Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 05 février 2018

Le CTSD s'est tenu ce jour et il était présidé par Mme Orlay, Inspectrice d'Académie. Sont présents, Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN 87), M Bustreau (IEN HV3), M Levêque (IEN ASH), M Reymbault (IEN HV7), M Rousseau (IEN HV6), M Biret (IEN HV5), M Hugon (IEN HV1), M Rouy (IEN HV3), Mme Meuleman, M Czekala l pour l'administration.

L'UNSA Education a fait le choix volontaire de ne pas lire de déclaration liminaire. En effet, nous avons indiqué que tous les membres du CTSD connaissent les réalités de notre département. En outre, nous avons indiqué à l’IA que la circulaire invitant les collègues à se déclarer grévistes n’était pas conforme au droit. En effet, il était possible de se déclarer jusqu’à samedi minuit et non vendredi midi. Nous avions demandé à l’IA de modifier sa circulaire. Nous regrettons qu’elle ne l’ait pas fait. Par ailleurs, nous avons aussi expliqué que la grève de demain serait très suivie. Près de 40 écoles seront totalement à l’arrêt demain. C’est un message fort adressé à notre hiérarchie. Nous avons clairement expliqué qu’il fallait que l’IA tienne compte de ce message pour enfin obtenir un plan de rattrapage pour la Haute-Vienne. Ce sont bien 60 postes qui manquent à notre département.

L'IA a introduit son propos en indiquant que les élèves et les territoires ont des besoins et que l'administration a les moyens à répartir. L'entrée pour elle est de partir des besoins. Il faut se placer à tous les niveaux pour l'IA. Elle indique avoir informé sur les réalités. L'exercice pour allouer les moyens en fonction des besoins est difficile. Sur le plan de rattrapage, elle explique que seule Créteil a été concernée par cette demande. Elle veut être dans le réel. Sur l'attribution des moyens, elle précise qu'il y  a trois niveaux : le ministère, l'académie et le département. Le département fait tout remonter au rectorat qui fait remonter au ministère. Elle s'engage à bien vouloir indiquer un rééquilibrage nécessaire et à écrire rapidement au Recteur. Sur la question de l'équilibre, nous ne sommes pas en accord avec l'IA. Il ne conviendrait pas d'amener le Recteur à rattraper les moyens de la Haute-Vienne avec ceux de la Creuse et de la Corrèze.

L'UNSA Education est aussi intervenue pour insister sur la mobilisation de demain qui sera très suivie. C'est un message fort qui sera envoyé au Recteur et à l'Inspectrice d'académie. En qualité de directrice académique, nous lui demandons de tenir compte de ce message. Le message sur la question des moyens doit être entendu. Nous avons dit que si nos collègues se mobilisent sur des questions aussi importantes et de manière aussi massive, c'est qu'il y a une problématique réelle. Nos collègues seront mobilisés demain pour améliorer les conditions d'enseignement et pour tendre vers une école de la République à la hauteur de nos besoins.

Sur la question des dédoublements des classes de CE1 en REP+ et en REP, nous tenons à être très clairs sur nos propos. Nous sommes très favorables à la mise en place de ce dispositif. Cependant, il doit se faire avec les moyens nécessaires. Le Ministre demande une mise en place en CE1 en REP+ et les dotations pour l'académie ont été calculées en conséquence. Le Recteur souhaite un déploiement aussi en REP sans les moyens qui vont avec. Mettre en place le dédoublement en REP des CE1 revient donc à mettre en tension d'autres écoles car aucun moyen n'a été prévu à cet effet. En outre, cela hypothèque aussi les moyens pour la rentrée 2019. En effet, quand l'année prochaine, le ministère donnera les moyens pour ouvrir les CE1 en REP, il n'y aura rien pour l'académie de Limoges qui aura déjà fait le travail. Il y a donc lieu pour nous de reporter cette décision car dans le contexte actuel, elle amène à prendre des décisions telles qu'une fermeture en maternelle REP pour ouvrir un CE1 dédoublé en REP. Nous avons donc demandé une mise en place du CE1 dédoublé en REP dans le respect du calendrier fixé par le ministre.

I / Mesures de carte scolaire

Plusieurs hypothèses sont envisagées par l'IA. C'est la suivante qui est retenue.

Hypothèse de l'IA :

6 CP dédoublés en REP, 4 CE1 dédoublés en REP+, 7 CE1 dédoublés en REP et une ouverture en plus en REP

1 ouverture

4 brigades ou 8 brigades

3 décharges

2 postes en réserve

Soit 29 besoins ou 33 besoins.

