Compte rendu de la CAPD de mouvement du 02/07/2015

La CAPD s'est ouverte à 8h45. Etaient présents M Giraud (Limoges 1), Mme Pérez (Limoges 2), M Bustreau (Limoges 3), M Rouy (Limoges 4), M Rousseau (Limoges 6), Mme Massart (Limoges 7), M Lévêque (Limoges ASH), M Gainand (secrétaire général), M Scherpereel et M Vaubourdolle pour la DIPER et les représentants du personnel. L'Inspecteur d'académie, M Le Mercier a présidé la CAPD.

Les déclarations liminaires sont lues. Notre déclaration est à lire ci-dessous.

Sur la question des ajustements de carte scolaire, l'IA rappelle qu'il aurait aimé qu'il n'y ait pas de nouvelles opérations mais explique qu'il n'a pas pu faire autrement. Il indique que la mobilité résidentielle prononcée des familles a pour conséquence ces mesures. Il explique que les collègues qui ont subi une fermeture ont été accompagnés. Il justifie les postes mis en réserve par trop d'incertitude et un manque de visibilité assuré. Il préfère attendre la rentrée et procéder à un comptage à la rentrée. Il ne procédera pas à des fermetures à la rentrée. Il explique aussi qu'il ne cède pas aux pressions des parents.

Nous intervenons pour rappeler qu'en début d'année scolaire dernière, les enseignants de Verneuil ont été «séquestrés » par les parents d'élèves. En outre, nous demandons qui arrivera sur les deux classes qui ouvriront à la rentrée. Sur ce point l’administration n’a pas répondu. La décision sera prise à la rentrée… Nous regrettons que des postes de réserve rentrée n’aient pas pu être proposés. L’IA indique qu’il n’est pas contre ce type de poste.

Les questions diverses du SE-Unsa 87 ont été traitées directement puisque l’IA a rapidement annoncé qu’il devait partir à 9h30

1 / Quand les collègues brigades seront-ils contactés pour choisir leur école d'affectation ?

Les affectations sont en cours et cela se terminera le 17 juillet. Les collègues seront contactés par messagerie ou par téléphone dans la première quinzaine de juillet. Actuellement, l'administration remonte les demandes des collègues et les affectations seront faites dans les jours qui viennent. L'administration fera preuve de souplesse.

2 / Nous faisons le constat que les délais pour constituer les blocs et les optimiser ont été trop courts d'autant que nous avons appris en groupe de travail qu'il fallait trouver 6 blocs PESA supplémentaires. Nous n'avons pas pu exercer ce travail important dans des conditions normales. Nous le regrettons, d'autant qu'il a un impact significatif pour de nombreux personnels. Le report des opérations de carte scolaire doit être stoppé.

L’IA indique que la réponse est simple. Le delta temporel entre les opérations de carte scolaire et le calendrier était restreint. La situation ne pouvait pas être mieux gérée. Il a aussi annoncé qu’un bilan serait fait à la rentrée pour améliorer le fonctionnement du mouvement.

3 / En 2013-2014, des directeurs d'école déchargés par des enseignants stagiaires n'avaient pas pu avoir leur temps complet de décharge. Depuis vendredi dernier, plusieurs directeurs d'école nous ont exprimé leurs inquiétudes au sujet du fait que leur complément de service soit assuré par des enseignants stagiaires. Ils indiquent clairement qu'ils sont heureux de travailler avec des stagiaires mais ils expliquent aussi qu'ils sont souvent amenés à aider leurs jeunes collègues sur leur temps de décharge de direction sans que ce travail soit alors pris en considération. Si dans les textes, ils ne sont pas les tuteurs des stagiaires, ils sont souvent les premiers aidants dans la classe. Il pourrait être opportun d'engager une réflexion sur cette problématique.

L’IA indique qu’il fera remonter cette problématique au ministère et qu’il ne peut pas traiter de ce problème localement. M Rouy explique que si des directeurs constatent des difficultés, ils doivent les faire remonter à l’équipe de suivi et de circonscription des stagiaires.

4 / Nous souhaitons avoir un état des lieux de la situation du remplacement en juin et sur l'année. De même nous souhaiterions connaître la nature des arrêts pour l'année 2014-2015.

Pour l’année, il y a 2333 jours d’arrêt maladie contre 2260 l’année dernière. L’IA indique que sans l’épidémie de grippe, nous serions dans une situation inférieure à l’année dernière.

197 arrêts constatés en juin contre 230 en juin 2014.

