COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 14/10/2016

La séance est présidée par M l'Inspecteur d'Académie. Mme Yahiaoui, nouvelle secrétaire générale de la DSDEN 87 est présentée par l'IA. Sont présents Mme Deburghraeve (IEN HV7), M Rouy (IEN HV 4), M Bustreau (IEN HV3), Mme Yahiaoui, M Scherpereel et M Vaubourdolle pour l'administration et les représentants des organisations syndicales représentatives.

Nous lisons notre déclaration liminaire et nos collègues en lisent une.

Télécharger Déclaration liminaire

L'IA reprend certains points des déclarations liminaires.

Au niveau des APC, l'IA indique que si un enseignant ne fait pas les APC, il y aura un rapport de l'IEN et 1/30 du salaire sera retenu. En cas de nouveau refus de mettre en place les APC, l'IA indique qu'il y aura une sanction disciplinaire.

Notre position sur le temps de travail des enseignants :

http://www.se-unsa.org/spip.php?article8735

et

http://enseignants.se-unsa.org/Temps-de-service-dans-le-1er-degre-un-levier-pour-la-reussite-des-eleves

L'IA revient aussi sur les avancées du PPCR. Nous demandons s'il a des précisions quant à la mise en place de la classe exceptionnelle et des futures promotions. Il indique que pour l'instant, des documents de travail ont été remis par le ministère au recteur. Nous sommes donc bien en amont de la mise en place et il fera une communication plus tardivement sur ces points.

Nous rappelons que le système qui va se mettre en place sera moins inégalitaire que le système actuel. En effet, il n'y aura plus que 2 ans d'écart contre 10 (actuellement) entre deux collègues à la classe normale. Pour nous, l'accès à la hors classe pour tous les collègues est aussi une avancée réelle. Un groupe de travail se tiendra dans l'année pour évoquer toutes ces problématiques.

Par ailleurs, l'IA rappelle qu'il n'y aura pas d'animation pédagogique obligatoire. M Bustreau demande à ce que les enseignants choisissant de se rendre aux RIS signalent de manière effective de leur participation, 48h à l'avance.

Sur la deuxième journée de pré-rentrée, l'IA maintient son choix. Il précise que la formation continue est une priorité et que cette journée servira à cette formation ce que nous condamnons avec la plus grande fermeté. Nous estimons que la problématique de la formation continue est liée au manque de remplaçants et à la suppression des stages massés de nos collègues stagiaires. L'IA rappelle qu'il a mis 15 postes de remplaçants depuis son arrivée et que ces postes permettront de pourvoir à la formation continue. Nous intervenons pour faire part de notre désaccord. L'erreur manifeste de calibrage des surnombres (différence entre le nombre de collègues et le nombre de postes) du rectorat va rendre la situation aiguë en termes de remplacement. Cette question est technique. Cependant, nous savons qu’il manquera une quinzaine de moyens qui était pourtant bien nécessaire. Nous avions prévenu dès juin de ces difficultés. Nous redemandons une formation continue avec des stages plus longs et plus nombreux.

Par ailleurs, l'IA explique qu'il y a 650 élèves en moins que prévu. Actuellement, il n'a pas programmé de regroupements pour la carte scolaire. Si des opérations ont lieu, elles se feront en transparence mais rien n’est défini à l’heure actuelle.

Sur les RASED, l'IA indique qu'il n'y aura pas de recomposition des RASED. Il précise qu'il y aura des pôles ressources. Nous dénonçons un éloignement des RASED (ce qu'il en reste) du terrain. Nous redemandons un  redéploiement réel des RASED. Pour nous, seule une dotation à la hauteur des besoins de notre département pourra permettre une régularisation des situations. Nous demandons le calendrier des opérations de carte scolaire. Mme Yahiaoui précise que la carte scolaire se fera avant les élections. Le calendrier sera le même que celui de l'année dernière.

Sur le soutien aux enseignants, l'IA rappelle que les IEN doivent soutenir les enseignants lorsque ils sont victimes d’agressions verbales ou physiques. Il demande à ce que cette pratique se généralise sur toutes les circonscriptions.

La troisième journée de décharge de direction pour les petites écoles sera donnée en début de période 2.

Nous rappelons qu'il est nécessaire que l'administration soit vigilante quant à l'envoi des documents de propagande du type vigi-gender ou autre.

Nous intervenons pour demander une harmonisation des exigences demandées au PDMQC entre les  deux circonscriptions. M Bustreau précise que c'est ce qui est demandé lors des conseils d'IEN.

