Bientôt des bulletins de paye électroniques
23 Février 2016 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #Actualités
Chaque personnel de l’Éducation nationale se voit remettre son bulletin de paye mensuellement, ainsi qu’un état annuel indiquant son revenu imposable. Cela se fait actuellement sous support papier.
D'ici le 1er janvier 2020, la transmission de ces documents se fera par voie dématérialisée, grâce à la création d’un espace Internet, « espace numérique sécurisé de l’agent public » (ENSAP), accessible à tout moment. Cet espace sécurisé, garantissant la confidentialité, conservera les documents cinq années après la date de départ en retraite. Un arrêté du ministère de l’Éducation nationale précisera la date de mise en service de cet espace numérique, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation autorisant à recevoir des copies sous support papier desdits documents.
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