Compte-rendu de la CAPD du 02/09/16

Etaient présents M Le Mercier (IA-DASEN), M Bustreau (IEN Haute-Vienne 3), M Giraud (IEN Haute-Vienne 1), Mme Deburghgraeve (IEN Haute-Vienne 7), Mme Pérez (IEN Haute-Vienne 2), M Rouy (IEN Haute-Vienne 4), M Levêque (IEN ASH), M Biret (IEN Haute-Vienne 5), M Rousseau (IEN Haute-Vienne 6),  M Gainand (Secrétaire général), M Vaubourdolle, M Scherpereel pour l’administration et les membres des organisations syndicales représentatives.

La réunion a débuté à 9h00. Elle était présidée par M Le Mercier, Inspecteur d'Académie. Ce dernier a souhaité une bonne rentrée à tous les collègues. Il a indiqué que cette rentrée s’était déroulée dans le calme et la sérénité sans situation particulière de tension sur les écoles.

Le SE-Unsa 87 a lu une déclaration liminaire présente ci-dessous.

Télécharger Déclaration liminaire

Avant d'entamer l'ordre du jour, l'IA répond à un certain nombre de points évoqués en déclaration liminaire. Une partie de cette réponse est évoquée dans les questions diverses.

Pour la prochaine carte scolaire, l'IA indique qu'il souhaite l'amélioration du taux d'encadrement, la mise en place de l'accueil des moins de trois ans et des plus de maîtres que de classes. Il souhaite poursuivre l'effort sur le remplacement. Il indique aussi vouloir renforcer les conditions d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il veut poursuivre le déploiement des postes d'animateur informatique et moderniser le pilotage du système éducatif.

Le SE-UNSA est intervenu pour demander quand auraient lieu les opérations de carte scolaire. L’IA a indiqué qu’il ne le savait pas encore. Il attend que le ministre se prononce sur ce point.

I / Installation de la nouvelle CAPD comme suite à l'actualisation de situations individuelles

Le passage à la hors classe d’un membre de la CAPD conduit à l’actualisation du PV d’installation. Les circonscriptions devront être renommées en Haute-Vienne 1, 2, 3… en remplacement de Limoges 1, 2, 3.

II / Ineat et exeat prononcés au titre de la rentrée scolaire 2016

Sur les 71 demandes, ce sont seulement 4 ineat qui ont été acceptés. Comme nous avons pu le dire en déclaration liminaire, nous sommes de nouveau intervenus pour demander une forte augmentation des ineat. Nous avons fait part des situations très difficiles que le refus d’ineat engendre. L’IA est resté inflexible et n’a pas souhaité prononcer d’autres ineat.

Les Ineat accordés concernent donc Katell Thomas, Alexandra Cayre, Daniel Dutheil et Clémence Chatreau. Nous souhaitons la bienvenue à ces collègues.

Par ailleurs, trois exeat ont été aussi accordés. Trois collègues nous quittent donc et nous leur souhaitons une bonne installation.

De manière générale, la question de la mobilité professionnelle est très problématique pour notre département. Nous continuerons à œuvrer pour que des solutions voient le jour et que des collègues puissent s’installer en Haute-Vienne. De plus, nous demandons le respect des barèmes.

III / Mouvement rentrée 2016 : 3ème phase

Les décisions d’affectation sont actées. Par rapport aux affectations prononcées lors de la CAPD de juillet, il y a quelques modifications. L’administration nous a précisé que les collègues ont tous été informés.

La CAPD valide l’affectation de M Dutheil sur l’école élémentaire Montjovis et Mme Chatreau sur l’école élémentaire Gérard Philippe. Deux échanges de service sont aussi validés.

IV / Questions diverses du SE-UNSA 87

1 / La transformation de la deuxième journée de pré-rentrée est un mauvais signal envoyé à la profession. Nous vous demandons de reculer sur ce point. La problématique de la faible quantité de formation continue ne peut pas être traitée de cette manière car elle se fait au détriment du temps personnel des enseignants.

Sur ce point, l'IA a une position assez ferme. Il ne souhaite pas revenir dessus en évoquant sa circulaire du 4 juillet qu’il a adressée aux directeurs. Nous faisons remarquer que toutes les académies n'ont pas fait ce choix que nous regrettons. Nous avons précisé que les collègues faisaient largement plus de deux journées de pré-rentrée. Nous faisons un métier dans lequel la perméabilité entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus grande. Transformer ainsi la seconde journée de pré-rentrée se fera donc sur le temps personnel des enseignants, le mercredi après-midi. Nous regrettons vivement ce choix.