L'IA procéderait à 18 fermetures ou 22 fermetures.

Sur les secteurs de Bellac et de St Yrieix, il semblerait que les élus seraient partants pour contracter une convention ruralité. L'IA espère ainsi récupérer des postes en juin qu'elle espère réinjecter dans la brigade.

Nous faisons le constat qu’après de longs échanges, nous sommes passés de 30 fermetures à 18 fermetures. Il s'agit bien de la confirmation de ce que le SE-Unsa avait obtenu par la négociation lors de son audience en date du 26 janvier. Pour nous, il n'y a pas d'avancées par rapport à notre discussion du 26 janvier.

L'UNSA Education est intervenue avec force et vigueur pour indiquer à l'IA que ce n'est pas suffisant. Aucune des trois hypothèses ne nous convient.  Si certains de notre côté de la table ont indiqué 11 fermetures étaient acceptables,  nous ne sommes pas en accord sur ce point. Nous demandons un plan de rattrapage. Être donc à -11 n'est pas acceptable.

L'UNSA Education demande le maintien du PDMQDC à Sauviat sur Vige. Supprimer ce PDMQDC est un mauvais signal.

L'UNSA Education est aussi intervenue pour demander fortement une création de postes de RASED. Nos collègues de RASED seront bientôt reçus par l'IA. Nous les accompagnerons.

Pour info :

http://seunsa87.over-blog.com/2018/01/audience-de-negociation-avec-l-ia-du-26-janvier-2018.html

Le projet de carte scolaire que l’IA devrait présenter au CDEN est le suivant :

Télécharger carte scolaire R18

ATTENTION, ce projet peut évoluer d'ici vendredi. Nous sommes donc très prudents!

Nous avons fait le constat que ce n'était pas suffisant pour :

• répondre aux problématiques de remplacement chroniques et aiguës
• mettre en place le dédoublement des CE1 en REP+ et en REP ;
• rattraper la moyenne nationale en termes d'encadrement. Sur ce point, il manque environ 60 postes pour revenir dans la moyenne nationale malgré les créations des dernières années.

Nous avons fait le choix de voter contre le projet de l'IA en lui demandant de se tourner vers le ministère pour obtenir plus de moyens.

Nous avions contacté toutes les écoles du département menacées. Ainsi, nous avons pu argumenter sur chaque situation et faire des demandes d'ouverture.

Voici pour chaque situation, le point sur les échanges.

FERMETURES ENVISAGEES

Un code est mis en place par l'IA.

F1 : fermeture très probable

F2 : fermeture probable

F3 : fermeture abandonnée (à ce stade des discussions)

ORADOUR SUR GLANE   prim

Nous avons indiqué que cette commune est particulièrement dynamique en termes de démographie. Une récente enquête a mis en évidence la forte poussée démographique d'Oradour sur Glane. Nous avons aussi souligné que les élèves accueillis étaient souvent issus de catégories sociaux professionnelles défavorisées.

Après discussion, Oradour sur Glane serait en F1.

CHAILLAC SUR VIENNE  prim

Une fermeture sur cette école primaire porterait la moyenne à près de 26 élèves par classe avec 3 enseignants pour tous les niveaux.

Nous avons demandé à ce que la décharge de direction soit maintenue à 4 classes si fermeture il y a.

Chaillac serait en F1.

RPI CIEUX/JAVERDAT  prim

Pour les écoles de ce RPI, nous avons précisé que les effectifs étaient à 143 contre 138 pour l'administration. Les TPS doivent être comptées, Cieux étant en ZRR.

Le RPI serait en F1.

RPI CHALUS/PAGEAS

Nous avons mis en évidence que ce RPI comporte en son sein une ULIS. Fermer une classe rendra les inclusions plus difficiles. La situation est en suspens. L'école est placée en F2. M Levêque intervient pour défendre cette école.

RPI SAINT BRICE SUR VIENNE/SAINT MARTIN DE JUSSAC prim

Sur ce RPI, nous avons indiqué un léger écart d'effectif par rapport à l'administration. Les classes sur St Martin sont particulièrement chargées. La répartition sera difficile à faire.

Le RPI serait en F3.

