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Le Blog du SE-Unsa 87

CAPD du 27 mai 2015

27 Mai 2015 , Rédigé par SE-UNSA 87 Publié dans #Actualités, #1er degré

Etaient présents M Le Mercier (IA-DASEN), M Bustreau (IEN Limoges 3), M Giraud (IEN Limoges 1), Mme Pérez (IEN Limoges 2), Mme Massart (IEN Limoges 7), M Rouy (IEN Limoges 4), M Levêque (IEN ASH), M Gainand (secrétaire général), M Vaubourdolle et M Scherpereel pour l’administration et les membres des organisations syndicales représentatives.

La réunion a débuté à 8h40 et elle s’est conclue à 11h. Elle est présidée par M Le Mercier.

Le SE-Unsa 87 a lu une déclaration liminaire présente ci-après.

Accès au corps des PE :

2 collègues avaient demandé leur accès dans le corps des PE. Claude MATHIEU y accède. Pour la 2ème collègue, l’administration va demander au ministère si la récupération d’un poste sur un autre département de l’académie est possible.

 

Accès à la Hors Classe :

74 collègues  accèdent cette année à la Hors Classe. C'est nettement plus que les années précédentes puisque 63 collègues avaient bénéficié de la Hors-Classe en 2014 et 36 en 2013.  Nous avons fait remarquer que, cette année, un nombre plus important de collègues au 10ème échelon accèdent à la hors classe et nous nous en réjouissons. Nos propos en déclaration liminaire précisent nos positions sur la Hors Classe.

Voici la liste des collègues accédant à la Hors Classe :  Josiane MAYERAS ; Eric MESEGUER ; Annick CROUZEVIALLE ;  Christine VILLACAMPA ; Annette CHAUSSET ; Marc DELOMENIE ;  Sylvie BODENEZ ; Christine PAQUET ; Eric MOULINOT ; Philippe GUINOT ; Laurence THARAUD ; Jacques LAMAUD ; Marie-Christine DUBOUCHAUD ; Françoise LAPAQUETTE ; Isabelle TANTY ; Christine PONS ; Brigitte BERLAND ; Martine FRUGIER ; Thierry ROCHE ; Cécile DUCHESNE ; Brigitte DAURIAT ; Renée HAMOT ; Jean-Michel CLAUDE ; Muriel MOUSSIN ; Corine FOURTON ; Chantal DAMAY ; Jean-Luc HADJADJ ; Nicolas  VILLACAMPA ; Jean-Claude BERLANDA ; Christine LEVY ; Luc CLATOT ; Sandrine BARISAUX ; François MUSSON ; Serge HIVERT ; Carine CLAUDE ; Alain DUTREIX ; Sylvie COTTEN ; Dominique HOUSSIER ; Andrée  GUILLEMOT ; Brigitte COUTARD ; Elisabeth ROBERT ; Michèle SOULA ; Martine LAROCHE ; Véronique NGUYEN ; Christine CHARIT ; Geneviève BEZARD ; Jean-François VILLEMONTEIL ; Pascal DUQUEROIX ; Joëlle GORGEON ; Frédéric BERNARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Claudette MINARET ; Marie-Paule LAPAQUETTE ; Thierry MATHIEU ; Sylvie GAYOT ; Murielle PERCHET ; Stéphane SOURY ; Catherine JUDE ; Corinne JOLIVET ; Catherine MAXIMILLIEN-VEDEAU ; Nathalie ROBERT ; Claire BOUDON ; Christine DEBAULIEU ; Jean-Pierre BASTHIER ; Jean-Louis BOULESTEIX ; Yves TRENTALAUD ; Jacqueline HILAIRE ; Michel DESGRANGES ; Daniel CARROT ; Patrick AUZOUX ; Pascal RICOUX ; Michel REBERAT ; Gildas CROS ; Alain DOMINIQUE.

