Groupe de travail sur la préparation du mouvement intra départemental

Le groupe de travail s'est tenu au rectorat de 9h à 12h30 en présence de M. Gainand (Secrétaire général), M. Bustreau (IEN Limoges III), M. Rouy (IEN Limoges IV), M. Rousseau (IEN Limoges VI), M. Giraud (IEN Limoges I), Mme Massart (IEN Limoges VII), M. Scherpereel et M. Vaubourdolle (pour l'administration) ainsi que les représentants du personnel.

Calendrier prévisionnel du mouvement :

• Du jeudi 30 avril 2015 au lundi 18 mai 2015  : première phase du mouvement

• Du mardi 19 mai 2015 au 26 mai 2015: retour des accusés de réception

• Vendredi 12 juin 2015 : groupe de travail sur le mouvement

• Mardi 16 juin 2015 : CAPD 1^er mouvement

• Deuxième quinzaine de juin : deuxième phase du mouvement

• Vendredi 26 juin 2015 : groupe de travail sur les TRS

• Jeudi 2 juillet 2015 : CAPD 2^ème mouvement

  Première phase du mouvement :

  De manière générale, les règles du mouvement ne devraient pas être beaucoup modifiées par rapport à l'année dernière. Les informations ci-dessous sont au conditionnel et elles devraient être confirmées lors de la publication de la circulaire du mouvement après le CDEN du 21 avril 2015.

  Le premier mouvement devrait donc s'ouvrir du jeudi 30 avril 2015 au lundi 18 mai 2015 à minuit. L'ouverture du serveur se fera donc pendant les vacances de printemps. Les collègues n'auront qu'une semaine pour contacter les écoles, du 11 au 18 mai. Nous regrettons ce court temps imparti aux collègues.

  Le nombre de vœux serait limité à 30 et le dépôt des candidatures se ferait par I-Prof.

  La confirmation du mouvement se ferait à partir du mardi 19 mai 2015 par envoi de l'accusé de réception vérifié et signé à adresser avant le mardi 26 mai 2015 à midi.

  Les candidatures concernent :

• les personnels dont le poste à titre définitif fait l'objet d'une mesure de carte scolaire

• les entrants dans le département

• les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l'année précédente

• les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d'une réintégration

• les fonctionnaires stagiaires nommés au 01/09/2014.

  Comme l'année dernière, il y aura possibilité de postuler sur des vœux par zone géographique (école, commune, groupe de communes ou secteurs de Limoges) ou par type de postes (directeur, adjoint). Nous avons fait la demande du retour à une phase d'intention, ce que l'administration a refusé. Nous évoquons aussi la problématique de l'étiquetage des postes.

  Le classement des candidatures se fera selon le barème qui comprend :

• La note pédagogique sur 20 (dernière inspection avant le 3 avril 2015)

• L’ancienneté générale des services : 1 point par année

• Les enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/2015 : 1 point par enfant né avant le 30 avril 2015

• Pour les candidats nommés à titre provisoire en 2014-2015 : 0,5 point pour la première année, 1 point pour la deuxième année consécutive et 1,5 point pour la troisième année consécutive – 3 points maximum

• Poste supprimé par mesure de carte scolaire : 8 points

  Cette année, il y aura certainement des mesures de carte scolaire entre les deux phases du mouvement, après les opérations d’avril. L’IA nous l’avait annoncé en intersyndicale au début du mois de janvier. Nous avons donc demandé ce qu’il se passera pour les collègues titulaires d’un poste qui verront leur poste supprimé après la première phase du mouvement. Après discussion, la décision a été prise de donner une priorité absolue de choix pour la seconde phase du mouvement à ces collègues. Par ailleurs, ils bénéficieront des 8 points pour le mouvement 2016.

• Candidat RQTH : 100 points

  Il faudra prendre contact avec le docteur Coudene au 05 55 11 43 43. Sur ce point, nous avons fait remarquer que le docteur Coudene n’est présent que deux journées sur la semaine. Nous avons donc fait part de notre inquiétude quant à la capacité à traiter toutes les demandes de RQTH. Les collègues concernés ont donc fortement intérêt à prendre rendez-vous avec le docteur Coudene le plus rapidement possible. L’administration a précisé qu’elle allait envoyer un mail pour prévenir les collègues.

