Le rôle de la CAPD

La CAPD est la commission administrative paritaire départementale.

En Haute-Vienne, il y a 7 représentants du personnel qui siègent en CAPD. Lors des élections professionnelles de 2011, le SE-Unsa 87 avait obtenu 3 sièges. Entre le 27 novembre et le 4 décembre, vos votes indiqueront une répartition nouvelle de ces sièges entre les organisations syndicales.

Les moments importants de la carrière des enseignants du 1er degré sont gérés en CAPD. De manière générale, huit opérations sont réalisées par cette commission.

1 / Les promotions :

• Les conseillers paritaires vérifient les barèmes.

• Les conseillers paritaires informent les collègues.

2/ La formation continue :

• Les conseillers paritaires donnent leur avis sur le plan de formation.

• Les conseillers paritaires contrôlent les barèmes.

• Les conseillers paritaires informent les candidats.

3 / La liste d’aptitude pour les directeurs :

• Les conseillers paritaires vérifient les dossiers des candidats.

• Les conseillers paritaires demandent des justifications à l’administration.

• Les conseillers paritaires informent les candidats.

4 / Le mouvement :

• Les conseillers paritaires proposent et négocient des règles, le barème.

• Les conseillers paritaires contrôlent les barèmes, le projet de mouvement, font rectifier les erreurs éventuelles.

• Les conseillers paritaires informent après la CAPD les candidats par courriers individuels, téléphone et bulletin.

5 / Les temps partiels

• Les conseillers paritaires vérifient et discutent les propositions de l’administration.

• Les conseillers paritaires contrôlent les dossiers des collègues.

• Les conseillers paritaires informent les collègues.

6 / Les congés formations

• Les conseillers paritaires proposent des règles.

• Les conseillers paritaires contrôlent le barème.

• Les conseillers paritaires informent les candidats.

7 / Les formations ASH

• Les conseillers paritaires ont des propositions sur la répartition des options.

• Les conseillers paritaires contrôlent les barèmes.

• Les conseillers paritaires informent les candidats.

8 / INEAT-EXEAT

• Les conseillers paritaires proposent des règles pour départager les candidats.

• Les conseillers paritaires défendent les dossiers.

• Les conseillers paritaires informent les candidats.

Enfin, les conseillers paritaires ont aussi pour rôle de suivre des situations personnelles particulières lors des CAPD. Ils peuvent aussi poser des questions à l’administration pour évoquer et régler des problèmes ponctuels.