 

L’IA a précisé que l’augmentation du ratio Hors Classe tenait compte des négociations liées au groupe de travail sur les chantiers métier. Il a précisé que la note de service du 10 février 2015 avait été négociée et qu’elle mettait en avant les collègues en REP, les directeurs et les CPC.

Demandes de temps partiel pour 2015/2016

143 collègues ont fait une demande de temps partiel de droit (116 en 2014). L’IA nous fait remarquer que cela nécessite 7 postes de remplaçants supplémentaires…

60 demandes de temps partiel sur autorisation sont parvenues au rectorat. Tous les collègues ont été reçus par l’administration.

La problématique de l’attribution des temps partiels sur autorisation nous préoccupe. Si les refus ne sont pas systématiques, nous pensons que les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction seraient de fait placés dans une situation difficile l’année prochaine. Nous avons de nouveau demandé à ce que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés. C’est une problématique que nous soulignons depuis longtemps. L’IA nous a précisé qu’il était contraint par le nombre de remplaçants et qu’il privilégiait l’intérêt général et l’intérêt du service. Nous regrettons que le manque de moyens dans notre département soit une entrave à l’attribution des temps partiels sur autorisation. Nous continuerons à œuvrer pour faire en sorte que notre département soit mieux doté. De plus, nous avons émis des réserves car nous pensons que les économies en remplaçant ne seront pas forcément au rendez-vous si des collègues qui ont besoin d’un temps partiel s’arrêtent par usure… Nous avons aussi rappelé que ces collègues en pâtissent au niveau salarial…

11 collègues ont vu leur demande refusée. 5 ont déposé un recours devant la CAPD. Nous avons donc évoqué les situations de ces 5 collègues. Une collègue, après discussion, a finalement obtenu son temps partiel. Une autre collègue peut demander un congé formation. 2 autres sont « invitées » par l’IA,  à se rapprocher du Dr Coudene. Nous avons demandé à l’IA de pouvoir faire le point sur ces situations lors de la prochaine CAPD.

Nous avons demandé la date à laquelle les collègues ayant sollicité un allègement de service seront informés de la réponse. L’IA  a indiqué que le traitement des dossiers par le Dr Coudene est en cours.

Questions diverses :

 1 / Les stages de formation continue annulés pour cause de manque de remplaçants seront-ils rattrapés ? Si oui, quand ?

M.Bustreau nous informe que le plan de formation 2015/2016 est en préparation. Il serait possible d’y intégrer les stages annulés cette année, les collègues pourraient re-candidater sur ces stages s’ils le souhaitent en étant prioritaires. Nous avons précisé que ces stages annulés ne doivent pas être pris en compte par l’administration dans le décompte de formation de chaque collègue. D’autre part, nous relayons la déception des collègues qui voient leur stage annulé et nous insistons sur le besoin des collègues en formation continue. Nous avons aussi demandé un groupe de travail pour la constitution du plan départemental de formation. Il devrait se tenir fin juin. Enfin, nous avons demandé à ce qu’une réflexion soit menée pour que les stages de formation continue puissent effectivement avoir lieu. Cela passe pour nous par la création d’une brigade de formation continue comme c’était le cas par le passé.

 

2 / Combien y a-t-il eu de classes non remplacés pour les mois d’avril et de mai ?

L’IA nous donne quelques chiffres : 337 enseignants n’ont pas été remplacés en avril (293 l’année dernière) ; 116 n’ont pas été remplacés ce mois-ci (254 en mai dernier) ; depuis 2014, 2091 collègues n’ont pas été remplacés jusqu’au 20 mai.  L’année scolaire dernière, ce sont 2260 collègues qui n’ont pas été  remplacés. L’administration précise que le pic de grippe et une augmentation des congés maternités expliquent la hausse des besoins.

L’IA  estime que cette situation n’est pas satisfaisante et espère que les 7 postes de remplaçants en plus l’année prochaine permettront de l’améliorer. Il explique que le remplacement est une de ses priorités pour la qualité du service public, de la formation continue et du climat professionnel.