LIMOGES LA BREGERE  élé

Cette école de Limoges ne relève pas de l'éducation prioritaire mais la paupérisation du quartier est bien réelle et il faut en tenir compte. L'année prochaine, une fermeture entraînera des multi-niveaux nombreux.  Cela va compliquer sérieusement les inclusions. Après fermeture, la moyenne serait à 26,87. Nous avons indiqué les effectifs par niveaux...

L'école serait en F3.

LIMOGES V.  CHABOT  mat

Les inscriptions n'ont pas encore débuté et chaque année, il y a une stabilité des effectifs. Il n'y a donc pas lieu de fermer cette classe. L'IA, en accord avec la mairie souhaitent la fermeture.

Cette école serait en F1.

LIMOGES J.M.PAROUTAUD mat

Comme à V. Chabot, les inscriptions n'ont pas débuté. Il est difficile de faire une prévision de rentrée. L'IA, en accord avec la mairie souhaitent la fermeture.

Cette école serait en F1.

Pour ces deux écoles, nous avons été très irrités par la volonté de la mairie de Limoges de fermer deux classes sur la commune. Cela nous a été présenté ainsi puis vite rectifié. Nous nous en expliquerons avec la mairie de Limoges.

MARCEL MADOUMIER mat

Cette école subira une fermeture. 25 élèves par classe se trouveront dans cette maternelle de REP... Nous avons été très virulents sur cette fermeture. Fermer une classe de REP en maternelle pour ouvrir un CE1 allégé en REP... C'est une abbération que nous avons lourdement condamné.

L'école est placée en F1.

RILHAC RANCON mat

Sur cette école, nous avons fait remonter la différence d'effectifs.

L'école est placée en F1.

COUZEIX F.DOLTO mat

Cette commune est en forte progression démographique. Des logements sont en cours d'attribution. Il ne faut pas fermer de classe dans cette maternelle.

Une fermeture devrait être prononcée en février mais pourrait être réouverte en juin en fonction des effectifs. L'école est placée en F1.

AMBAZAC P.CEZANNE

Le SE-Unsa a défendu cette école en expliquant la particularité de la structure des élémentaires d'Ambazac. Là encore, nous avons clairement affirmé qu'il n'y a pas lieu de fermer de classe notamment avec une poussée des effectifs en maternelle.

Suite à notre intervention, l'école est placée en F3.

SAINT LAURENT LES EGLISES prim

Une fermeture sur cette école primaire amènerait des multi-niveaux.

Nous avons demandé à ce que la décharge de direction soit maintenue si fermeture il y a.

L'école est placée en F1.

SAINT SULPICE LES FEUILLES prim

Nous avons fait part de la différence d'effectif. Des multi-niveaux plus marqués seront à prévoir si une fermeture est envisagée.

L'école reste en F1.

CONDAT SUR VIENNE J.PREVERT mat

Cette commune connaît une hausse démographique depuis plusieurs année. Les inscriptions sont en cours et de nombreux projets immobiliers sont en cours d'achèvement. Il y a de nombreux élèves en situation de handicap.

L'école est placée en F3.

SAINT YRIEIX LA PERCHE M.RAVEL élé

L'UNSA Education est intervenue pour demander que la classe ne soit pas fermée. La présence de l'ULIS doit pouvoir éviter cette fermeture. L'IA ne souhaite pas revenir sur sa décision.

L'école est placée en F1.

RPI CHATEAU-CHERVIX, MAGNAC-BOURG VICQ sur BREUIL prim

Nous indiquons la remontée de 259 élèves soit 16 élèves supplémentaires. L'IEN indique qu'il y a beaucoup de flux et d'élèves qui vont vers Limoges.

Malgré tout, l'école est placée en F1.

SAINT LEONARD DE NOBLAT élé

L'UNSA Education est longuement intervenue pour indiquer la hausse d'effectifs et pour expliquer que l'inclusion des élèves d'ULIS était difficile sur deux sites distants de 500m avec une fermeture.

L'IA indique qu'elle voulait fermer en priorité. Suite à notre intervention, elle réfléchit. La situation est en suspens.

L'école est placée en F2.

SAINT PAUL prim

Sur St Paul, nous avons indiqué la réalité de l'école.

L'école est placée en F1.

RAZES prim

Après l'intervention de l'UNSA Education sur l'école de Razès, l'école est placée en F3.

SAINT –JUNIEN LA REPUBLIQUE élé

L'UNSA Education est intervenue pour expliquer les projets de cette école. A la suite des explications, l'école est placée en F3.