Nous sommes aussi intervenus pour évoquer à nouveau la demande de la création d'une brigade de formation continue. L'IA indique qu'il y a une brigade de formation continue sans pour autant qu’elle soit étiquetée. Il indique qu’aucun stage n’a été annulé l’année dernière. Nous nuançons ce propos en expliquant que les stages sont moins nombreux et moins longs. Le SE-UNSA est intervenu pour demander à l’IA de trouver des solutions adéquates pour retrouver une formation continue en quantité suffisante. Nous avons précisé que deux leviers pouvaient être actionnés. La création d’une brigade dédiée ou une modification de la formation initiale. En effet, en revenant à une formation initiale qui permet de mettre en place des stages massés, ce sont chaque année une quarantaine de collègues qui pourraient partir deux à trois semaines en formation, deux fois par an.

2 / La situation de mise en sécurité des écoles est nécessaire. Cependant, les enseignants ne sont pas des experts en la matière et n’ont pas vocation à l’être. Nous vous demandons quelles dispositions vous souhaitez mettre en place pour aider les équipes sur le terrain.

L'IA indique que depuis les événements de Charlie Hebdo, l'administration est en situation de vigilance. Il précise que la menace sur les écoles est réelle et qu'il faut anticiper et se préparer en développant la culture de la prévention. Il appelle à la sérénité car il souhaite que l'école reste un lieu accueillant et ouvert sur le monde.

Pour répondre à notre déclaration liminaire, il précise que l'accompagnement et la formation se fera par le biais des conseillers de prévention (conseillers pédagogiques EPS). Il rappelle aussi qu'un exercice « prévention attentat » sera mis en place avec l’aide des IEN et les équipes de circonscription.

Au niveau des demandes de numéro de téléphone portable personnel des directeurs, l'IA précise que les directeurs ne sont pas obligés de le donner. Ce numéro ne sera utilisé que pour un événement du type attentat. Une charte sera signée et remise à la CNIL dans ce but.

3 / L’année dernière, le nombre d’incidents en milieu scolaire a fortement augmenté. Comment comptez-vous traiter ce problème ?

L'IA précise que s'il y a plus d'incidents, c'est qu'il y a une meilleure remontée qui se fait. Les IEN sont saisis et mènent actuellement une réflexion sur le sujet. L'IA songe à demander à un directeur d'école par circonscription d'être éventuellement référent pour aider les collègues sur les questions du climat scolaire et sur la question de simplification des tâches. Sur ce point, il veut moderniser le pilotage du système éducatif en innovant, en inventant. Nous demandons des résultats concrets dès cette année.

4 / Nous attirons votre attention sur le licenciement de 12 stagiaires au niveau académique. Quel regard portez-vous sur cette situation ? Nous vous demandons de revenir à la précédente mouture de la formation initiale.

L'IA indique qu'il est solidaire de la décision du jury. Les explications sont pour lui multi-factorielles. Il pense qu'il y avait trop de stagiaires en rapport aux capacités de formation. Le calibrage de 120 stagiaires était selon lui trop important. Le SE-UNSA est longuement intervenu pour demander un retour à une formation initiale avec un stage filé plus court. La formule mi-temps en classe / mi-temps à l’ESPE nous semble trop lourde. Nous avons fait part à l’IA des retours que nous avions des stagiaires. Un stage filé (sur la semaine) plus léger et deux stages massés dans l’année seraient plus pertinents et formateurs selon nous. Cette formule permettrait aussi d’améliorer la formation continue. Nous avons rappelé que le « coût » du retour à l’ancienne formule de formation initiale ne serait que d’un à deux équivalents temps plein. On rejoint ici la problématique du manque de postes…

L’IA entend nos propos et indique qu’une réflexion sera menée au niveau du rectorat.

5 / Nous demandons un état du remplacement de l’année 2015-2016.

Cette année, ce sont 1 440 jours de classe non remplacés contre 2 342,5 en 2014-2015 et 2 260 en 2013-2014. L'IA constate que le nombre de jours a baissé de 1 000. Il indique que 1 400 est encore trop mais qu'il va poursuivre son effort.

Il y a actuellement 116 brigadiers. 5 seront récupérés en décembre suite à des retours de temps partiel.

Nous considérons que même à 1 440 jours de classe non remplacés, la situation reste très fragile.

6 / Nous demandons à ce que le remplacement des enseignants qui assistent aux équipes de suivi de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers soit toujours assuré.

L'IA précise que ce ne sera pas le cas. M Levêque précise que l’on pourrait privilégier les dispositifs de type ULIS. Nous abondons dans ce sens et nous demandons à ce qu'au moins les collègues des 18 ULIS soient remplacés pendant leurs deux journées d'ESS. L'IA précise qu'il reviendra vers nous pour cette demande après une concertation avec M Vaubourdolle, M Levêque et M Gainand.

