN puisse se tenir aussi tôt car cela va permettre à certains collègues de s'organiser dès le mois d'avril. C’est la raison pour laquelle l’UNSA Education n’a pas souhaité le boycott de ce CDEN. En effet, cela aurait reporté les décisions de modifications annoncées ce jour et nos collègues auraient attendu pour pouvoir s’organiser. En outre, la demande de boycott portait sur le fait que le CDEN se tienne un mercredi après-midi. Il ne nous a pas semblé que ce motif était suffisant pour justifier un boycott.

L'UNSA Education est aussi intervenue pour regretter la date tardive du 22 juin pour l'étude des prochaines situations. Nous savons que nos collègues veulent savoir au plus tôt leurs horaires de travail pour l’année prochaine.

Nous espérons que le CDEN du 22 juin sera avancé. L'IA a pris note.

L'UNSA Education est aussi intervenue pour demander des éclairages sur les annonces faites par la ville de Limoges tant dans la presse locale que dans le bulletin municipale ou dans les campagnes d'inscription des élèves. Nous ne comprenons pas ces annonces qui ne respectent pas la réglementation. Aucune décision ne peut être actée ainsi sans l'aval du CDEN. Si très certainement, le retour à quatre jours sera une réalité l'année prochaine, nous aurions souhaité que cette communication se fasse après la validation du CDEN sur les rythmes scolaires.

En cours de séance, nous apprenons que sur Limoges, 53 PV de conseil d'école ont été reçus. Il manque donc encore quelques uns. 39 conseils d'école demandent un retour à 4 jours. Il y a donc une majorité de conseils d'école favorables. Toutefois, la situation de la ville de Limoges n'est pas examinée car il reste des problématiques liées aux horaires et au transport à finaliser.

Des chiffres sont présentés.

141 communes de notre département ont une école.

20 communes sont à 4 jours depuis 2017, 37 communes passeraient à 4 jours. 52 communes restent à 4,5 jours. 32 communes sont en désaccord (9 pour un désaccord en le conseil d'école et le conseil municipal, 18 pour le transport, 5 pour une harmonisation au sein du RPI).

Concernant les 9 désaccords entre le conseil d'école et le conseil municipal, l'IA indique qu'elle reporte la prise de décision en recherchant un accord d'ici la fin de l'année scolaire. C'est un choix que nous accueillons favorablement. Il faut noter que dans une grande majorité de situations, les discussions entre tous les acteurs ont pu se faire de manière apaisée et c'est tant mieux, quelle que soit la décision prise au final.

Les situations des écoles suivantes ont été examinées :

Nous avions veillé à les contacter. Des erreurs dans les documents ont été rectifiées suite aux interventions syndicales.

- Aixe sur Vienne : retour à quatre jours

- Boisseuil : pas de dérogation, maintien des horaires 2017-2018, 4,5 jours

- Bussière Poitevine : retour à quatre jours

- Bussière Galant : retour à quatre jours

- Chalus : retour à quatre jours avec modification de la coquille présente dans le document de l'administration

- Chamboret : retour à quatre jours

- Champagnac la Rivière : retour à quatre jours

- Champnetery : retour à quatre jours

- Champsac : retour à quatre jours

- Condat/Vienne : retour à quatre jours

- Couzeix : retour à quatre jours

L'UNSA Education a remonté des erreurs sur le document proposé par l'administration. Le document sera rectifié pour tenir compte de la réalité géographique..

- Eybouleuf : 4,5 jours avec dérogation pour dépassement du temps scolaire le mardi et le jeudi

- Flavignac : retour à quatre jours

- Isle : retour à quatre jours

- Jourgnac : retour à quatre jours

- Ladignac le Long : retour à quatre jours

- Le Chatenet en Dognon : pas de dérogation, maintien des horaires 2017-2018, 4,5 jours

- La Geneytouse : 4,5 jours avec dérogation pour dépassement du temps scolaire

- Le Palais sur Vienne : retour à quatre jours

Nous avons indiqué regretter la contrainte imposée par le transport scolaire. Nous avons aussi souligné que certaines écoles souhaitaient un maintien à 4,5 jours. La règle de la dérogation Blanquer s'appliquant, toutes les écoles repassent à 4 jours.

- Le Vigen : retour à quatre jours

- Les Cars : retour à quatre jours

- Oradour sur Glane : retour à quatre jours

L'UNSA Education a indiqué qu'il aurait été bon d'informer les collègues des nouveaux horaires.

- Oradour sur Vayre : retour à quatre jours

- Pageas : retour à quatre jours

- Rochechouart : retour à quatre jours

- Saillat sur Vienne : retour à quatre jours

- Saint Auvent : La demande de retour à 4 jours est remise en cause suite à une problématique de transport non réglé.

- Saint Bonnet Briance : retour à quatre jours remis en cause en séance

La décision du conseil municipal de St Genest sur Roselle remet en cause le retour à quatre jours et demi du fait de l'harmonisation du RPI. La décision du conseil municipal a pris cette décision le 23 avril.

- Saint Cyr : retour à quatre jours

- Saint Germain les Belles : retour à quatre jours validé suite à des documents proposés en séance.

- Saint Genest sur Roselle : retour à quatre jours remis en cause en séance

Le conseil municipal a changé d'avis sur un retour à quatre jours et demi. La décision du conseil municipal a pris cette décision le 23 avril.

- Saint Laurent les Eglises : retour à quatre jours

- Saint Léonard de Noblat : maintien à 4,5 jours avec changement d'horaires

L'UNSA Education a remonté des erreurs sur le document proposé par l'administration.

- St Martin le Vieux : retour à quatre jours

- St Martin Terressus : pas de dérogation, maintien des horaires 2017-2018

- Saint Sylvestre : retour à quatre jours

- Saint Victurnien : retour à quatre jours

L'UNSA Education a remonté des erreurs sur le document proposé par l'administration.

- Saint Yrieix la Perche : retour à quatre jours

- Sauviat sur Vige : maintien des 4,5 jours avec modification des horaires de la semaine

L'UNSA Education a remonté des erreurs sur le document proposé par l'administration.

- Séreilhac : retour à quatre jours

L'UNSA Education a remonté les différences d'horaires entre ce que l'école et l'administration nous indique. Les horaires annoncées par la mairie seront celles annoncées.

- Vaulry : retour à quatre jours

- Verneuil : pas de dérogation, maintien des horaires 2017-2018

Sur le RPI Vicq sur Breuilh, Magnac Bourg, Chateau Chervix la problématique de transport ne permet pas un passage à 4 jours dès maintenant. Il en est de même sur le RPI St Léger Magnazeix, Dompierre les Eglises, St Hilaire la Treille.

Sur le RPI St Martin de Jussac, St Brice sur Vienne, il manque le retour de la mairie de St Martin.

Pour les écoles du Dorat, les décisions seront prises en juin. Le PEDT arrive à échéance.

Les situations de Rilhac-Rancon, Eymoutiers, St Pardoux et St Symphorien sont aussi évoquées sans aucune prise de décision.

II / Nominations de DDEN

Cinq DDEN ont été nommés lors de ce CDEN pour les écoles du Mas-Neuf, de Couzeix, de Chateauneuf la Forêt, du Chatenet en Dognon et de l'EMESD d'Isle.

III / Questions diverses

L'UNSA Education interroge l'IA pour savoir où en est son projet de convention ruralité. Après une première réunion avec les maires (AMF, association des maires ruraux), il n'y a pas de décisions actées.

La séance est levée à 15h45.

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