  Postes à profil

  Comme chaque année, certains postes seront à profil. Nous avons rappelé notre opposition aux postes à profil. Ils seront soumis à entretien. Nous avons notamment évoqué les postes d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le SE-Unsa a demandé à l’administration des précisions quant à la disparition du dispositif d’accompagnement des moins de trois ans par des éducateurs jeunes enfants sur les écoles G Philippe et Madoumier. L’administration nous a indiqué qu’il s’agissait d’une décision unilatérale de la Mairie de Limoges. Nous avons regretté cette décision qui se fait au détriment des jeunes élèves.

  M Levêque a aussi parlé du poste d’enseignant unité d’enseignement autisme en maternelle. Ce poste sera aussi à profil. Cette unité d’enseignement accueillera 7 élèves avec une forte présence de professionnels. Il  ne s’agit pas d’une CLIS.

  Ecole de rattachement pour les remplaçants

  Concernant les collègues de la brigade de remplacement, l’administration a indiqué qu’elle ferait preuve de souplesse quant au choix de l’école de rattachement des nouveaux remplaçants. Ils seront affectés dans une école proche de leur domicile dans la liste des écoles de rattachement.

  Par ailleurs, les collègues déjà remplaçants pourront s’ils le souhaitent changer d’école de rattachement s’ils ont déménagé par exemple. Il faudra toutefois choisir parmi les écoles de rattachement déjà définies.

  Futurs titulaires T1 et futurs stagiaires

  Pendant le groupe de travail, une réunion se tenait avec le Recteur pour décider des choix pour les futurs stagiaires. Nous ne savions donc pas encore quelle décision allait être prise pour l’organisation de la formation initiale à la rentrée 2015.

  Cependant, le SE-Unsa a demandé à ce que les affectations des futurs stagiaires soient faites dès le 1^er juillet pour qu’ils puissent entrer en contact avec les collègues dont ils assureront le complément de service.

  Concernant, les fonctionnaires stagiaires actuels, futurs T1, l'administration nous a confirmé qu'ils n'auront pas de poste protégé l'année prochaine. Ils participeront donc au mouvement dès leur T1. En termes d'accompagnement, nous pensons que le bénéfice d'un poste protégé pour ces collègues aurait été positif pour l'entrée dans le métier. L'administration explique que les T1 sont trop nombreux et que réserver une quarantaine de postes bloquerait le mouvement. On nous informe qu'il y aura 38 à 39 départs en retraite l'année prochaine.

  Phases finales du mouvement

  Les candidats sans poste à l’issue de la première phase du mouvement devront formuler et classer un maximum de vœux à partir d’une liste qui leur sera fournie. L’attribution reste conforme aux règles du mouvement. Si à l’issue de cette deuxième phase, il reste encore des postes vacants, une nouvelle liste sera constituée et présentée aux candidats sans affectation. Ils devront alors classer par ordre de priorité tous les postes proposés. Les candidats restant sans poste à l’issue de cette troisième phase seront automatiquement affectés en brigade.

  Point sur le mouvement des TRS et les brigades à temps partiel de droit

  Les postes de décharge complète de directeur devraient retourner à la disposition des TRS.

  Entre les deux phases du mouvement, les TRS devront classer un maximum de vœux à partir de la liste fournie et seront affectés sur les blocs en fonction de leur ancienneté en qualité de TRS.

  Les candidats TRS à temps partiel devront candidater obligatoirement sur des blocs incomplets prévus par l’administration. Les brigades bénéficiant d’un temps partiel de droit devront choisir après les TRS à temps partiel. Pour ces brigades, c’est l’ancienneté dans la brigade qui prévaudra. Une autre proposition a été formulée. Nous nous y sommes opposés car elle n'émanait visiblement que d'une seule personne. A ce titre, nous avons considéré que cette proposition aurait lésée les collègues TRS à temps partiel. Nous avons donc fait le choix de privilégier l'intérêt général. Comme à notre habitude, nous agissons dans le souci de représenter l'ensemble des personnels. De plus, ces supports sont destinés à des TRS. Il n'y a donc pas de raison qu'il passe après d'autres collègues qui sont sur un support d'une autre nature. L'administration a tranché en notre faveur.

  Par ailleurs, l’administration a annoncé qu’il fallait s’attendre à un fort brassage des blocs TRS pour le mouvement. En effet, les futurs stagiaires vont occuper un certain nombre de compléments de service.

  Pour le SE-Unsa 87, Thibault Bergeron, Anne-Lise Escalettes, Nathalie Frugier, Stéphanie Rivoal