Compte rendu du CTA du 16 mars 2018

Le CTA s'est ouvert à 9h.

Ce CTA est un report du dernier CTA de début mars. Il est présidé par M Denis, secrétaire général en l'absence de Recteur.

A noter l'absence des représentants du SNES FSU dans le cadre de ce CTA qui comportait pourtant des points 2^nd degré relatifs aux collèges et aux lycées tels que le profilage des postes. Dans son bulletin de mars, nous avons lu les attaques perpétuelles de cette OS contre notre fédération et d’autres organisations. Nous regrettons ces attaques car nous considérons qu'elles n'intéressent pas la profession. Certes, les élections approchent mais il nous semble qu'il n'est pas nécessaire de faire la leçon en permanence d'autant que nous entretenons de bonnes relations avec les autres organisations de la FSU. Les collègues en jugeront.

I / Mesures personnels administratifs en EPLE

Sur le pole secrétariat des conseillers techniques, un poste est transféré au rectorat et l'autre reste attaché à la DSDEN 87. Deux postes en réadaptation viendront renforcer le pôle de la DSDEN.

Le projet de répartition des moyens administratifs est proposé à l'identique par rapport au précédent CTA.

Comme lors de ce CTA, il est soumis au vote avec une unanimité contre.

II / Ajustement des mesures des personnels enseignants second degré

Un poste au lycée Cabanis en SII Ingénierie mécanique (L1414) est transformé en SPEA suite à une demande de l'établissement.

Deux créations sont proposées : un poste en coordonnateur ULIS collège et un poste en UE CH Esquirol à Limoges. L'UNSA Education demande des précisions sur ce poste. Il sera proposé aux collègues du 1er et du 2^nd degré. Il concerne la scolarisation d'élèves adolescents.

Sur la question des postes à profil ou spécifiques, l'UNSA Education est intervenue longuement pour indiquer son opposition au profilage massif des postes dans le 1er et le 2^nd degré. Nous avons indiqué que les commissions ne sont pas suffisamment transparentes pour légitimer ce système d'affectation. A ce titre, il y a lieu de réfléchir à la mise en place de ces commissions. Nous demandons une réelle transparence. En outre, nous ajoutons que nous savons que l'administration maintiendra ces commissions. Nous proposons donc que l'administration rende un avis favorable/défavorable et de laisser le barème jouer entre les collègues. Cela lèverait bien des suspicions. M Denis refuse. C'est bien dommage. Cette problématique concerne tous les corps qu'ils soient du 1er ou du 2^nd degré.

A l'issue des débats, une motion est proposée par les organisations syndicales :

Les organisations syndicales s'opposent au développement du profilage des postes qui conduit à nier les qualifications acquises. Nous demandons à laisser jouer le mouvement.

Le vote est favorable à l'unanimité des organisations syndicales.

L'UNSA Education est intervenue concernant les CPE. Nous avons indiqué les problématiques du manque de personnel dans les établissements. Nous avons demandé à l'administration quelle réponse elle apportait pour résoudre ces problèmes. L'administration refuse d'apporter une réponse indiquant qu'elle fait au mieux. Nous avons souligné les besoins de suppléance. L'administration a un budget et le respecte. Nous avons mis en lumière le nombre de CPE en arrêt. L'administration doit s'interroger sur cette problématique. Elle ne le fait pas.

L'UNSA Education est intervenue pour les PSY EN. Nous avons indiqué qu'uniquement trois collègues entrent dans l'académie via les mutations inter. Ils ont la valence EDO. Cela va en partie aider à compenser le manque de moyens des EDO mais ne va pas régler la question des EDA. L'UNSA Education a donc demandé quelle réponse l'administration apportait notamment pour nos collègues de Haute-Vienne. Le secrétaire général indique qu'il fera appel à des contractuels. L'UNSA Education a souligné que la DSDEN 87 fait déjà cette recherche en vain. Nous avons même envoyé à la DSDEN des adresses de revues spécialisées chez les psy pour que des annonces y paraissent. Nous l'avons fait à la demande de nos collègues du terrain qui, cherchent, eux, des réponses concrètes. Les mutations intra pourraient changer la situation. Si des collègues creusois ou corréziens entrent en Haute-Vienne, la situation pourrait évoluer. Cependant, ce ne serait qu'un transfert du problème. En effet, si 4 collègues creusois entrent en Haute-Vienne, la problématique du 87 sera transférée dans le 23. L'administration n'apporte donc pas de réponse à ce problème qui place nos collègues psy en grande tension, légitimement.

III / Informations relatives au CAPPEI (1er et 2^nd degrés)

La circulaire présentée reprend les éléments nationaux.

Les échanges ont été longs et l'UNSA Education est beaucoup intervenue pour évoquer la volonté de l'administration de recruter les collègues en ULIS collège sur poste à profil. Pour nous, la certification CAPPEI doit suffire et seul le mouvement doit permettre une affectation entre collègues détenant le CAPPEI. De plus, la mise en place de ce texte dès maintenant a des répercussions sur les mouvements, répercussions que l’administration n’a pas évaluées.

Dans le texte présenté, il est proposé que les postes puissent être bloqués définitivement pour installer des collègues voulant se former. Nous soulignons le risque de bloquer tout mouvement pour les détenteurs futurs et actuels du CAPPEI. Pour nous, la règle de l'attribution des directions d'école telle qu'elle existe dans la circulaire du mouvement en Haute-Vienne nous semble équilibrée. Sur ce point, le texte pourrait évoluer.

Nous mettons aussi en question la position de recruter des collègues au niveau académique et non au niveau départemental. Les CAPD doivent être consultées. 

IV / Protocole des règles de gestion des agents non titulaires d'enseignement du 1er degré

Le texte revient avec trop peu de modifications. Le texte est refusé car il propose trop peu d'avancées. Il ne sera donc pas appliqué. Un très long débat a eu lieu entre les organisations et l'administration. L'UNSA Education a souligné l'insuffisance du texte sur la formation initiale des contractuels mais aussi la charge de travail affectée aux conseillers pédagogiques. Cette faiblesse du texte justifie notre vote en contre. Les autres organisations votent aussi contre le texte.
 

Enfin, une demande de congé de formation pluri-annuel avait été évoquée lors du précédent CTA et lors de la CAPA des certifiés. Cette demande a été rejetée par l’administration. L’UNSA Education est intervenue pour défendre la situation de la collègue. En effet, ce rejet empêchera cette collègue de progresser dans sa formation. La demande portée par une autre OS nous semblait parfaitement légitime. Nous l’avons donc défendue. En outre le secrétaire général a expliqué que ce type de demande allait être étudiée  pour les années suivantes. Nous avons insisté pour que la demande de la collègue soit un cas d’école qui permette à l’administration d’organiser de tels congés pour les années suivantes. En vain. C’est bien dommage car cela aurait été fort utile à cette collègue.

Le CTA se conclut à 12h.