Sur le point de l'accompagnement de santé des élèves à besoin éducatif particulier, pour répondre à nos propos de déclaration liminaire, l'IA indique qu'il a saisi le préfet de département et que le Recteur en a fait autant avec le préfet de région. Des réunions vont avoir lieu en septembre. L'IA se dit très sensible à ce problème.

7 / Y aura-t-il des animations pédagogiques obligatoires ?

Chaque IEN a réparti les 18h d’animations pédagogiques en 3h, 6h et 9h. Il y a 3h sur les nouveaux programmes, 6h à liées à la gestion de circonscription et 9h où figurent toutes les offres d'animations pédagogiques départementales. Les 3h sur les nouveaux programmes sont présentées comme incontournables donc obligatoires. De plus, dans les 15h restantes, un parcours hybride doit obligatoirement être choisi. Sur ce dernier point, nous aurions souhaité que les collègues soient libres de choisir leurs animations. Vous pourrez aussi choisir librement dans ces 15h, 6 h de réunion d’information syndicale. Nous publierons prochainement le programme des RIS du SE-UNSA.

8 / Qui a été nommé conseiller pédagogique départemental EPS ?

Alexandra Cayre a été nommée conseillère pédagogique départementale EPS. Nous lui souhaitons la bienvenue.

9 / Comment se met en place le livret scolaire numérique sur le département ?

M Rouy intervient pour préciser que la mise en place est en attente. Il manque les arrêtés de fonctionnement qui devraient paraître. Il faut donc attendre ces arrêtés pour la saisie des informations. Sur la question de la saisie rétroactive des dossiers, rien n’est donc arrêté.

10 / Nous souhaitons connaître le contingent d’AVS sur contrat AESH et CAE-CUI ainsi que son évolution.

Cette année, il y a 38 EVS, 20 AVS au titre du second degré et 242 AVS pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

 93 AVS sont sous contrat d’AESH. Le nombre est en augmentation. L'IA a demandé une régularisation entre les trois départements en faveur de la Haute-Vienne.

Les recrutements des AVS sont en cours. Ils ont été anticipés autant que possible. Les MDPH ont pris du retard. Sans notification, il est difficile pour l’administration de recruter des personnes. Il est aussi nécessaire aussi d’attendre les retours de Pôle emploi. L’administration fait donc au mieux.

Nous sommes aussi intervenu pour demander où en était la question du diplôme pour les AVS. Suite aux retours des AVS, nous avions soulevé l’incongruité de la proposition de formation via Polaris qui était inabordable. Il semble que notre intervention en CTA en juillet dernier commence à porter ses fruits. M Denis et la DAFPIC travaillent à l’élaboration d’une proposition de formation via le GRETA pour une quarantaine de personnes.

Nous vous rappelons que nous lançons une campagne d’adhésion des AVS à 30€.

http://seunsa87.over-blog.com/2016/08/adhesion-a-30-pour-les-avs-cae-cui-ou-aesh.html

Nous avons aussi souligné le travail effectué par les enseignants référents et nous avons demandé à ce qu’un effort soit fait à ce niveau lors de la carte scolaire.

11 / Pouvez-vous préciser le périmètre d’action des plus de maitres que de classes ?

M Pérez est intervenue pour évoquer les missions de ces collègues. Elle indique que c’est le cycle 2 qui est prioritaire comme le précise la circulaire de rentrée 2016. Il s’agit d’une très forte recommandation. Les interventions en cycle 3 seront exceptionnelles. De même, la liaison GS-CP pourra être envisagée dans le cadre de projet portant sur le langage. L’IA abonde dans ce sens. M Rouy confirme aussi ce fonctionnement. Il précise que des interventions en cycle 3 pourront se faire en cours d’année mais que le début d’année est consacré prioritairement au cycle 2.

12 / Quand sera finalisé le plan départemental de formation ?

M Bustreau précise que le PDF sera prêt pour la mi-septembre. Nous avons demandé à ce qu’un tutoriel soit disponible pour les collègues. Il en sera fait ainsi.

13 / Certains blocs de décharge sont compliqués à organiser du fait de contraintes liées au calendrier et aux horaires des écoles. Nous demandons à l’administration de fixer un calendrier.

L’IA a rappelé qu’en cas de problème, c’était l’IEN qui devait trancher. Dans les situations complexes que nous avons évoquées, l’IA a demandé à M Bustreau de se pencher sur la question.

La CAPD s’est clôturée à 11h20.

Pour le SE-UNSA, Thibault BERGERON, Anne-Lise ESCALETTES, Nathalie FRUGIER, Stéphanie RIVOAL