ROCHECHOUART H.REEVES élé

Nous sommes intervenus pour indiquer qu'il y avait une ULIS et qu'une fermeture rendrait les inclusions complexes. Malgré cela, l'IA place l'école en F1.

LIMOGES CONDORCET-ROUSSILLON élé

Pour cette école, l'UNSA Education a indiqué la présence d'une ULIS autisme. L'école est quand même placée en F1. Nous ne savons pas encore quel type de postes est concerné.

AUREIL prim

Nous avons indiqué les spécificités de cette école.

L'école passe en F3.

LIMOGES L.BERLAND élé

Sur cette école, l'UNSA Education est intervenue pour rappeler la réalité de cette école. La paupérisation du quartier est forte. La classe d'ULIS nécessite des classes allégées pour l'inclusion. M Rouy intervient aussi pour soutenir un refus de fermeture. La fermeture devrait être évitée. Elle est en F3.

BONNAC LA COTE prim

Les effectifs amènent l'IA à placer l'école en F3.

COUSSAC-BONNNEVAL prim

Suite à l'intervention de l'UNSA Education, l'IA décide de ne pas fermer sur l'école. L'école est placée en F3.

½ PMQDC SAUVIAT SUR VIGE

Le poste ne sera pas fermé suite à la demande de l'UNSA Education.

VERNEUIL SUR VIENNE élé

Malgré notre intervention, l'école est placée en F1.

DIRECTEUR CMPP SAINT JUNIEN

Ce poste est supprimé.

27 OUVERTURES :

Une ouverture devrait être proposée à RPI CHAMPAGNAC LA RIVIERE/CHAMPSAC. C'était une de nos demandes lors de notre audience du 26 janvier.

Nous soulignons la situation de l'école Ambazac maternelle en évoquant les effectifs. Sont aussi évoqués Chateauneuf, Landouge maternelle et le Palais sur Vienne. Nous sommes aussi intervenus pour demander une surveillance des effectifs des écoles de Condat sur Vienne et Isle.

LIMOGES DESCARTES prim 2 postes : 1 CE1 et 1 poste sur n'importe quel niveau.

LIMOGES LA BASTIDE élé 1 poste : 1 CE1

LIMOGES J.MONTALAT élé  1 poste : 1 CE1 allégé

LIMOGES LES HOMERIDES élé 1 poste : 1 CP

LIMOGES R.BLANCHOT élé 1 poste : 1 CE1

LIMOGES M.PROUST élé 1 poste : 1 CE1

LIMOGES LE VIGENAL élé 1 poste : 1 CE1

LIMOGES G.PHILIPE élé 1 poste : 1 CE1

LIMOGES M.MADOUMIER élé 2 postes : 1 CP et 1 CE1

LIMOGES J.CURIE élé 2 postes : 2 CP (peut-être 1 CE1 en plus)

LIMOGES J LE BAIL élé 2 postes 1 CP / 1 CE1

LIMOGES H.AIGUEPERSE élé 2 postes 1 CP / 1 CE1

4 postes BRIGADE DEPARTEMENTALE

2,5 ou 3 postes DECHARGES DIRECTION

2 réserves pour la rentrée

Par ailleurs, l'UNSA Education est intervenue pour indiquer son soutien à la demande de l'USEP d'obtenir des moyens en postes pour fonctionner. L'IA a entendu cette demande.

Nous avons aussi demandé la mise en place d'une ULIS collège au collège de St Yrieix pour apporter une réponse à un besoin et pour assurer une continuité des apprentissages. Une ULIS école existe et une ULIS pro en lycée se met en place à la rentrée.

Nous ne siégerons pas au CDEN demain mardi. Les décisions seront arrêtées définitivement vendredi prochain après-midi.

II / Information sur le projet de découpage des circonscriptions

Les circonscriptions Haute-Vienne I, II, V, VI et ASH sont inchangées.

Les écoles d'Haute-Vienne VII passent sur une Haute-Vienne III. L'IEN de l'ex Haute-Vienne VII deviendrait IEN de Haute-Vienne III à la rentrée 2018.

Des écoles qui étaient sur Haute-Vienne IV passeront à la rentrée sur Haute-Vienne III. Il s'agit de Bellevue Naugeat maternelle et élémentaire, de Paroutaud maternelle et Jules Ferry maternelle et élémentaire.

Pour l'Unsa Education, Thibault BERGERON, Nathalie FRUGIER, Stéphanie RIVOAL