 

3 / A l’issue des commissions d’entretien, selon quelles modalités seront classées les collègues ?

L’IA explique que pour chaque poste à profil un référentiel ainsi qu’une grille d’évaluation ont été établis avec les IEN. Les candidats, à l’issue de l’entretien, sont classés par barème de points en fonction de la grille d’évaluation. Les critères sont établis par la liste de postes. L’administration connaît notre opposition aux entretiens des postes à profil.

 

4 / De nombreux collègues n’ont pas pu être reçus par le docteur Coudène dans le cadre de l’attribution des points RQTH. Qu’est-il envisagé pour l’attribution de ces points ?

Le docteur Coudene reçoit les collègues jusqu’au 5 juin. Un nouveau médecin devrait être recruté à temps plein l’année prochaine.

 

5 / Quand les demandes d’Ineat / Exeat seront-elles traitées ?

M. Gainand indique que très peu de collègues souhaitent quitter la Haute-Vienne mais que de nombreux collègues souhaitent intégrer le département. Les départements ne prennent pas leurs décisions d’ineat/exeat aux mêmes dates ce qui rend la situation difficile à gérer. Les ineat seront accordés lors de la CAPD du 2 juillet.

 

6 / Lors des opérations de carte scolaire, la décision a été prise de prononcer à nouveau des ouvertures ou des fermetures après la première phase du mouvement. Nous souhaiterions savoir selon quelles modalités les organisations syndicales seront consultées lors de ces prises de décision ?

L’IA rappelle que 3 postes ont été réservés, 2 pour les ajustements de juin et 1 pour la rentrée.  Il nous informe également que les ajustements seront discutés en groupe de travail et validés au CDEN de rentrée. L’IA a annoncé qu’il souhaite ne pas procéder dans la mesure du possible à des fermetures hors de Limoges. Il explique qu’il y aura peut-être des ouvertures à Limoges qui seront compensées par des fermetures sur la ville. Les ajustements sur Limoges se feront à moyens constants. Il précise aussi que ces opérations seront résiduelles. L’IA ajoute que s’il y a des réaffectations, elles seront de la seule responsabilité de la ville.

7 / Inscriptions sur la Ville de Limoges

Nous sommes revenus sur le protocole que l’administration a mis en place avec la ville de Limoges. Nous avons mis en avant la difficulté de gestion des inscriptions sans tenir compte des cohortes dans les écoles. L’IA indique qu’il y a une forte articulation entre la division des moyens, les services de la ville et les IEN afin d’avoir des effectifs les plus fiables possibles. Il nous dit que la municipalité n’a pas la main sur l’organisation pédagogique et que l’expertise des IEN suffit. Il  ne souhaite pas que la mairie tienne compte des cohortes.

 

8 / Nouvelle enquête DGESCO

Nous sommes intervenus pour mettre en avant la lourdeur de l’enquête et son aspect redondant. Nous avons pointé aussi les difficultés  techniques (copier/coller dans BE1D). A notre demande, M Bustreau a transmis le pas à pas pour copier coller dans BE1D. Il est disponible ci-dessous.

http://ia87.ac-limoges.fr/spip.php?article952

L’administration a aussi ajouté que cette enquête était un outil utile au pilotage des circonscriptions.

 

9 / Décharges directeurs

Le dernier jour de décharge des directeurs d’école à moins de 4 classes sera donné en juin. L’année prochaine, les temps de décharge seront respectés. L’administration indique que pour les écoles à 3 classes, un jour de décharge par mois sera attribué. Ce jour sera accompli par un même collègue TRS tout au long de l’année.

 

10 / Ecoles en difficultés

Certaines écoles connaissent actuellement des difficultés. Des situations ont été abordées. Nous avons rappelé notre attachement à l’équité et à la transparence dans la gestion de ces situations que nous suivons de près.

 

 

Pour le SE-Unsa 87, Anne-Lise Escalettes, Stéphanie Rivoal, Nathalie Frugier, Thibault Bergeron, Sylvie Cartier

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