La nature des arrêts sera transmise à la rentrée.

5 / Nous souhaiterions obtenir un état des lieux des stages de formation continue assurés et annulés.

38,5 jours ont été annulés. L’IA s’attendait à ce que cela soit plus important. Il trouve que cela est beaucoup trop.

6 / La seconde journée de pré-rentrée peut-elle être placée le vendredi 28 août pour les collègues qui le souhaitent.

L’administration indique que cela ne sera pas possible car la seconde journée de pré-rentrée sera consacrée à des réflexions proposées par l’administration en deux demi-journées.

Après avoir remercié les organisations syndicales, les IEN et les services, l'IA quitte la réunion à 9h30 car il doit assister à une réunion avec le Recteur.

Les points à l’ordre du jour ont été abordés dans le désordre.

Affectation des stagiaires

Les 51 étaient présents mercredi 2 juillet pour obtenir leurs deux postes.

Il n'y aura pas d'échange de scolarité possible malgré les demandes de certains collègues.

INEAT EXEAT

Il y a 6 demandes d'exeat et 80 demandes d'ineat en Haute-Vienne. Le département est très demandé et l'objectif de surnombre a été fixé à 10 pour l'année prochaine. Deux échanges ne sont pas pris en compte au niveau des surnombres (entre le département du Nord d'une part et le département de la Corrèze d'autre part). Une collègue a son ineat vers l'Allier. Il sera possible de faire 3 ineat pour l’année prochaine.

Le rectorat souhaite encore attendre mais la situation devrait s'éclaircir durant le mois de juillet.

Deuxième phase du mouvement

Remarques préliminaires

Une demande à temps partiel n'a pas pu être prise en compte. Elle le sera rapidement dans les blocs. 0,5 jour sont accordés à un collègue pour raison syndicale.

4 personnes ont été entendues pour les postes « Plus de maîtres que de classes ». Ils ont été classés. Mme Asseline a obtenu le PDM à titre pro sur La Bastide suite à la fermeture d’une classe à l’école Descartes. Elle aura 8 points supplémentaires l’année prochaine.

Avant le début des opérations, il reste 89 personnes restantes à affecter ainsi que les 58 TRS. Il faut donc affecter 147 personnes. Il y a 52 postes entiers ainsi que 89 blocs soit 141 affectations possibles.

Avant d’évoquer l’affectation des TRS, nous rappelons qu’il conviendra de réfléchir l’année prochaine en amont du mouvement à la constitution des blocs. Est-il judicieux de prévoir des blocs à temps partiel ?

Attention, le bloc 110 comporte aussi une demie-journée pour l'école St Martin de Jussac.

Le roulement des GPE sera organisé par l'administration.

Les résultats des affectations sont disponibles ci-dessous :

http://seunsa87.over-blog.com/2015/07/resultats-de-la-deuxieme-phase-du-mouvement.html

Les postes restants sont :

2 brigades

Poste 12 (psychologue scolaire sous condition de diplôme)

Poste 14 (Direction de St Bonnet de Bellac)

Bloc 255

Bloc 256

Bloc 258

Bloc 259

Bloc 351

Bloc 353

Bloc 551

REP+ 9

REP + 10

Les blocs seront reconfigurés puisqu’il s’agit de blocs à temps partiels.

3^ème phase du mouvement

A l’issue de la seconde phase du mouvement, des collègues n’ont pas obtenu de poste. Ils participeront à la 3^ème phase du mouvement.

Pour la 3ème phase, la règle est la suivante :

Les collègues sont classés dans l'ordre. Chaque collègue choisit dans les postes restants dans l'ordre du barème jusqu'à épuisement des postes. Les collègues n'ayant pas de poste sont placés en surnombre. En général, les surnombres sont affectés à la brigade pour l’année. On ne peut pas demander à être surnombre tant qu’il reste des postes vacants.

Les deux postes de brigade seront disponibles à titre définitif ou à titre provisoire en fonction du choix des collègues.

C'est mardi que les collègues pourront être affectés. En effet, lundi, l’administration va étudier les situations des stagiaires qui auront une prolongation de scolarité. En fonction des résultats, une liste va paraître (en fin de journée ou mardi). L’administration contactera les 19 collègues mardi matin. Il est donc nécessaire d’être joignable tout mardi et de vérifier ses mails sur son adresse professionnelle.

La séance est levée à 12h30.

Télécharger Déclaration liminaire de la CAPD du 02