Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines (circulaire du mouvement et classe ex)

Mme Grizon, secrétaire générale de la DSDEN 87, préside cette séance essentiellement consacrée à la circulaire du mouvement intradépartemental. Seront aussi abordées les questions relatives aux temps partiels et à la classe exceptionnelle.

Sont présents M Hugon (IEN HV1), M Biret (IEN HV5), M Rouy (IEN HV4), M Levêque (IEN ASH), M Bustreau (IEN HV3), M Rousseau (IEN HV6), M Vaubourdolle et M Scherpereel pour l'administration.

Au préalable, Mme Grizon a indiqué que le groupe de travail consacré à la carte scolaire devrait se tenir le mardi 23 janvier, matin. Cela nous semble problématique car le CTA de repli se tiendra le mercredi 24 janvier. Or traiter des questions départementales avant que les arbitrages académiques soient faits est antinomique. Mme Grizon questionnera l'IA sur ce point mais il y a peu de chance que la date change.

1 / Préparation de la circulaire du mouvement

Remarques concernant la première phase du mouvement :

Le nombre de vœux qui pourra être formulé sera limité à 30. Mme Grizon propose qu'un nombre de vœux minimum soit imposé aux collègues n'étant pas titulaires d'un poste. Elle souhaite ainsi limiter les affectations à titre provisoire. M Rouy fait remarquer que ce serait problématique pour les collègues qui viennent de perdre leur poste.

Nous nous interrogeons sur la proposition de Mme Grizon dont les effets seront minimes à notre sens.

Le dépôt des candidatures se fera sur I-Prof. Le serveur serait ouvert à partir du 9 mars 2018. La date limite d'enregistrement des vœux serait le  30 mars 2018 à minuit. La confirmation de l'accusé de réception se ferait du 3 avril 2018 au 13 avril 2018 à minuit. C'est un calendrier qui nous convient car il laisse le temps aux collègues pour faire leurs démarches. Attention, ces dates sont prévisionnelles ! Elles peuvent donc changer.

Pour la nature des postes, il n'y aura pas de modification par rapport à l'année dernière.

Concernant le barème, la note ne sera plus utilisée.

Le barème serait donc composé des éléments suivants :

- Ancienneté générale de service multipliée par 1,5

Après de longues discussions, il semblerait que 1,5 point soit attribué par année d'ancienneté contre 1 point actuellement. Cela permettrait d'équilibrer le barème au regard des autres critères qui resteraient inchangés.

- 1 point par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/18 né avant le 9 mars 2018.

- 100 points RQTH

- 10 points si fermeture de poste

- 0.5 point pour la 1^ère année, 1,5 point pour la 2^nd année, 3 points pour la 3^ème année à titre provisoire.

Par ailleurs, une réflexion est menée sur l'intégration au barème de points liés à l'ancienneté dans le poste. Nous ne sommes pas très favorables à cette demande car il manque une analyse fine pour établir un avis équitable.

En cas d'égalité de points entre deux candidats à un même poste, l'ancienneté générale des services puis l'âge permettraient de départager les collègues.

Concernant les postes à profil, il n'y aura pas de modification par rapport à l'année dernière. Seul le poste surnuméraire ARAMIS est ajouté. Nous sommes intervenus pour préciser que nous souhaitions que les commissions se déroulent dans la plus grande transparence. Nous avons demandé à ce qu'un avis favorable ou défavorable soit prononcé et que le barème départage les collègues. Le CHSCT départemental avait formulé un avis écrit sur ce point identique à notre demande. L'administration ne semble pas en accord. Nous y reviendrons car nous regrettons que l'avis du CHSCT ne soit pas respecté.

Concernant nos collègues affectés dans la TRS, nous avons demandé la plus grande stabilité dans les blocs. L'administration n'a pas encore déterminé si les TRS à temps partiels devront candidater obligatoirement sur des blocs à temps incomplet... Cette règle sera déterminée plus tardivement. Nous avons demandé une CAPD spécifique à la TRS en amont de la CAPD de seconde phase. Cela permettrait plus de fluidité et un meilleur traitement des personnels.

2 / Classe exceptionnelle

La CAPD se déroulera le mercredi 7 février au matin.

Suite à notre demande préalable, l'administration distribuera la liste des personnes ayant candidaté. Nous avons demandé à ce que l'administration réunisse la CAPD dans sa formation traditionnelle. En effet dans les conditions fixées par le ministère, seule une collègue du SE-Unsa pourrait siéger dans la CAPD. Il n'est pas concevable qu'un seul et unique siège soit occupé sur les sept sièges de la CAPD. L'administration devrait valider cette demande.

Nous nous sommes fait confirmer que les années ZEP étaient prises en compte si l'école était en éducation prioritaire à l'époque du service. Autrement dit, il faut bien considérer les écoles en éducation prioritaire, c'est-à-dire REP et ZEP.

82 candidatures sur les deux viviers seront examinées dont 6 au vivier 2. 5 dossiers ont été refusés.

Nous avons signalé les nombreuses difficultés que les collègues avaient rencontrées sur SIAP. D’après l’administration, les dossiers de chaque candidat recevable sont normalement complets. Nous en doutons au regard des nombreuses erreurs dont vous nous avez fait part. L’administration a refusé un groupe de travail plus détaillé sur cette question, groupe pendant lequel nous aurions pu vérifier la validité de la constitution des dossiers. Nous avons alors indiqué que nous ne voterions pas favorablement au tableau d’avancement de la classe exceptionnelle dans ces conditions et que les collègues pourront contester s’ils le souhaitent devant le tribunal administratif cette décision.

M Rousseau a alors fait une proposition utile.

Si vous doutez de la bonne transmission de l’ensemble des informations que vous avez en votre possession qui pourrait valoriser votre dossier, vous devez en informer votre IEN dans les plus brefs délais. Il vous confirmera ou non qu’il dispose bien de tous les éléments. Cette proposition a été validée par l’administration. Au vu du peu de temps qu’il reste aux inspecteurs pour rendre leurs décisions (48h), nous vous engageons à les contacter dans les plus brefs délais en nous doublant votre courriel !

3/ Autres points

La circulaire sur la disponibilité devrait paraître avant les vacances de février.

Celle sur les temps partiels devrait être paraître en fin de semaine prochaine pour des demandes à formuler  après les vacances de février dernier délai.