Sur les indemnités REP pour les collègues concernés par des départs en stage REP+, nous intervenons pour demander à ce que l'indemnitaire ne soit pas supprimé. Pour certaines formations identifiées, l’administration qu’il y aura une dérogation et les indemnités pourront ne pas être retirées. Nous demandons aussi d'être vigilant quant au fait de vider les écoles pour les stages REP+.

La nouvelle CAPD est installée.

I / Approbation du PV de la CAPD

Le PV est validé.

II / Avancement d'échelon des professeurs des écoles

Tous les collègues qui nous ont envoyé une fiche de suivi recevront une réponse par courriel ou par courrier. Nous remercions ces collègues pour leur confiance. Les barèmes de promotion sont présentés ci-dessous.

Télécharger Barème des promotions 2016

Nous sommes disponibles pour vous répondre si vous ne nous avez pas envoyé votre fiche de suivi.

Les passages d'échelon pour la classe normale et la hors-classe sont validés. C'est aussi le cas pour l'avancement des directeurs d'établissements spécialisés.

III / Projet de formation continue

M Reymbaut, chargé de mission sur la formation continue, est présent pour expliquer son travail. Il  précise que 156 candidats pour la formation continue ont présenté 289 candidatures. C'est peu. Il y a lieu de se questionner sur cette baisse des demandes.

Nous reprenons nos propos de la déclaration liminaire sur la formation continue. Il est nécessaire qu'une brigade de formation continue soit remise en place. Par ailleurs, la formation initiale doit être réquisitionnée. Nous demandons la remise en place des stages massés qui permettrait un retour à environ 80 possibilités de stages de deux semaines pour les collègues. Ce serait salvateur pour la formation continue. Pour les stagiaires, cela allégerait l'année.

M Reymbaut précise que le calendrier d'inscription au plan départemental de formation pourrait être traité plus tôt l'année prochaine. L'inscription pourrait ainsi se faire dès fin juin et jusqu'à mi-septembre.

La règle du premier arrivé, premier servi devrait aussi disparaître. Il n'est pas impossible que le nombre de jours perdus soit reconverti pour dédoubler ou ouvrir d'autres stages sur des formations très demandées. Nous précisons ceci dans le document ci-dessous.

Les propositions de formation continue validées sont présentes ci-dessous :

Télécharger formation continue 2016

QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA 87

1 / Il nous semble nécessaire que l’enveloppe des frais de déplacement soit suffisante pour couvrir toutes les missions ponctuelles ou permanentes (animations pédagogiques, déplacements des conseillers pédagogiques, des enseignants référents, ATICE…).

Mme Yahiaoui indique que pour l'instant, l'administration fait face. Si nécessaire, une rallonge sera demandée.

2 / Nous demandons un état du remplacement.

A ce jour, en septembre, il y a 41 jours de classe non remplacée. Il s'explique par l'augmentation du volume de formation continue. Pour nous, il s’agit de 41 jours de trop…

3 / Nous souhaitons que tous les « oubliés » de l’ISAE puissent enfin toucher cette prime.

L'IA a fait remonter de nouveau la demande au Recteur qui le fait remonter à la Ministre.

4 / Nous souhaitons que les enseignants référents puissent toucher les indemnités REP / REP+ lorsqu’ils interviennent sur ces secteurs.

Mme Yahiaoui indique que ce n'est pas possible de mettre en place ces indemnités. Nous déplorons ce choix…

5 / Cette année, de nombreux collègues font état de leurs difficultés quant à l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers. L’administration doit apporter le soutien et la formation nécessaire à l’accueil de ces enfants sinon, nous craignons un épuisement de la profession face à cette problématique.

L'IA explique qu'il ne comprend pas pourquoi il y a une telle augmentation des notifications MDPH. Nous lui indiquons que la suppression des RASED, le manque de prise en charge dans les structures de soin rendent inévitables cet état de fait. Il n’apporte pas de solution sur cette question que nous continuerons de porter.

6 / Le nombre d'AVS va-t-il être suffisant pour couvrir les besoins en cours d'année ?

Pour l'instant, les besoins sont couverts. Mme Yahiayoui ne peut pas répondre pour l’avenir, ce qui nous inquiète.

Pour le SE-Unsa 87, Thibault BERGERON, Sylvie CARTIER, Nathalie FRUGIER, Anabel ROY